Les mots-clés de la Justice - Lexique. Accueil > Les mots-clés de la Justice - Lexique Droits et obligations de tout citoyen Les droits : Toute personne a le droit : d’accéder à la Justice quelle que soit sa condition (sexe, âge, culture, nationalité…) ;à l’examen de son affaire par un juge ;à ce que sa cause soit entendue (le juge a l’obligation de rendre une décision) ;à être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure ;de connaître les demandes ou reproches de son adversaire et de disposer des délais et moyens intellectuels pour les comprendre et préparer sa défense ;de s’exprimer dans sa langue ;d’être assistée ou représentée par le défenseur de son choix ;d’être jugée par un juge indépendant, impartial et neutre ;de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juges.
Les obligations : Toute personne doit respecter les lois et les règlements en vigueur. La violation de la vie en société, des lois et des droits d’autrui peut engager : Dictionnaire juridique.
PREUVE. Identité numérique. Inflation normative. Droit à l'oubli. Equivalence fonctionnelle. Neutralié technologique. Regards Croisés : « La responsabilité sociétale de l’Entreprise Numérique » Dans le prolongement de l’intérêt suscité au sein de l’écosystème entrepreneurial par la publication de l’ouvrage « l’Entreprise Numérique », que ce soit dans sa version imprimée ou dans sa version numérique, le CIGREF a souhaité prolonger cette démarche en invitant les Dirigeants de l’Entreprise Numérique, Directeurs des Systèmes d’Information et Dirigeants Métiers, à « croiser leurs regards » sur les différents thèmes abordés au sein de l’Entreprise Numérique.
Le premier de ces regards croisés aborde le thème de la Responsabilité sociétale de l’Entreprise Numérique. Il s’écrit sous la plume de Georges Epinette, DOSI et du Groupement des Mousquetaires, et celle de Hugues Courthieu, Directeur de la Communication de la même entreprise. [Cliquer sur l'image] La définition de l'Open Source. Open source doesn't just mean access to the source code.
The distribution terms of open-source software must comply with the following criteria: 1. Free Redistribution The license shall not restrict any party from selling or giving away the software as a component of an aggregate software distribution containing programs from several different sources. The license shall not require a royalty or other fee for such sale. 2. The program must include source code, and must allow distribution in source code as well as compiled form. 3. The license must allow modifications and derived works, and must allow them to be distributed under the same terms as the license of the original software. 4.
The license may restrict source-code from being distributed in modified form only if the license allows the distribution of "patch files" with the source code for the purpose of modifying the program at build time. 5. The license must not discriminate against any person or group of persons. 6. 7. 8. 9. L'Open core un modèle à éviter ? Cet article a été publié il y a 3 ans 3 mois 5 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour.
Les informations proposées sont donc peut-être expirées. Open core, voici un terme que je vois revenir régulièrement dans les articles de la presse informatique numérique anglo-saxone. D’où vient cette expression, quelle réalité recouvre-t-elle et qu’apporte-t-elle à l’open source ? L’apparition de ce terme semble relativement récente. Sa paternité pourrait être attribuée à Andrew Lampitt qui décrit dans cet article paru en août 2008 ce que serait l’open core ou plus exactement son modèle économique. L’idée de l’auteur est de lever l’ambiguïté qui s’est développée autour du modèle dit de double licence proposé par certains éditeurs commerciaux open source. Le modèle MySQL pour lequel il n’y a pas de différence de fonctionnalités entre la version open source et la version commerciale.