1194-infographie. Copyright != Copyleft : modèle du logiciel libre. Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL. C'est quoi une licence ? Une licence d'utilisation est un contrat: des conditions que vous vous engagez à respecter lors de l'utilisation d'un logiciel. Licence commerciale Ce sont typiquement les logiciels que vous achetez dans le commerce. Le terme "acheter" est très abusif: vous n'achetez jamais le logiciel, vous achetez seulement le droit de l'utiliser. Pour beaucoup de logiciels récents, c'est même pire: vous ne faites que "louer" l'utilisation du logiciel. Dans certains cas, l'éditeur se réserve le droit - à n'importe quel moment - de vous interdire unilatéralement d'utiliser ou de réinstaller le logiciel. Certaines licences sont carrément abusives. Shareware En anglais, "share" = partager. Utilisation limitée (nombre de jours limités, nombre de lancement du programme limités...)fonctionnalités limitées (impossible de sauvegarder, d'imprimer...)
Freeware En anglais, "free" = gratuit. Attention: ça ne veut pas dire que vous pouvez faire ce que vous voulez. Domaine publique Cardware. Copyleft. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Le copyleft[Note 1] est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions.
Jeu de mots et traductions[modifier | modifier le code] Le terme copyleft est un jeu de mot construit par opposition au terme copyright. L'idée suggérée par Copyleft est donc laisser copier, en opposition avec copyright (Droit de reproduction/d'auteur). Fondements[modifier | modifier le code] — Richard Stallman Régime juridique[modifier | modifier le code] Copyright. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole ©. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law (droit commun), l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique).
Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne[1], ils diffèrent notablement sur le fond[2]. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre. Champ du copyright[modifier | modifier le code] Droits accordés par le copyright[modifier | modifier le code] Trois aspects de la protection juridique des logiciels. REPÈRES Les logiciels peuvent constituer une part très importante du patrimoine intellectuel d’une entreprise.
Si c’est une évidence dans l’industrie des TIC, cela s’applique aussi aux autres secteurs de l’économie, où l’utilisation de logiciels est présente dans tous les processus internes de l’entreprise, notamment la conception et la fabrication. Les logiciels peuvent ainsi concentrer une partie importante du savoir-faire de l’entreprise. Droit d’auteur Tout logiciel bénéficie à sa création du droit d’auteur. Cette protection est gratuite, longue (typiquement soixante-dix ans) et mondiale.
Le logiciel est, en fait, essentiellement assimilé à une œuvre littéraire, même s’il fait l’objet de quelques articles de loi spécifiques dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur est peu adapté au monde du logiciel L’auteur, et donc le propriétaire initial du logiciel, est celui qui écrit concrètement les lignes de code – comme l’auteur d’un roman. Les dispositifs contractuels.