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Droits à l'image et droits à l'information

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Déclarer un fichier. Pdf_pdf_cours_m1. Publier des photos d'élèves sur l'internet. Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très différentes quant à la diffusion de photographies d'élèves sur l'internet.

Publier des photos d'élèves sur l'internet

On trouve des salles de classes désertes ou aucun élève n'est jamais visible ; d'autres nous montrent des élèves déguisés ou dont le visage a été flouté ; d'autres enfin diffusent des photographies individuelles ou des romans photos mettant en scène les élèves. La question de la diffusion de photographies d'élèves sur le site web de l'établissement scolaire ou de l'école nous est régulièrement posée. Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Officiel interdit la diffusion de listes nominatives d'élèves accompagnée de leurs photographies. Il est possible de diffuser sur un site web des photos d'élèves à des fins d'illustrations d'une activité pédagogique, d'une activité péri-scolaire, d'une sortie ... etc.

Tout accord doit être accompagné d'un droit de retrait. FAQ Lycée - Journaux scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires. En effet, l’information n’est pas gratuite. Ne serait-ce que pour la reproduire, le matériel a un coût (ordinateur, traitement de texte, scanner, papier, photocopies,...) Quatre moyens de financement sont envisageables : 1. Les lecteurs : vente du journal2. Le fonds de vie lycéenne3. La vente : Il est difficile d’appeler journal une publication diffusée totalement gratuitement. Une distribution gratuite est tout à fait possible mais elle n’engage pas le lecteur.

La vente d’un journal scolaire est soumise aux mêmes textes que n’importe quelle vente (petits gâteaux, boissons...) à l’intérieur de l’établissement. Le fonds de la vie lycéenne : Enfin afin de faciliter la mise en oeuvre des journaux lycéens qui restent un cadre idéal d’apprentissage de la démocratie, il est rappelé que le fonds de la vie lycéenne peut contribuer au financement des publications réalisées par les élèves. " La publicité : Les subventions : Le droit ? l'image - Mission TICE - Rectorat de l'acad?mie de Besan?on. Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C.

PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe Article 1 - Principe de neutralité. Ressources m?tier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Acad?mie de Lyon.