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Recours

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14/12/10 La CGPME se mobilise - tecsol. 15/12/10 Photovoltaïque: création d'un collectif de sauvegarde. 29/12/10 Photovoltaïque: audience au Conseil d'Etat le 21 janvier. 30/12/10 Moratoire photovoltaïque : recours des PME examiné le 21 janvier au Conseil d'Etat - tecsol. 17/12/10 INFO LE FIGARO - Enerplan va attaquer au Conseil d'État le décret sur le moratoire photovoltaïque. L'association Enerplan, qui représente les professionnels de l'énergie solaire, va attaquer au Conseil d'État le décret du gouvernement qui fixe le moratoire sur les installations photovoltaïques. Cette annonce doit être précisée lundi. Ce décret suspend pour une période de trois mois la possibilité de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite à partir des centrales photovoltaïques dépassant une puissance de 3 kW en crête.

Présenté le 2 décembre dernier, et passé au Journal officiel hier, le 16 décembre, le projet de décret a suscité de vives critiques au sein de la profession. Enerplan disait regretter "très vivement que le gouvernement n'ait pas accepté les amendements du Conseil supérieur de l'énergie, sur le projet de décret suspendant l'obligation d'achat. (...) LIRE AUSSI :» Le gouvernement suspend les aides au photovoltaïque » Concertation sur le photovoltaïque.

20/12/10 Photovoltaïque: Enerplan forme deux recours. 9/01/11 Enerplan renforce son conseil d’administration et passe à l’action - tecsol. Lors de son assemblée générale qui s’est tenue vendredi 7 janvier, Enerplan, l’association des professionnels du solaire, a renforcé sa structure avec l’arrivée de six nouveaux membres au sein de son conseil d’administration.

Cette évolution permettra de mieux représenter dans l’instance de gouvernance les très nombreux nouveaux membres qui sont venus renforcer l’association ces derniers mois. Ces administrateurs sont issus de l’ensemble des secteurs de la filière photovoltaïque. CORUSCANT (Thierry MUETH) est une entreprise de production d’électricité solaire, EVASOL (Stéphane MAUREAU) est spécialisée sur le secteur du domestique, GESEC (Didier VANTAUX ou Pauline MISPOULET) représente 380 PME indépendantes du génie climatique et de l’électricité. Enerplan a profité de cette assemblée générale pour informer ses membres de la procédure de concertation en cours sur le photovoltaïque et des actions que l’association a engagées en justice visant à annuler le décret de décembre dernier.