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Veille jurique

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Cour d’appel d’Aix en Provence 1ère chambre C Arrêt du 10 octobre 2013. Mercredi 16 octobre 2013 Cour d’appel d’Aix en Provence 1ère chambre C Arrêt du 10 octobre 2013 Reservoir Dev, Agir Media / Ivan C. capture écran - codes sources - concurrence - constat d'huissier - copie servile - droit d'auteur - dupplication - interdiction d'image - parasitisme - référé - remise des codes sources La société Reservoir Dev spécialisée en développement informatique a embauché Monsieur Ivan C. qui a exercé son activité à Aubagne.

Cour d’appel d’Aix en Provence 1ère chambre C Arrêt du 10 octobre 2013

Elle a développé deux applications de divertissement intitulées “jour de ta mort” et “compatibilité érotique” pour le compte de la société Agir Media exploitant diverses applications de divertissement dans le domaine des télécommunications. Monsieur Ivan C. a quitté la société Reservoir Dev le 13 mars 2012 et a mis en œuvre les applications “Date de ta mort” et “Name Compatible”. BTS SIO LYCÉE B2B (@btssio2b2b2017) DSI : contrôler ou déléguer ? - ZDNet. Il n’a jamais été aussi simple de provisionner un service IT.

DSI : contrôler ou déléguer ? - ZDNet

Alors que les DSI ont pendant des années gardé la main sur la fourniture des solutions informatiques, les directions métier peuvent aujourd’hui souscrire à un outil en mode SaaS très rapidement et sans disposer de compétences techniques particulières. Dans ce nouveau paysage, les responsables du système d’information font face à un véritable dilemme : doivent-ils reprendre le contrôle et limiter la capacité des métiers à déployer les solutions dont ils besoin, au risque de nuire à leur productivité et de voir se développer un shadow IT incontrôlable ?

Choc de simplification : Les dernières mesures du gouvernement. Pour clôturer le mandat sur des notes positives, la présidence de la République fait feux de tout bois et notamment au sujet du choc de simplification.

Choc de simplification : Les dernières mesures du gouvernement

Un point qui concerne autant les citoyens que les entreprises. Quelques semaines avant la fin du quinquennat, les premiers bilans commencent à remonter depuis les ministères et notamment un sujet qui concerne un grand nombre de Français. Le choc de simplification annoncé par François Hollande au début de son mandat a ainsi été évalué par plusieurs ministères qui ont présenté leur bilan au président. Syntec appelle à la nomination d'un haut-commissaire à la transformation numérique. Très engagé dans la campagne présidentielle, Syntec Numérique vient de lancer une salve de propositions supplémentaires censées permettre à la France de devenir la locomotive de la transformation numérique en Europe.

Syntec appelle à la nomination d'un haut-commissaire à la transformation numérique

Syntec Numérique multiplie les propositions à l'attention des candidats à l’élection présidentielle. Le principal syndicat patronal des entreprises de l'IT a déjà annoncé un fort engagement dans la campagne lors de ses vœux 2017. A cette occasion, Godefroy de Bentzman, son président, avait notamment avancé plusieurs axes de travail dont le passage à une industrie 4.0 et l'allégement de certains régimes fiscaux. Aujourd'hui, Syntec Numérique relance une salve de propositions. La base de données TES élargie à toute la France. En test depuis 5 mois en Bretagne et dans les Yvelines, la base de données Titres Electroniques Sécurisés est étendue depuis mardi à l'ensemble du territoire.

La base de données TES élargie à toute la France

Les recommandations poussées par la CNIL relatives notamment à la conservation des données biométriques sous la forme de gabarits et non sous celle de données brutes restent pour l'instant lettre morte. Créée par décret du 28 octobre 2016, la base de données TES (Titres Electroniques Sécurisés) était jusqu'alors testée dans les départements des Yvelines et de la Bretagne.

Cinq mois après, comme initialement prévu, cette dernière vient d'être étendue sur l'ensemble de la métropole, non sans susciter de polémique.

Protection et Exploitation logiciel

 Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli.

 Internet responsable

Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Il est important de noter que ce droit n’est pas absolu et que certains services publics peuvent refuser de faire valoir ce droit.

Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. « Services informatiques aux organisations » : définition et conditions de délivrance - ESRS1108973A. Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

« Services informatiques aux organisations » : définition et conditions de délivrance - ESRS1108973A

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté. Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. EXAMEN BTS SIO. EM1.6 Rôle de l'Etat. TEXTE OFFICIEL. Option SLAM- vidéo.