Droit Internet et NTIC
Get flash to fully experience Pearltrees
Affaire Eolas vs Mixbeat : quand les blogueurs font le ménage - Web 1,2,3 - ElectronLibre
La divulgation de l’identité et des coordonnées de Maître Eolas sur Twitter par Carl Zéphir, alias Mixbeat, illustre une tendance qui pourrit la blogosphère : le buzz alimentaire.vendredi 29 mars 2013 L’autorité mettra cette année l’accent sur : les contrôles faisant suite aux plaintes qu’elle reçoit => un tiers de son activité y sera consacrée (6 000 plaintes reçues en 2012) ; la coopération internationale (tel que l’action engagée contre Google par le G29). Les 458 contrôles de l’année passée ont permis à la CNIL de (...) Rappelons en effet que l’obligation essentielle d’un client est de définir ses besoins et qu’il est responsable des choix qu’il fait pour les voir satisfaire. 1/ La rédaction du cahier des charges est le point de départ de l’expression des besoins du client. Si dans les méthodes classiques, il est rédigé (...)
Legalbiznext, droit des TIC (technologies de l'information et de
Suspension de la limitation de la vente de médicaments sur internet par les pharmaciens Le 14 février 2013, le Conseil d’Etat a suspendu la limitation de la vente de médicaments sur internet, introduite depuis une ordonnance du 19 décembre 2012 et qui devait entrer en vigueur, le 1er mars 2013, compte tenu du doute certain quant à sa conformité au droit communautaire. En effet, un pharmacien de Caen un prétendu subir un préjudice en raison de la limitation de la vente en ligne aux seuls médicaments pouvant être présentés en accès direct au public en officine et ayant reçu une autorisation de mise sur le marché (Conseil d'Etat, Ordonnance de référé, 14 février 2013). <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>
