La légalité du streaming pour le spectateur confirmée par la CJUE. Dans un jugement sur la réception par satellite, dont le raisonnement s'adapte au streaming, la Cour de Justice de l'Union Européenne estime que la personne qui regarde une oeuvre sans l'autorisation des ayants droit n'est pas coupable de contrefaçon.
Même lorsque l'oeuvre est reproduite temporairement et partiellement dans une mémoire et à l'écran. A l’occasion de sa décision de juger illégales les exclusivités territoriales et les restrictions d’accès géographiques imposées par les ayants droit, la Cour de Justice de l’Union Européenne a pu donner lundi son avis sur la légalité du streaming. Ou plus exactement, en l’espèce, sur la légalité des « actes de reproduction effectués dans la mémoire d’un décodeur satellitaire et sur un écran de télévision« , sans l’autorisation des ayants droit, ce qui pose juridiquement le même problème que le fait de regarder des œuvres en streaming lorsqu’elles sont publiées illégalement.
Que risque-t-on en regardant des vidéos en streaming ? Rien ou presque rien pour l'instant, même si la loi est en fait très floue et pourrait évoluer en fonction de la jurisprudence.
Car pour l'instant, visualiser une vidéo diffusée sur Internet (gratuitement ou non) sans accord des ayants droits n'a jamais fait l'objet d'une condamnation en France. Pourtant, le risque zéro n'existe pas car cet usage pourrait être considéré comme un recel, comme l'expliquent certains juristes. La loi définit le recel comme "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit" (Article 321-1 du Code pénal). Le législateur pourrait considérer que l'internaute profite du délit d'un tiers en toute connaissance de cause lorsqu'il regarde le dernier film sorti au cinéma sur Internet gratuitement.
Que risque-t-on en allant sur un site de streaming illégal ? Le risque d’être poursuivi pour avoir regardé en streaming un film piraté est quasi-inexistant. « Quasi », car certains juristes tatillons estiment que, même s’il n’y a pas de téléchargement, les internautes se montrent bel et bien complices de piratage.
D’abord, se demande Watashi_baka, « comment savoir si un site de streaming est légal ? » Comme le note G-Y.M, « un peu de bon sens » suffit. Il y a des « règles évidentes », confirme Stephanemot : la qualité de l’image, les logos tronqués ou les liens vers lesquels renvoie la vidéo peuvent être autant d’indices.
Des sites légaux avec des contenus illégaux La subtilité, comme le note Guyome, c’est que l’essentiel n’est pas la légalité du site : c’est celle de ses contenus. D’un côté, des sites de streaming qui violent clairement le droit d’auteur en ne proposant que des films ou des séries piratés. Dans les deux cas, le simple spectateur n’a pas grand-chose à craindre. Un stockage provisoire de la vidéo sur votre ordinateur. Le streaming, légal ou illégal ? Le streaming permet la lecture d'un flux de données, à mesure qu'il est diffusé.
Le succès de cette technologie est fulgurant, pour divers motifs, tantôt honorables tantôt moins. Notamment, nombre d'internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l'abri des lois. Une sorte de vide juridique dont on pourrait profiter. RadioBlogClub condamné à plus d'un million d'euros de dommages e.
Le site de musique à la demande RadioBlogClub a été condamné jeudi 3 septembre par le tribunal correctionnel de Paris à verser plus d'un million d'euros aux producteurs de disques, pour avoir diffusé sans autorisation des titres protégés par les droits d'auteur entre 2003 et 2008.
Précurseur des sites d'écoute à la demande comme Deezer, RadioBlogClub permettait d'écouter gratuitement des morceaux diffusés en streaming, c'est-à-dire sans téléchargement. Le site, qui n'avait pas d'accord des ayant-droits pour diffuser les morceaux, permettait d'accéder à un catalogue de plusieurs centaines de milliers de références. Mubility, la société éditant RadioBlogClub, et la Sacem, qui gère les droits des artistes français, avaient entamé des négociations qui n'avaient pas abouti. Le site avait finalement fermé il y a un an et demi. Le streaming relève du droit d'auteur.