Droits d'Auteurs - Publications scientifiques. CNRS : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Les archives ouvertes et les publications scientifiques Le mouvement des archives ouvertes tend à rendre accessible à un large public les connaissances scientifiques. Il existe de nombreux sites traitant du sujet et notamment : Le site Libre accès à l'information scientifique et technique de l'INIST Consulter le site Le site de Peter SUBER Consulter le site Le site de Stephen HARNARD Consulter le site Revues en libre accès Consulter les site DOAJ (Directory of open access journals) Recommandations pour un dépôt régulier d’une publication en archives ouvertes : 1.
Vérifiez que le document n’est pas confidentiel (résultat brevetable, savoir-faire secret, …). 2. 3 . 4. . - Si aucun contrat écrit de cession de droits n’a été conclu, Vous êtes libre de le déposer après la première publication. . - Si le contrat conclu n’a pas prévu la cession exclusive des droits pour tous supports ou pour les supports électroniques, Vous êtes libre de le déposer. 1. 2. 3. Droit d'auteur en publication scientifique (conférence) Licences Creative Commons (CC)
Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The Commons Deed is a handy reference for licensors and licensees, summarizing and expressing some of the most important terms and conditions. Think of the Commons Deed as a user-friendly interface to the Legal Code beneath, although the Deed itself is not a license, and its contents are not part of the Legal Code itself. Searching for open content is an important function enabled by our approach.
Points à éclaircir (choix du licence Creative Commons. Institut National de la Propriété Intellectuelle. {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. La forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).
Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. De différentes façons : Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).
Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.