Privacy by design, ça veut dire quoi? Facebook, GPS, smartphone : comment concilier collecte de données et vie privée. Le cadre juridique international de la protection des données personnelles. Le cadre juridique international de la protection des données personnelles En ce qui concerne la protection des données à l’échelon européen et/ou international, plusieurs textes doivent être pris en compte.
Tout d’abord la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, à son article 8 , protège la vie privée et familiale, le domicile et la correspondance. La CEDH ne consacre pas expressément la protection des données, mais on a intégré celle-ci à l’art. 8 CEDH. Le Pacte international de l’ONU relatif aux droits civils et politiques (abrégé : Pacte ONU II) ne protège que la vie privée, sans mentionner la protection des données à son art. 17 . Toutefois, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution le 14 décembre 1990 qui fixe certains principes généraux en matière de fichiers personnels informatisés. Cookies & traceurs : que dit la loi. En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe : d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe. En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement. A ce titre, le terme de "cookie" recouvre par exemple : Aujourd'hui, peu d'outils permettent de respecter ces différentes conditions.
Données personnelles. Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres[1].
Données personnelles : enjeu commercial ou philosophique. Les négociations des accords de libre-échange entre les États-Unis et l’Union Europénne (accords dits TTIP) ont donc commencé hier.
Parmi les questions abordées, celle des données personnelles. L’enjeu est à peu près le suivant : les gros acteurs américains de l’internet (Google et Facebook) aimeraient que les négociateurs américains obtiennent un allègement des règles de protections des données personnelles en Europe, estimant que ces règles sont trop rigides et qu’elles sont donc un frein à leur activité. Avant de se demander si les revendications américaines sont légitimes, il y a deux obstacles majeurs au fait même que cette négociation puisse avoir lieu.
Vous me direz, de toute façon on n’y comprend rien à ces questions d’accords de libre échange, de données personnelles, qu’est-ce que change que l’on négocie ou pas sur les données personnelles ? Eh bien, ça change pas mal et pour vous en convaincre, je vais vous raconter une histoire. Alors voilà je le dis franchement. Les données personnelles : enjeux juridiques et perspectives - rapport de Georges Chatillon. Post-Mortem 3.0 Homme2.0 Sujets les traces numériques ou le cloud computing. Le Cloud computing est comparable au phénomène atmosphérique des nuages.
Métaphoriquement, les fines gouttes d’eau, qui composent un nuage sont représentatives du nombre de données numériques accumulées sur la toile. Ces données représentent une condensation des informations sur le web et peuvent être reversées partout ailleurs. Ces traces numériques sont immatérielles. Nous n’en avons pas réellement conscience car elles sont invisibles. Le Cloud Computing se compose de deux parties distinctes : les machines, ordinateurs et serveurs, et l’autre l’utilisateur.
. « Le Cloud Computing - ou informatique en nuages - désigne le processus qui consiste à laisser nos données et nos documents sur des serveurs hôtes de différentes entreprises : Youtube pour nos vidéos familiales, Flickr ou Facebook pour nos photos de vacances, Google Documents pour nos documents de travail, Dropbox pour les fichiers de notre ordinateur, etc. Données personnelles : l’enjeu du XXIe siècle. Opinions Après la divulgation du fichier clients de la SNCB, les Européens doivent se rendre compte que les données personnelles, souvent stockées aux USA, révèlent un enjeu juridique, commercial, géostratégique et, au final, politique.
Une opinion de Marouan el Moussaoui, cofondateur et coprésident du Parti pirate. Un fichier clients de la SNCB, un annuaire interne du ministère de la Défense, des enquêtes d’un site de recrutement : ces dernières semaines, des centaines de milliers de données personnelles se sont retrouvées dans la nature. Pour chacun de ces incidents, la réaction des responsables a été identique : ce n’est pas si grave, le problème n’est que "technique" et sera vite résolu.
L’augmentation exponentielle des capacités de calcul des ordinateurs permet désormais de traiter ces montagnes d’octets. Il est à noter que la Commission européenne a entrepris, il y a deux ans, de modifier sa directive de 1995 et de la compléter par un règlement. En quoi les Big Data sont-elles personnelles. A l’occasion du colloque “la politique des données personnelles : Big Data ou contrôle individuel “ organisé par l’Institut des systèmes complexes et l’Ecole normale supérieure de Lyon qui se tenait le 21 novembre dernier, Yves-Alexandre de Montjoye (@yvesalexandre) était venu présenter ses travaux, et à travers lui, ceux du MediaLab sur ce sujet (Cf.
“D’autres outils et règles pour mieux contrôler les données” ). Yves-Alexandre de Montjoye est doctorant au MIT. Il travaille au laboratoire de dynamique humaine du Media Lab, aux côtés de Sandy Pentland, dont nous avons plusieurs fois fait part des travaux. Nos données de déplacements sont encore plus personnelles que nos empreintes digitales Faire correspondre des empreintes digitales n’est pas si simple, rappelle Yves-Alexandre de Montjoye.
Image : illustration de l’unicité de nos parcours repérés via des antennes mobiles. Et Yves-Alexandre de nous inviter à retrouver un de ses collègues du Media Lab. Hubert Guillaud. Identité numérique : Tout ce que sait précisément Google sur vous.