L'Union Européenne. Archives Règlement (CE) n° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds européen de développement régional [Journal officiel L 213, 13.08.1999]. Cadre et mission Le règlement (CE) n° 1261/1999 relève du cadre global mis en place par le règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels. Il prévoit que le FEDER intervient dans le cadre des Objectif 1 et Objectif 2, des initiatives communautaires en faveur de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III) et de la revitalisation économique et sociale des villes et des quartiers en crise (URBAN II), ainsi que des actions innovatrices et des mesures d'assistance technique mises en place par le règlement général. Champ d'application Pour assurer sa mission en faveur du développement régional, le FEDER participe au financement des mesures suivantes: Modalités d'application Autres dispositions.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la. Conseil régional d'Aquitaine. CUB. Mairie de Bordeaux. Mairie de Pessac. Mairie de Floirac.
Directions régionale et départementales de la Jeunesse. Inspection académique de la Gironde. Rectorat de l'académie de Bordeaux.