background preloader

Terminale droit

Facebook Twitter

La minute pour comprendre : la réforme du travail portée par Myriam El-Khomri - Le journal du week-end. Ce que la réforme du code du travail changerait pour les étudiants et jeunes salariés. Loi Travail : ce que le gouvernement va modifier. Il n'est pas certain que cela suffise à calmer les esprits les plus échauffés contre le projet de loi El Khomri réformant le droit du travail, mais les concessions que s'apprête à annoncer le gouvernement devraient suffire pour ne pas voir se constituer un front syndical uni contre le texte...

Loi Travail : ce que le gouvernement va modifier

Et c'est tout l'objet de la manœuvre. Manuel Valls va lever une partie du voile sur les "avancées" apportées au projet tant contesté lundi 14 mars, lors d'une séance de "restitution" aux organisations syndicales et patronales des conclusions qu'il tire des différents entretiens bilatéraux qu'il a eus avec elles. Réunion suivie d'une conférence de presse du premier ministre. D'après nos diverses informations, notamment de source gouvernementale, le Premier ministre, pressé en cela par François Hollande, devrait annoncer certaines "corrections" - pour reprendre le vocabulaire présidentiel -, parfois très symboliques, afin de désamorcer le mécontentement montant. Tour d'horizon. Loi Travail: les sept concessions de Manuel Valls pour faire passer la pilule.

Il était attendu au tournant.

Loi Travail: les sept concessions de Manuel Valls pour faire passer la pilule

Le gouvernement a livré sa nouvelle version de son projet de réforme du travail, ce 14 mars 2016. C'est un Premier ministre désireux de prendre "un nouveau départ", qui s'est présenté devant les partenaires sociaux ce lundi 14 mars. Un Premier ministre obligé de déminer et de trouver un compromis pour calmer la grogne montée depuis plusieurs semaines dans le pays. LIRE AUSSI >>"Plus beau mon code du travail", le feuilleton d'une réforme compliquée "Dialoguer ce n'est ni reculer ni s'arc-bouter", a-t-il pointé, insistant sur la nécessité de trouver des "compromis efficaces" pour le pays.

Il a aussi été question de confiance envers Myriam El Khomri dont il a salué le travail, estimant que "la loi devait beaucoup à son engagement", il a précisé que les modifications du texte seront envoyées au Conseil d'Etat dans les heures qui viennent. 1. A quoi cela peut-il servir de légiférer sur la même chose à quelques mois d'intervalle? La réforme du Code du Travail. Retranscription de l'infographie : "La réforme du Code du travail - ce que veut le gouvernement" Bloc 1 : Contexte (sources : Le Monde, Francetvinfo, gouvernement.fr, projet de loi) Rendus publics le 17 février, les grands axes du projet ont provoqué une levée de boucliers, en particulier à gauche : syndicats, élus de gauche, pétition.

La réforme du Code du Travail

Bloc 2 : Le travail (sources : Le Monde, Francetvinfo, gouvernement.fr, projet de loi) Objectif de la loi : permettre aux entreprises de s’adapter rapidement à leur marché tout en offrant des garanties aux salariés. Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation – la première est prévue le 9 mars dans toute la France.

Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié

La pétition demandant le retrait du texte a recueilli près d’un million de signatures, un record en France. Que prévoit-il exactement ? Qu’est-ce qui changera concrètement pour les salariés ? Nous avons identifié quelques cas pratiques, non exhaustifs (vous pouvez consulter l’intégralité du texte ici), en nous basant sur la première version de l’avant-projet, qui pourrait être modifiée avant la présentation en conseil des ministres, le 24 mars. Nous nous attacherons ici à l’exemple fictionnel de Michel, 50 ans, employé d’une entreprise moyenne, dans le cas où la loi Travail aurait été votée dans sa version actuelle. Vers un nombre record de ruptures conventionnelles en 2014. Le record de 320 000 ruptures conventionnelles atteint en 2012 devrait être dépassé en 2014.

Vers un nombre record de ruptures conventionnelles en 2014

C'est ce qu'indiquent les chiffres du ministère du travail révélés jeudi 1er janvier par Les Echos. En novembre, 25 600 demandes ont été homologuées, portant leur nombre à 301 441 pour les onze premiers mois de l'année. Une augmentation de 6 % par rapport à la même période en 2013. Si la tendance se confirme dans les chiffres de décembre, alors le record de 2012 sera battu. En 2013, 314 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminé d'un commun accord.

Lire aussi : Le boom des ruptures conventionnelles suscite des questions La réforme de l'assurance-chômage, en juillet, laissait pourtant envisager un recul des chiffres. Images Site Web pour cette image Le déficit de la Sécurité sociale sera un peu moins élevé que prévu en 2015 ... lesechos.fr Recherche par imageImages similaires Les images peuvent être soumises à des droits d'auteur.

INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir?

INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise

Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix.