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Processus 4 (BTS CG)

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Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 04/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er octobre 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents.

Le bulletin de paie. Evaluez vos connaissances sur le sujet du bulletin de paie en répondant à notre questionnaire comprenant 12 questions portant notamment sur l’établissement du bulletin de paie, ses mentions obligatoires, facultatives ou interdites, les obligations relatives à la délivrance du bulletin de paie ou encore à sa conservation.

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Démarrer le questionnaire A la fin du questionnaire, vous découvrirez votre score, une correction personnalisée avec les réponses aux différences questions, ainsi que des informations complémentaires afin de parfaire vos connaissances sur le bulletin de paie. Pour acquérir des techniques de paie, apprendre à établir des bulletins ou tout simplement vous perfectionner, inscrivez-vous à nos formations par niveau notamment la « Formation paie niveau 1 : la pratique ». Taxe sur les salaires - professionnels. La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).

Taxe sur les salaires - professionnels

Elle comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils. La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche. Par ailleurs, le taux applicable sur l'ensemble des rémunérations versées (il n'y pas de taux majoré) est de : DADS-U, la déclaration automatisée des données sociales unifiée sur net-entreprises.fr. DADS-U, pour déposer un fichier sur net-entreprises.fr.

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.

DADS-U, pour déposer un fichier sur net-entreprises.fr

La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) permet, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés, en un seul envoi, à destination des organismes concernés. Ainsi, sur net-entreprises, il est possible d’envoyer une DADS-U à destination de : la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC), les institutions de prévoyance (IP) adhérentes au CTIP, les mutuelles adhérentes à la FNMF, les sociétés d'assurances adhérentes à la FFSA, et leurs délégataires de gestion.

Tous les employeurs mono ou multi établissements. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Calcul de la réduction Fillon annualisée. TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation. 6686-PGPTPS - Taxe sur les salaires - Liquidation5 TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer.

TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation

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