Réduisons vite nos déchets, ça déborde. Espaces et SOciétés - UMR 6590 - Prévention et gestion durable des déchets. Innovations techniques, sociales et territoriales. Paprec : environnement,recyclage,déchets,récupération,valorisation,déchets de papier,déchets de carton,déchets de plastiques,DEEE ou déchets d’équipements électriques et électroniques,corbeilles de bureaux,confidentiel,documents confidentiels,collecte sél.
Données générales chiffres clés. Déchets de papiers graphiques. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur. 1er septembre 2010 (mis à jour le 25 janvier 2013) La mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur sur le papier visait en premier lieu les imprimés non sollicités.
La loi disposait, jusqu’en 2008, que les personnes qui distribuaient ou mettaient à disposition du public des imprimés gratuits sans qu’il y ait eu de demande préalable, devaient contribuer à l’élimination des déchets issus de ces imprimés. Elle a été modifiée fin 2008, notamment par une importante extension de son champ d’application. Depuis le 1er juillet 2008, tous les imprimés papiers sont soumis à contribution, qu’ils soient gratuits ou non, sollicités ou non.