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La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme

La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme
Dans le cas d’un achat d’un véhicule de tourisme, l’entreprise pratique l’amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouve limitée fiscalement jusqu’à concurrence de 18.300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2 ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur. Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité fiscale ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale. La réintégration fiscale peut s’expliquer « schématiquement » comme cela: Pour les véhicules d’un prix d’achat TTC supérieur 18.300€, l’entreprise doit réajuster ce qu‘elle a «amorti en trop», cela peut aussi être analysé d’un point de vu fiscal comme des «amortissements excédentaires ». réintégration fiscale Le plafond à été abaissé à 9.900 € pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km depuis le premier janvier 2006 afin de pénaliser les véhicules polluants. Principe du calcul mensuel de la réintégration fiscale Exemple :

http://www.fiscalite-automobile.fr/reintegration-fiscale/

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Compta Facile, Informations Sur La Comptabilité Et La Gestion La comptabilisation de l’acquisition d’un véhicule comporte quelques spécificités, compte tenu de la nature du véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire) et de la définition de son prix d’acquisition. Nous allons étudier dans cet article uniquement le traitement comptable de l’acquisition d’un véhicule. La comptabilisation des différents frais liés aux véhicules et des amortissements comptables seront étudiées dans les deux prochains articles. Les dépenses liées à l’acquisition d’un véhicule Pour procéder à cette comptabilisation d’acquisition d’immobilisation, il convient tout d’abord d’identifier correctement le prix d’acquisition de véhicule qui comprend les éléments suivants : Comme vous avez pu le constater, la TVA ne peut être récupérée lorsque l’acquisition concerne un véhicule de tourisme.

Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement 10079-PGPBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement34 BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement A. Le plafonnement des amortissements des voitures particulières (Mis à jour le 30 novembre 2015) Définition Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement déductibles. Par exception, la déductibilité fiscale des amortissements pratiqués sur les voitures particulières (véhicules de tourisme, commerciales, canadiennes ou breaks) est cependant plafonnée.

Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels : les logiciels autonomes,les logiciels faisant partie d’un projet de développement plus global,et les logiciels indissociables du matériel.

Comptabilisation de l'achat d'un véhicule de tourisme - Zefyr Comment comptabiliser l’achat d’un véhicule de tourisme ? Rappel : Pour un véhicule de tourisme, vous ne récupérez jamais la TVA (frais de réparation, essence, frais liés à l’achat…). En revanche, pour un véhicule utilitaire, vous pouvez récupérer la TVA. Exemple : Votre société a acheté un véhicule de tourisme pour un montant de 16 000 € TTC. Amortissement dégressif L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans.

Aide à la croissance -Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - professionnels Les investissements réalisés par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’impôt de 40 %. Cette mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition (normal ou simplifié) de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des outils de production qu’elles acquièrent, fabriquent ou prennent en crédit-bail ou en location avec option d’achat pour leur activité jusqu’au 14 avril 2016. Les biens d’équipement éligibles à l’amortissement dégressif concernés par la mesure sont :

Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement industriel - FIDAL avocats : le blogFIDAL avocats : le blog Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Macron", une mesure exceptionnelle de « sur amortissement » de certains biens industriels. Cette mesure, annoncée par le Premier Ministre le 8 avril dernier, vise à soutenir l’investissement productif industriel et encourager la modernisation des outils de production des entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition, par une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement. Les caractéristiques principales de cette mesure, qui consiste en une déduction extra-comptable, sont les suivantes : La déduction fiscale ainsi créée est égale à 40 % de la valeur d’origine du bien, hors frais financiersLes biens concernés, parmi ceux qui sont éligibles à l’amortissement dégressif, sont les biens neufs suivants :

TVA sur les livraisons à soi-même : de nouvelles simplifications La loi de simplification de la vie des entreprises n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 supprime certains cas de livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l’entreprise et la livraison à soi-même applicable aux immeubles non vendus dans les deux ans de leur achèvement. Cela fait suite à une contestation du régime par la Commission Européenne. Retour sur l’application du régime des livraisons à soi-même (LASM) La livraison à soi-même (LASM) est « une opération par laquelle une personne obtient un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant ». Lors d’une opération de LASM, l’entreprise est à la fois considérée comme fournisseur et acquéreur du bien ou du service. Par nature, ces opérations, ne constituant pas des opérations à titre onéreux, sont hors du champ d’application de la TVA. 1°) Les LASM de biens meubles imposables à la TVA La TVA sur LASM s’applique dans les cas suivants :

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable.

Les amortissements dérogatoires : application facultative Les amortissements dérogatoires résultent de l’application de textes fiscaux. Ils peuvent, dans certains cas, s’appliquer au libre choix des entreprises. Le présent article s’attarde donc sur les modalités d’application et de comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs.

Cours de comptabilité générale - Les règles fiscales d'amortissement Ce coefficient k prend les valeurs suivantes : k = 2,25 si la durée normale d'utilisation d est supérieure à 6 ans,k = 1,75 si d est de 5 ou 6 ans,k = 1,25 si d est de 3 ou 4 ans. L'annuité ainsi calculée est réduite "prorata temporis", en nombre de mois, à partir du premier jour du mois d'acquisition. Source supplémentaire d'accélération de l'amortissement, la première année est comptée pour une année entière pour la détermination de la période d'amortissement, même si la date d'acquisition est en fin d'exercice. Lorsque l'annuité devient inférieure au montant correspondant au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise a la possibilité de pratiquer un amortissement égal à ce montant pendant chacune des dernières années. Figure

Leasing, crédit-bail & Factoring, affacturage Du nouveau pour la loi Macron Le 21 avril dernier, une mesure de déduction fiscale exceptionnelle a été publiée dans le cadre de la loi Macron, en faveur des investissements pour les entreprises, destinée à participer à la relance de l’économie française et encourager les décisions d’investissement. Cette mesure est en place depuis le 15 avril, pour une durée de un an, et concerne notamment les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat conclues durant cette période. En effet, cet amendement prévoit de réduire l’impôt sur les sociétés de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans en incitant les entreprises à investir entre avril 2015 et avril 2016. Le mécanisme permet aux entreprises de réduire leur base taxable à hauteur de 40% de la valeur du bien, déduction répartie linéairement sur la durée d'utilisation.

Les titres financiers, actions et obligations Une entreprise peut effectuer des opérations financières. On distingue 4 types de titres de portefeuille : Les titres de participations s’enregistrent dans le compte 261 ;Les Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille (TIAP) s’enregistrent dans le compte 273;Les autres titres immobilisés s’enregistrent dans le compte 271 et 272;Les Valeurs Mobilières de Placement (VMP) s’enregistrent dans le compte 50.

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