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Immobilisations

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Les amortissements - Leur calcul. Cette feuille a été mise à jour en octobre 2010 Elle est extraite de notre "Cours de comptabilité...

Les amortissements - Leur calcul

" et elle est reprise dans le livre "Le culte et la législation" Le rôle de l'amortissement est de constater comptablement la dépréciation irréversible d'un actif, sa " consommation ". L'amortissement s'enregistre donc au débit d'un compte de charges : L'amortissement est le fait : · de l'usure physique ; · de l'évolution technique ; · et, dans le cas des immobilisations incorporelles, de règles juridiques (durée de protection légale ou juridique). Parmi les actifs qui se déprécient, il y a les immobilisations corporelles : ce sont les biens durables que l'association utilise pour son activité. Tous les actifs ne sont pas amortissables : Les terrains, par exemple, ne se déprécient pas (habituellement) par l'usage et le temps. De façon plus générale, un actif n'est amortissable que si son usage est limité dans le temps.

Cours de comptabilité générale - Les règles fiscales d'amortissement. Ce coefficient k prend les valeurs suivantes : k = 2,25 si la durée normale d'utilisation d est supérieure à 6 ans,k = 1,75 si d est de 5 ou 6 ans,k = 1,25 si d est de 3 ou 4 ans.

Cours de comptabilité générale - Les règles fiscales d'amortissement

L'annuité ainsi calculée est réduite "prorata temporis", en nombre de mois, à partir du premier jour du mois d'acquisition. Source supplémentaire d'accélération de l'amortissement, la première année est comptée pour une année entière pour la détermination de la période d'amortissement, même si la date d'acquisition est en fin d'exercice. Lorsque l'annuité devient inférieure au montant correspondant au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise a la possibilité de pratiquer un amortissement égal à ce montant pendant chacune des dernières années.

Figure. Leasing, crédit-bail & Factoring, affacturage. Du nouveau pour la loi Macron Le 21 avril dernier, une mesure de déduction fiscale exceptionnelle a été publiée dans le cadre de la loi Macron, en faveur des investissements pour les entreprises, destinée à participer à la relance de l’économie française et encourager les décisions d’investissement.

Leasing, crédit-bail & Factoring, affacturage

Cette mesure est en place depuis le 15 avril, pour une durée de un an, et concerne notamment les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat conclues durant cette période. En effet, cet amendement prévoit de réduire l’impôt sur les sociétés de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans en incitant les entreprises à investir entre avril 2015 et avril 2016.

Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement industriel - FIDAL avocats : le blogFIDAL avocats : le blog. Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Macron", une mesure exceptionnelle de « sur amortissement » de certains biens industriels.

Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement industriel - FIDAL avocats : le blogFIDAL avocats : le blog

Cette mesure, annoncée par le Premier Ministre le 8 avril dernier, vise à soutenir l’investissement productif industriel et encourager la modernisation des outils de production des entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition, par une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement. Les caractéristiques principales de cette mesure, qui consiste en une déduction extra-comptable, sont les suivantes : La déduction fiscale ainsi créée est égale à 40 % de la valeur d’origine du bien, hors frais financiersLes biens concernés, parmi ceux qui sont éligibles à l’amortissement dégressif, sont les biens neufs suivants : - matériels de manutention ; Voir aussi : La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme. Dans le cas d’un achat d’un véhicule de tourisme, l’entreprise pratique l’amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouve limitée fiscalement jusqu’à concurrence de 18.300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2 ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur.

La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme

Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité fiscale ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale. La réintégration fiscale peut s’expliquer « schématiquement » comme cela: Pour les véhicules d’un prix d’achat TTC supérieur 18.300€, l’entreprise doit réajuster ce qu‘elle a «amorti en trop», cela peut aussi être analysé d’un point de vu fiscal comme des «amortissements excédentaires ». réintégration fiscale Le plafond à été abaissé à 9.900 € pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km depuis le premier janvier 2006 afin de pénaliser les véhicules polluants. Le plafonnement des amortissements des voitures particulières. (Mis à jour le 30 novembre 2015) Définition Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables.

Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement déductibles. Par exception, la déductibilité fiscale des amortissements pratiqués sur les voitures particulières (véhicules de tourisme, commerciales, canadiennes ou breaks) est cependant plafonnée. Les véhicules utilitaires et les voitures particulières (dont le poids total à charge est inférieur à deux tonnes) doivent être amortis selon le mode linéaire. Champ d'application. Les amortissements - Leur calcul. Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes. De manière générale, cet article a pour but d’expliquer ce que sont les amortissements comptables et de détailler les principales caractéristiques de celui-ci (immobilisations amortissables, modalités de calcul des amortissements, date de début d’amortissement).

Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes

Un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. 1. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. La comptabilisation d’amortissement est obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte. 2.

En principe, toutes les immobilisations corporelles sont amortissables, à l’exception des terrains et des œuvres d’art. Certaines immobilisations incorporelles sont amortissables. 3. 4. 5.