Hadopi. Hadopi | Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. HADOPI. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : HADOPI, sur Wikinews Le terme HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution françaises : Loi Création et Internet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur.
Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui doit être constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi). Contexte législatif[modifier | modifier le code] Champs d'application[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code] Hadopi : un premier internaute condamné.
France : Comment les jeunes essaient de contourner Hadopi. Deux ans après sa création, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de mails d'avertissement. Quelque 340 personnes ont été rappelées à l'ordre trois fois et sont susceptibles de voir leur dossier transmis au parquet. L'Hadopi a presque deux ans. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits dressait mercredi matin son propre bilan… Positif!
Depuis sa mise en route à l'automne 2010, elle a envoyé 1,150 million d'e-mails de premier avertissement, et 100.000 rappels pour ceux en récidive. . «95 % des personnes averties ont cessé leur comportement illicite après le premier e-mail», a précisé Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission des droits. Le gouvernement doute, semble-t-il. Entre-temps, les jeunes, se sont adaptés à l'Hadopi. Génération Megaupload Pierre fait partie de la génération qui a téléchargé sans même savoir que c'était illégal. «Je trouve le Torrent plus illégal que le streaming» En attendant une offre légale pas chère. L'Hadopi en bref. L'Hadopi est une institution exclusivement dédiée à la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
Elle crée un précédent inédit propre à faire évoluer les débats et problèmes rencontrés par le droit d’auteur sur internet. L’Hadopi est spécialisée. Tous ses moyens humains et financiers sont concentrés sur le travail d’un seul sujet : le droit d’auteur sur internet. Comme toute institution de la République, elle conduit son action dans le sens de la protection de l’intérêt général. Son indépendance lui permet par ailleurs d’entendre tous les points de vue défendus par les uns et les autres et de chercher un équilibre entre ces derniers dans son action. Encourager au développement de l’offre légale La Haute Autorité attribue un label aux offres de diffusion de contenus culturels qui désirent mettre en avant le caractère légal de leur offre.
Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs Ce dispositif constitue la réponse graduée. Hadopi : toutes les news et analyses. Téléchargement : Linkstorm, nouvel outil de la Hadopi. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Guénaël Pépin Le bilan annuel de la Hadopi, mercredi 17 octobre, a mis sur le devant de la scène une piste radicale pour lutter contre le téléchargement illégal : la suppression des sites illicites des index des moteurs de recherche (déréférencement), au profit de l’offre légale.
Si, pour la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, il ne s’agit que d’une "piste actuellement explorée dans le cadre du chantier streaming", elle inquiète les défenseurs des libertés numériques. Lire : "Deux ans après sa création, la Hadopi veut recentrer ses missions" Mais, en parallèle, la Hadopi développe un outil de comparaison du positionnement de l’offre légale et de l’illicite dans les moteurs de recherche, Linkstorm, présenté brièvement par Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi. Le Monde.fr a obtenu des détails sur ce nouvel outil de la Haute autorité. La Hadopi se veut rassurante sur la portée de cet outil.