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Données personnelles

Données personnelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Donnée. Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (article 2 de la loi informatique et liberté). Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, la directive 95/46/CE au niveau communautaire ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l'Europe. À l'instar de la CNIL française, beaucoup de pays disposent aujourd'hui d'autorités chargées de la protection des données personnelles, qui sont souvent des autorités administratives indépendantes (ou des équivalents de celles-ci). Au niveau international[modifier | modifier le code] Généralités Aspects légaux

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Related:  13. L’immatériel et la protection de la personne au quotidienLA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESLa protection des données personnelles

Quelques repères juridiques pour les données à caractère personnel dans les banques de données de langue parlée en interaction Références Les textes juridiques consultés sont essentiellement : – la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 24 janvier 2006 (1) ; – la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2) . Autres références On peut signaler que les questions juridiques et éthiques ont longtemps été ignorées dans le domaine de la collecte de données linguistiques (le Canada ou la Suisse ont été vigilants sur ce plan avant la France).

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 1) La définition 2) Le traitement des données sensibles Les données sensibles sont définies à l'article 22-1 de la loi de 1996 comme " les données à caractère personnel aptes à révéler l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou les opinions politiques, l'appartenance à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que l'état de santé et la vie sexuelle ". Il suppose le consentement écrit de l'intéressé ainsi que l'autorisation de l'autorité de contrôle.

Comment les jeunes vivent-ils et apprennent-ils avec les nouveaux médias D’où que l’on regarde, quand on parle du rapport des jeunes à l’Internet et aux réseaux sociaux, tout le monde évoque d’abord les risques, les dangers, les menaces qui pèsent sur eux. Des dangers qui justifient bien souvent toutes les dérives sécuritaires… Pourtant, les chercheurs dénoncent largement ce retournement, cette tentation anxiogène de l’hypercontrôle qui définitivement n’aidera ni les parents ni les jeunes à aborder et comprendre les formes des nouvelles sociabilités qui se développent en ligne.Après avoir observé un problème concret et récent, retour sur une étude de fond sur les rapports des jeunes à l’Internet. En 2008, la Fondation Mac Arthur a livré les résultats d’une imposante étude qualitative sur la pratique des nouveaux médias par les jeunes. Ce projet de recherche sur la jeunesse numérique a rassemblé sur 3 ans plus de 28 chercheurs et s’est intéressé aux pratiques de plus de 800 jeunes. Typologie des pratiques des jeunes

L’adresse IP est-elle une donnée à caractère personnel ? Par Zahra Reqba, Docteur en droit. I/ L’adresse IP au regard de la loi du 6 janvier 1978. L’article 2 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, définit la donnée personnelle comme étant « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. » Par cette vague définition, le législateur, conscient de l’évolution rapide et constante des nouvelles technologies, a sciemment élargi la définition de la donnée personnelle afin d’y inclure toute nouvelle donnée qui est susceptible d’identifier directement ou indirectement une personne physique, dans le but de la protéger. II/ L’adresse IP selon les recommandations de la CNIL. III/ l’adresse IP et l’évolution jurisprudentielle. La position de la CNIL n’est pas toujours partagée par la jurisprudence française. Analyse.

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

Identité personnelle et identité numérique Un article de JurisPedia, le droit partagé. Clara.B, Contributions L’explosion des réseaux sociaux et plus globalement, d’internet, a favorisé la multiplication des données personnelles sur internet et leur circulation sur la toile. Tout utilisateur dispose aujourd’hui d’une identité à plusieurs dimensions : à la fois personnelle, et fait tout récent, d’une identité numérique qu’il doit savoir et pouvoir gérer et protéger pour ne pas se laisser dépasser par la collecte et le stockage de données personnelles. L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Le nom, le prénom, l’adresse de l’internaute font partie de ces informations.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS Art. 2 de la loi "Informatique et libertés" " Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ". " La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ". Point de vue de la CNIL

Les données personnelles : Quelle protection sur internet? Les dispositions protectrices des données personnelles résultent actuellement de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " toujours en vigueur, et de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable depuis le 24 Octobre 1998 mais non transposée, la France se trouvant à cet égard en infraction. L'avant projet de loi qui transposera la directive 95/46/CE , annoncé depuis plus de deux ans par le gouvernement est très attendu par les professionnels pour la cohérence qu'il doit apporter à l'ensemble du dispositif de protection, mais aussi pour rappeler clairement les principes fondamentaux qui doivent inspirer le législateur en la matière. I.

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