Citoyens du Vote Blanc | Pour la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSTITUANT LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE - NICE DU FUTUR - Média International des News du Monde. Il n'est pas inutile de rappeler que la Constitution de 1958, enrichie en 1962 par l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, avait largement prévu le recours au référendum comme moyen direct pour le Chef de l'Etat de s'assurer, pendant son septennat, qu'il conservait toujours la confiance du peuple.
L'esprit de la V° République était de s'adresser au peuple pour les grandes questions politiques mettant en jeu l'avenir de la France et la nature de ses institutions. Le général de Gaulle lui même, par un geste exemplaire et authentique, a renoncé au pouvoir quand il fut mis en échec lors du référendum de 1969 portant notamment sur la réforme du Sénat et la Régionalisation. Depuis, il faut reconnaître que ses successeurs se sont largement fourvoyés dans ces consultations populaires. Comme si les représentants élus du peuple pouvaient juridiquement annuler une décision directe du dit peuple. Marc Le Stahler instituant un référendum d’initiative populaire. Article 1er. Open Gov : la France rejoint l'Initiative pour un Gouvernement Ouvert. A l'occasion d'une déclaration conjointe (.pdf) du président François Hollande et de son homologue mexicain Enrique Peña Nieto, la France a annoncé la semaine dernière qu'elle rejoignait l'Initiative pour un Gouvernement ouvert (ou Open Governement Partnership, OGP), dont le Sommet se tiendra l'an prochain au Mexique.
François Hollande s'est dit "persuadé que la transparence, l'intégrité et la participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont les piliers de la démocratie", et souhaite que la participation de la France à l'OGP puisse lui permettre de partager son expérience en matière d'Open Data. Les 24 et 25 avril prochain, la France organisera la Conférence de Paris dédiée à l'Open Data et l'Open Gov.
Le fait d'adhérer à l'OGP n'emporte que peu d'engagements de la part de la France. Selon les règles de l'OGP, la France aura jusqu'au 31 mars 2015 pour préparer et préparer son plan d'action. Modèles de démocratie | Boite démocratique. Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ? - Le droit de vote, depuis quand et comment ? Découverte des institutions. Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> L’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive..
Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin d’exprimer son désaccord. Ainsi, à l’occasion du référendum sur les accords de Matignon portant sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie en 1988, l’un des partis de l’opposition avait appelé ses partisans à s’abstenir pour s’opposer au texte. Le vote blancVote blancConsiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Au nom de la terre (Pierre Rabhi)
DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN. En décembre 2010, le Parlement européen a adopté le projet de règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) [1] . Alain Lamassoure (PPE/France), co-rapporteur du texte, nous présente ici les grandes lignes et les enjeux de ce nouvel instrument juridique qui entrera en vigueur le 1er avril 2012. 1. La résolution adoptée par le Parlement européen précise que les propositions d’ICE doivent être déposées par un comité de citoyens européens composé d’au moins 7 membres résidant dans au moins 7 États membres différents. Quelles raisons vous ont amené à définir ce critère ? Nous avons eu la volonté de rendre la procédure la plus simple possible pour les citoyens.
Là où la Commission européenne proposait de subordonner l’examen de la recevabilité du projet à une première collecte de 300 000 signatures, et où les gouvernements en exigeaient 100 000, nous les avons réduites à 7 ! 2. Il s’agit simplement de vérifier la recevabilité juridique. 3. 4. 5. J’en ai cité quelques-uns plus haut. LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE. W3République - La plateforme e-démocratique. [Democratie Participative] Démocratie participative. Pétition pour la création d’un fonds pour l’interpellation citoyenne ‹ Mission Participation. Pour signer tout de suite la pétition vous pouvez cliquer ICI. Le 8 juillet 2013, Marie-Hélène Bacqué, professeure à l’université Paris Ouest Nanterre, et Mohamed Mechmache, président de l’association AC le Feu ont rendu au ministre de la ville, François Lamy, un rapport intitulé Cela ne se fera plus sans nous.
Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. Parmi trente propositions pour inverser la démarche de la politique de la ville et passer d’une logique administrative et politique impulsée « du haut » vers une dynamique partant des habitants des quartiers populaires et de leur « Pouvoir d’agir », une première série propose de donner les moyens de l’interpellation citoyenne. Les discours sur la démocratie participative ont fleuri en France au cours des vingt dernières années, appelant au développement de nouvelles formes de participation des citoyens. Adresse aux parlementaires Pour signer la pétition cliquez ICI. L'Open Blog | Démocratie Ouverte.
Le référendum d'initiative partagée définitivement adopté, . A la une, vie. © AMATHIEU - Fotolia.com Le projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. et le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. ordinaire qui explicitent la procédure pour l’organisation d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. d’initiative partagée ont été définitivement adoptés par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif).
En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Le référendum d’initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cinq expériences de démocratie 2.0. Les réseaux sociaux, médias en ligne, blogs redonnent-ils du pouvoir aux citoyens ? Le Forum mondial de la démocratie, cette semaine à Strasbourg, examine des initiatives à l'oeuvre sur tous les continents. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Sophie Novel (journaliste ) Du 23 au 27 novembre, à Strasbourg, les participants au Forum mondial pour la démocratie examineront des initiatives de démocratie participative à l'oeuvre sur tous les continents.
En voici quelques exemples. > Lire aussi l'entretien : "Internet renforce le pouvoir de la société civile" Depuis trois ans, les initiatives françaises de démocratie 2.0 se multiplient, avec pour objectif de stimuler la participation citoyenne aux instances démocratiques, qu'elles soient locales ou nationales. Dans la perspective des élections municipales de mars 2014, Questionnezvoselus.org propose ainsi aux internautes d'interroger les candidats à la mairie des 39 villes de France métropolitaine de plus de 100 000 habitants. Concertation - Démocratie participative.
Regards Citoyens. Ecrivons ensemble une proposition de loi de développement et de promotion de la démocratie participative | Demospart. L’éditorial de la proposition de loi Si la démocratie doit être affublée du qualificatif de « participative » pour exister vraiment, c’est bien parce qu’elle a en a pris un sérieux coup sur le coin de la figure au cours des derniers siècles. Ce que l’on nomme, aujourd’hui, les démocraties occidentales – puisque, ailleurs, rien n’es t démocratie, c’est bien connu – ressemble beaucoup plus à un fast food où se presserait une foule de décervelés en quête du dernier hamburger mis à la mode par d’incessantes campagnes de publicité qui occupent la partie – qui s’élargit sans cesse – de cerveau disponible.
Oui, tout est publicité, tout est conditionnement, tout est occupation de l’inconscient et le libre arbitre se réduit sans cesse sous la pâle mais efficace lueur des écrans plats qui nous servent de mangeoire. Et qui nous incitent à croire… comme le faisaient en son temps les représentants, autoproclamés, de Dieu. Téléchargez le projet de loi.