Droit Internet et NTIC
Get flash to fully experience Pearltrees
Affaire Eolas vs Mixbeat : quand les blogueurs font le ménage - Web 1,2,3 - ElectronLibre.info
La divulgation de l’identité et des coordonnées de Maître Eolas sur Twitter par Carl Zéphir, alias Mixbeat, illustre une tendance qui pourrit la blogosphère : le buzz alimentaire. Tout le monde connaît Maître Eolas. Son blog et son compte Twitter , avec ses quelque 27 000 abonnés, font partie de ces lieux hyperfréquentés du Web français. Réputé au point d’être invité à l’Elysée par Nicolas Sarkozy , ce blogueur a fait les frais de l’envie de buzzer d’un autre, Carl Zephir, alias Carl de Canada sur son site . Inutile de vous mettre le lien vers son compte Twitter : il a été suspendu après qu’il a révélé, en fin de semaine dernière, l’identité de Maître Eolas.vendredi 30 mars 2012 Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe (ou une invention) dont la conception, la protection et/ou la promotion ont nécessité d’importants investissements, de temps et d’argent. Une fois la protection accordée par un titre, son propriétaire entend donc le protéger (...) lundi 19 mars 2012 Dans un arrêt du 1er mars 2012 [1], la CJUE a été amenée à se prononcer sur différentes questions préjudicielles posées par la Court of Appeal (England & Wales) sur l’interprétation de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données.
Legalbiznext, droit des TIC (technologies de l'information et de
Par un arrêt du 26 septembre 2011 (Nintendo / Akro – Absolute Games – Divineo – FL Games ) , la Cour d’appel de Paris a prononcé de lourdes sanctions contre des revendeurs de « linkers » en considérant que ces derniers avaient commis les délits suivants : · Atteinte aux mesures de protection techniques équipant les consoles et les cartes de jeu authentique Nintendo DS (article L.331-5 du Code de la propriété intellectuelle) ;
Droit Internet - Nicolas Herzog
Le principe de liberté d’exercice d’une activité professionnelle, consacré au 18 ème siècle par le décret d’Allarde, est un principe fondamental du droit français reconnu comme tel par les juges. Malgré tout, ce principe est parfois confronté à certaines limites, légalement admises, comme la clause de non-concurrence, qui connaît une jurisprudence abondante. En 2011, 3 970 personnes perdaient la vie sur les routes françaises soit un tout petit peu moins qu’en 2010.
JurilexBlog | Droit des nouvelles technologies & propriété intel
DROIT-TIC DROIT TECHNIQUES INFORMATION COMMUNICATION
droit_tic_LC @Turblog Bienvenue !... g moi même quitté Senlis il y a fort fort longtemps ;~) Attention, c'est difficile de repartir 4 hours ago · reply · retweet · favorite
Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,
Depuis des années, le cabinet Ulys accompagne ses clients aux USA : de la préparation du dossier à l'installation sur place, le cabinet prend en charge tous les aspects juridiques du dossier. Fruit de cette expérience, le cabinet a rédigé un guide pratique de 80 pages intitulé "Doing Business in the USA", qui résume ce qu'il faut absolument savoir avant de se lancer. Ce guide gratuit vous sera envoyé sur simple demande ( info@ulys.net ) . ULYS est un cabinet établi à Paris, Bruxelles et Tel-Aviv, spécialisé en : droit des technologies et de l'innovation ; propriété intellectuelle ; cinéma, médias, & divertissement ; sport-business et jeux en ligne ; droit commercial et de la concurrence dans ces domaines.Le droit du Cyberespace, encore jeune et très ambiant, dans le vaste registre du droit international et parfois encore très méconnu de certaines législations nationales est sans doute celui qui fait, de nos jours, flores plus que de coutume. De façon évidente, l'usage des NTIC exige voire dénote d'un besoin certain d'un aggiornamento juridique à faire tant au plan national qu'international, à ce propos tant il est plus aisé de voir un faisceau de décisions de justice consolidées par des lois plus adaptées dans certaines législations. Dans le même temps, l'acception africaine demeurant en phase d'échafaudage reste à l'image des législations récentes sous-tendue par les sources dites classiques du droit du cyberespace.
Articles juridiques Droit des nouvelles technologies
Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine
Thématiques :: Cybersurveillance , Données personnelles , Droit d'auteur , Délit de contrefaçon , Législation informatique & Internet , Vie privée , Relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Journal officiel du 27 juillet 2010. Instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. Journal officiel du 26 juin 2010.
Dans les litiges intéressant le commerce électronique, on constate de plus en plus souvent la présence dans les procès, « d’entités » que nous appellerons OVNI , pour O rganisations V irtuelles N on réellement I dentifiées, développant des activités en ligne dans tout domaine, vendant tous types de produits ou rendant tous types de services. Ces OVNI, bien que déclarant des adresses hors de France, souvent hors Union Européenne voire pas de localisation physique du tout, s’adressent en langue française au marché français auquel elles proposent leurs produits ou leurs services. En bref, ces OVNI se trouvent donc, bien qu’officiellement éloignées, au contact des entreprises de France et le phénomène se développe avec le Cloud Computing. Ces OVNI deviennent ainsi des concurrents d’entreprises physiquement localisées en France lesquelles, à la différence de l’OVNI, sont soumises à toutes les contraintes juridiques, fiscales et sociales des entreprises françaises.
ITEANU Blog