Articles : technologie & numérique. Le droit d’auteur et les TIC au collégial. 2. Travaux étudiants et site Internet. Date : 2013-05-12 Dossiers : Mots clés : droit, auteur, travaux, étudiant, site, Internet Copyright keyboard key © momius D’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur le droit d’auteur.
Au cours des prochains mois, nous présenterons sur notre site une série de brèves capsules explicatives à ce sujet. Puis-je intégrer au site Internet du collège ou du département les travaux de mes étudiants ? Tous les documents créés par les étudiants – rédaction, vidéo, musique, chanson, œuvre d’art… – sont protégés par le droit d’auteur. À moins d’entente particulière, l’étudiant ne cède pas ses droits d’auteur à l’établissement, mais permet l’utilisation de son œuvre. Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne Note : Ceci n'est pas un avis juridique. Le droit d’auteur et les TIC au collégial. 1. Numérisation et courriel. Image : Copyright keyboard key © momius D’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur le droit d’auteur.
Au cours des prochains mois, nous présenterons sur notre site une série de brèves capsules explicatives à ce sujet. C’est Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives du Collège de Bois-de-Boulogne, qui répondra aux questions les plus fréquentes au collégial. Peut-on numériser un document protégé par le droit d’auteur pour l’acheminer par courriel à ses étudiants ? Non. Toute numérisation de textes protégés par le droit d’auteur doit faire au préalable l’objet d’une autorisation de reproduction.
Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne Note : Ceci n'est pas un avis juridique. Le droit d’auteur et les TIC au collégial. 3. Diffuser un DVD en classe. Date : 2013-05-27 Dossiers : Mots clés : droit, auteur, diffusion, DVD, classe, Copyright keyboard key © momius D’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur le droit d’auteur.
Au cours des prochains mois, nous présenterons sur notre site une série de brèves capsules explicatives à ce sujet. J’ai acheté chez un libraire un DVD. cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/291/Le_droit_dauteur_ca_compte.pdf. Le pari du livre libre. Le droit d'auteur et les utilisations d'oeuvres protégées en milieu scolaire.
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