Droit européen

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Commission européenne. Synthèses de la législation de l'UE. EUR-Lex. Synthèses de la législation de l'UE. Europe. Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ?  - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions. Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté.

Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ?  - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions

La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe. Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe consacré par l’arrêt de la CJUE "Van Gend en Loos" du 5 février 1963).