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Licence de logiciel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Licence de logiciel

 Audits de logiciels : Oracle obtient une expertise   Superfish : Lenovo reconnaît avoir préinstallé un logiciel espion. Lenovo a admis cette semaine avoir préinstallé un logiciel espion dans certains de ses PC portables.

Superfish : Lenovo reconnaît avoir préinstallé un logiciel espion

Ce programme compromet les échanges sécurisés SSL et les certificats associés. Le premier fabricant mondial de PC a, dans un premier temps, minimisé l’affaire, avant de réviser sa communication. Le risque est très élevé selon les experts en sécurité informatique, qui ont révélé la faille. Superfish installe son propre certificat racine Depuis plusieurs mois, des utilisateurs de notebooks Lenovo sous Windows (hors ThinkPad) se plaignent de la présence d’un programme publicitaire ou adware d’un partenaire du groupe chinois : la société Superfish de Palo Alto, Californie.

Or, en plus des désagréments qu’il cause aux utilisateurs, ce système est vulnérable. PC vendus entre septembre 2014 et février 2015 Pour tenter de conserver la confiance du marché, Lenovo a également publié un communiqué et une alerte de sécurité. Crédit photo © Maksim Kabakou – Shutterstock. Veille AEMJ (BTS SIO) En quoi protection, exploitation logiciels permet dev ense.

L'agence pour la protection des programmes. Les fiches tp. Commerce électronique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Commerce électronique

Dans le cadre du commerce inter-entreprises, on utilise depuis de nombreuses années des réseaux de type Échange de données informatisé (EDI). Commerce électronique. Depuis de nombreuses années la Chambre de commerce et d'industrie de Paris suit l'évolution des pratiques et de la législation en matière de commerce électronique.

Commerce électronique

Elle a ainsi élaboré : un contrat-type de commerce électronique régulièrement mis à jour ; un vade-mecum des services en ligne B-to-B ; des propositions pour une meilleure sécurité internationale ; et de nombreux autres rapports et prises de position sur ce sujet. 1- Modèle de contrat de commerce électronique Précurseur dans l’élaboration d’un contrat-type de commerce électronique, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris vient de mettre à jour au 27 mars 2012 son document en tenant compte de l’évolution des législations et des pratiques relatives à la spécificité du e-commerce. Protection/exploitation des logiciels.

Qu'est-ce que le copyleft ? - Projet GNU - Free Software Foundation (FSF) [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également.

Qu'est-ce que le copyleft ? - Projet GNU - Free Software Foundation (FSF)

Protection Exploitation des logiciels. CNRS SG DAJ Logiciels L'exploitation des logiciels les licences. Veille juridique BTS Protection, exploitation des logiciels. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL.

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés.

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location . Pourtant la nature juridique d’un contrat a pour conséquence d’en déterminer une partie du régime applicable du fait des règles d’ordre public qui y sont attachées. Outils de veille gratuits. Pour le respect des droits d'auteur. Les établissements doivent accorder une grande importance au respect des droits d’auteur, en particulier pour les produits faisant l’objet des programmes d’achats regroupés.

Pour le respect des droits d'auteur

Liens internes Notre article « Service informatique, la rationalisation », publié dans le bulletin Clic ;Notre article « Droits d’auteur en informatique », publié dans le bulletin Clic, indique les pièces justificatives nécessaires et les moyens d’évaluer correctement le nombre de licences nécessaires ;Le document « Pourquoi recourir à la gestion des ressources logicielles », présentation de Deloitte & Touche en format PDF ;En cas de problème, voyez le « Questionnaire de pré-revue » de préparation à une audition sur le respect des droits d’auteur, en format PDF ;Afin d’évaluer la politique de gestion des licences de votre établissement, utilisez le « Questionnaire d’évaluation » correspondant, en format PDF. Liens externes. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels. Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur.

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels

L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Question frequente protection logiciel. L'exploitation des créations intellectuelles des salariés. 3.

L'exploitation des créations intellectuelles des salariés

Les régimes spécifiques 3.1 Le cas des logiciels L'article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est le seul habilité à les exercer. » Il est à noter que ces dispositions sont applicables tant aux musées privées que publics, en application de l'alinéa 3 de l'article précité.

En toute hypothèse, la dévolution des droits aux musées n'est ni permanente, ni absolue. 3.1.1 « .sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires. » Qu'est-ce que le copyleft ? "Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09. Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise.

Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS. Aucune erreur dans ce texte ne peut être attribuée au conférencier ou aux organisateurs des RMLL. Protection des droits d'auteur et les logiciels libres. Un article de JurisPedia, le droit partagé. Le logiciel libre trouve son origine dans un mouvement lancé aux Etats-Unis qui a donné naissance à la GPL « General Public Licence ». Richard Stallman, scientifique et informaticien programmateur né en 1953 aux Etats Unis est à l’origine du logiciel libre. Il a crée la Free software fondation, il s’agit d’un organisme à but non lucratif au sein duquel les programmateurs sont chargés de développer le logiciel libre.

