Droit : Les différents contrats de travail. Travail au domicile et indemnisation. Par Juritravail | Modifié le 16-12-2013 | Le salarié travaillant depuis son lieu d'habitation peut-il prétendre à une indemnisation en conséquence en toutes circonstances ? Dans cette affaire, un inspecteur du recouvrement employé par l'URSSAF a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une somme au titre de l'indemnité d'immixtion dans sa vie privée. Le salarié, dont les missions sont essentiellement itinérantes, travaillait depuis son domicile, où il consacrait une pièce à cet usage au moyen du matériel informatique mis à sa disposition par l'employeur. Le salarié y stockait aussi ses dossiers et sa documentation.
La Cour d'appel a débouté le salarié de sa demande. La Cour de cassation valide la position des juges du fond. Ce qu'il faut retenir : le salarié ne peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors que son employeur avait mis effectivement à sa disposition un local professionnel. Hygiène Sécurité Environnement. Égalité Professionnelle entre Hommes & Femmes. 23% de la valeur ajoutée perdue à cause du mal-être. Une étude sur le bien-être au travail publiée début septembre par le cabinet Mozart Consulting révèle une perte moyenne de 23% de la valeur ajoutée des entreprises due aux coûts induits par la dégradation de l’organisation et des conditions de travail.
Les plus fragilisées seraient les entreprises des secteurs de la santé, de la logistique, et des services aux entreprises qui enregistrent un recul de 26% de leur performance. L’industrie, au contraire, s’en tire plutôt bien avec un manque à gagner de seulement 14%. L’absentéisme pour maladie ordinaire est ainsi quasiment deux fois plus faible dans l’industrie (3,57%) que dans les services précités (5,74%). L’indice de bien-être a été réalisé à partir des données nationales sur les mouvements de main d’œuvre de la Dares (2009), sur les journées non travaillées et les « sorties forcées » d’entreprise (50% des démissions, licenciements non-économiques) de la CNAM, et de l’enquête 2009 d’Alma Consulting sur l’absentéisme. Hiérarchie de l'inspection du travail en France. Comment s’organise la hiérarchieLes sources internationales du Droit Social. En lire + ... » de l’inspectionInspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours.
En lire + ... » du travailLes mécanismes des "Trente Glorieuses" (1945-1975). En lire + ... » en FranceLes mécanismes des "Trente Glorieuses" (1945-1975). En lire + ... » ? L’inspectionInspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours. Le Ministère chargé du Travail : il est nommé par le Premier Ministre et fait partie du GouvernementLes étapes de la décentralisation en France depuis les années 1980. Rating: 0.0/10 (0 votes cast) WordPress: J'aime chargement… Connexe Les sources internationales du Droit Social Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour… Dans "Droit social" Les atteintes à la liberté d'embauche.
Relations Employeur-Salariés : du besoin d’engagement au besoin de sécurité. Je partage notre présentation sur les besoins d’engagement des entreprises versus les besoins de sécurité des salariés, support de notre intervention au HackHR Nantes dans le cadre du Web2Day Nantes 2014. Le hacking a pour objectif de stimuler les routines, les à priori, les idées… et de penser autrement une pratique, une politique, un projet… Proche de l’approche RefreshDay que nous proposons. A découvrir également le site de Benjamin Chaminade dédié au HR Hacking. Engagement des salariés : le débat tourne en rond ? Notre intervention au HackHR Nantes partait du constat suivant : les entreprises, notamment dans leur évolution business et organisationnelle, constatent qu’elles ont besoin de l’engagement des salariés pour aller chercher un différentiel de valeur ajoutée en matière d’innovation, d’adaptation rapide, d’interactions avec les communautés externes de prospects, clients, candidats….
L’engagement des salariés favorise la collaboration, la collaboration favorise l’engagement. Droit social, droit du travail.