Streaming
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La légalité du streaming pour le spectateur confirmée par la CJUE
A l'occasion de sa décision de juger illégales les exclusivités territoriales et les restrictions d'accès géographiques imposées par les ayants droit, la Cour de Justice de l'Union Européenne a pu donner lundi son avis sur la légalité du streaming. Ou plus exactement, en l'espèce, sur la légalité des " actes de reproduction effectués dans la mémoire d’un décodeur satellitaire et sur un écran de télévision ", sans l'autorisation des ayants droit, ce qui pose juridiquement le même problème que le fait de regarder des oeuvres en streaming lorsqu'elles sont publiées illégalement. Rappelons que l'Hadopi se pose actuellement la question de savoir si le streaming peut être illégal du point de vue de la personne qui regarde l'oeuvre.
Rien ou presque rien pour l'instant, même si la loi est en fait très floue et pourrait évoluer en fonction de la jurisprudence. Car pour l'instant, visualiser une vidéo diffusée sur Internet (gratuitement ou non) sans accord des ayants droits n'a jamais fait l'objet d'une condamnation en France. Pourtant, le risque zéro n'existe pas car cet usage pourrait être considéré comme un recel, comme l'expliquent certains juristes . La loi définit le recel comme " le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit " (Article 321-1 du Code pénal).
Que risque-t-on en regardant des vidéos en streaming ?
Que risque-t-on en allant sur un site de streaming illégal ? | E
Le risque d'être poursuivi pour avoir regardé en streaming un film piraté est quasi-inexistant. « Quasi », car certains juristes tatillons estiment que, même s'il n'y a pas de téléchargement, les internautes se montrent bel et bien complices de piratage. D'abord, se demande Watashi_baka , « comment savoir si un site de streaming est légal ? » Comme le note G-Y.M , « un peu de bon sens » suffit. Il y a des « règles évidentes », confirme Stephanemot : la qualité de l'image, les logos tronqués ou les liens vers lesquels renvoie la vidéo peuvent être autant d'indices. Des sites légaux avec des contenus illégaux
Le streaming permet la lecture d'un flux de données, à mesure qu'il est diffusé. Le succès de cette technologie est fulgurant, pour divers motifs, tantôt honorables tantôt moins. Notamment, nombre d'internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l'abri des lois.
Le streaming, légal ou illégal ?
RadioBlogClub condamné à plus d'un million d'euros de dommages e
Le site de musique à la demande RadioBlogClub a été condamné jeudi 3 septembre par le tribunal correctionnel de Paris à verser plus d'un million d'euros aux producteurs de disques, pour avoir diffusé sans autorisation des titres protégés par les droits d'auteur entre 2003 et 2008. Précurseur des sites d'écoute à la demande comme Deezer, RadioBlogClub permettait d'écouter gratuitement des morceaux diffusés en streaming, c'est-à-dire sans téléchargement. Le site, qui n'avait pas d'accord des ayant-droits pour diffuser les morceaux, permettait d'accéder à un catalogue de plusieurs centaines de milliers de références. Mubility, la société éditant RadioBlogClub, et la Sacem, qui gère les droits des artistes français, avaient entamé des négociations qui n'avaient pas abouti.
Pour avoir refusé, contrairement aux responsables de Deezer , un contrat proposé par la Sacem, jugé trop cher, qui ne couvrait en outre que 16 % de son public, les dirigeants de RadioBlogClub, un site gratuit de streaming financé par la publicité, viennent d'être lourdement condamnés et leur site a été fermé. L'actualité permet de faire des parallèles intéressants puisque l'on apprend qu'au Royaume-Uni, pays tenté par la riposte graduée, plusieurs associations d'artistes, s'opposent radicalement à celle-ci, qui « n'aurait pour finalité que de faire fuir plus encore les fans ».
Le streaming relève du droit d'auteur