Logiciels libres et propriétaires. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet. Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source.

Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Questions fréquemment posées. Qu'est-ce qu'un brevet? Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Pour pouvoir être brevetée, une invention doit remplir certaines conditions (veuillez vous reporter à la réponse à la question intitulée "Quelles sortes d'inventions peut-on faire protéger?

"). à quoi le brevet sert-il? Le brevet garantit à son titulaire la protection de l'invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans. Questions fréquemment posées. CNRS SG DAJ Logiciels L'exploitation des logiciels les licences. Se plaindre de sa « boîte de con » sur Facebook peut mener au licenciement. Se plaindre que l’on travaille dans une « boîte de con » sur sa page Facebook peut justifier un licenciement. Au travers d’une décision en date du 24 mars dernier et que Next INpact dévoile aujourd’hui, la cour d’appel de Lyon a en effet estimé que cela pouvait constituer une faute « réelle et sérieuse » de la part du salarié fautif. Novembre 2010. Après plus de trois ans passés à travailler en tant que chauffeur routier, Monsieur X est licencié.

Plusieurs salariés et quelques clients sont en effet allés raconter à son employeur qu’il avait tendance à se plaindre de son travail sur Facebook... Litiges avec votre employeur : prud’hommes ou tribunal administratif - Conflits, litiges, délits… À quel tribunal s’adresser ? Une employée licenciée pour avoir abusé de Facebook au travail. La cour d'appel de Pau a validé ce licenciement, justifié par l'utilisation abusive des réseaux sociaux par l'employée aux dépens de sa productivité. Au bureau, tu ne pokeras point. Facebook et licenciement : les statuts qui les ont fait virer. 1 - « Bienvenue au club des néfastes » Un samedi soir, en 2008, trois cadres d’une société de conseil en informatique médisent sur le compte de leur entreprise. Des licenciements liés à des infos postées sur Facebook. Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ?

Les affaires sont de plus en plus nombreuses et les exemples plutôt cocasses… Malheureusement les salariés ont peu de moyen de se défendre dans ce genre d’affaires et la jurisprudence en France n’a pas saisi l’ampleur des problèmes d’atteinte au droit de la vie privée que cela représente.Le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’État à l’Économie numérique ont fait une proposition de loi “visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique” le 6 novembre 2009.

Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d'expression conduit au licenciement. Licenciement et publications Facebook. Les conditions d'utilisation de Facebook sont-elles illégales ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Antonin Sabot. Tous les cas de licenciements liés aux réseaux sociaux.

Encore une nouvelle victime des réseaux sociaux. Directeur de la stratégie de Paypal, Rakesh Agrawal a été licencié le 3 mai pour avoir critiqué ses collègues sur Twitter. Une employée licenciée pour avoir abusé de Facebook au travail. "Licenciements Facebook" quels risques pour les salariés? Des licenciements liés à des infos postées sur Facebook. Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve ! Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook défrayent abondamment les chroniques judiciaires. On parle d’ailleurs couramment de licenciements « Facebook » dans ces hypothèses. Or le débat sur la nature publique/privée des comptes Facebook semble avoir éclipsé dans ces affaires la question de la loyauté de la preuve rapportée par l’employeur de cette faute. a) L’abus de la liberté d’expression : une faute pouvant justifier un licenciement Si la liberté d’expression des salariés a été reconnue par la jurisprudence (affaire Clavaud, 1988), cette notion reste limitée en cas d’abus du salarié.

En effet, dans certains cas les propos du salarié pourront justifier un licenciement pour faute. Se plaindre de sa « boîte de con » sur Facebook peut mener au licenciement. Facebook : le choix des mots ou le choc d'un licenciement... Par Aurélie Arnaud, Avocat. La Cour d’Appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 24 mars 2014 (n°13- 03463, ch. soc A, SA Catesson c/D) que l’employeur peut se prévaloir à l’appui d’un licenciement des propos relatifs à l’entreprise tenus par un salarié sur son compte Facebook dont il n’avait pas activé les critères de confidentialité de sorte que ses collègues de travail ont pu les lire.

Ce n’est pas la première fois que les juges du fond procèdent à une distinction selon que le salarié a ou non pris des précautions pour conserver la confidentialité de ses propos en paramétrant son compte Facebook (CA Besançon 15 novembre 2011, n°10/02642). Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d'expression conduit au licenciement. Facebook et licenciement : les statuts qui les ont fait virer. Litiges avec votre employeur : prud’hommes ou tribunal administratif - Conflits, litiges, délits… À quel tribunal s’adresser ? Licenciement et publications Facebook. Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié.

Michelin, début des négociations sur le plan social du site de Joué-lès-Tours. Plus d'un quart des ruptures conventionnelles conclues sous la contrainte. Un licenciement verbal peut être prouvé par un message sur le mobile du salarié. Rupture amiable du contrat de travail. Pourquoi les ruptures conventionnelles explosent.