L'accueil des élèves à besoins spécifiques : la mise en place d'un projet d'accueil individualisé. Objectifs du PAI Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent : régimes alimentaires, aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités et activités de substitution.
Il peut être élaboré pour permettre aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité. Il s'agit d'un document écrit qui répertorie, pour les élèves, les traitements et/ou les régimes médicaux. École inclusive. Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.
L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté quel que soit son état de santé.
Au BO du 4 mars 2021 : École inclusive. Les programmes personnalisés de réussite éducative. Repérer les élèves Un premier repérage des élèves concernés peut être facilité : à l'école lors des conseils de maîtres ou de cycle, et au collège lors des conseils de classe, par les échanges d'informations entre les enseignants.
Ils permettent un premier recensement des élèves nécessitant un accompagnement particulierlors de commissions instaurées dans le cadre du conseil école-collège pour favoriser la continuité des aides entreprises et en assurer toute l'efficacitétout au long de l'année dès qu'un obstacle ou une problématique nouvelle semble freiner la progression. Diagnostiquer les besoins. Circulaire de rentrée 2015. Introduction Troisième rentrée de la refondation de l'École de la République, celle de septembre 2015 ouvre une étape déterminante.
L'année scolaire 2015-2016 doit d'abord mobiliser tous les acteurs de l'école pour engager ou poursuivre l'évolution des contenus d'enseignement et des pratiques pédagogiques au service de la lutte contre les inégalités et renforcer la transmission des valeurs de la République. C'est tout le sens, notamment, de la priorité au premier degré, mise en œuvre depuis deux ans et qui doit continuer à se déployer pour que chaque enfant puisse disposer, dès son entrée à l'école, des meilleures conditions pour nouer et développer ses apprentissages.
2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves. Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « L'accompagnement pédagogique des élèves « Art.
D. 311-11. « Art. Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9) Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l'article D. 351-5 du présent code, rend nécessaire le recours à un dispositif adapté.
L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d'enseignement à distance. Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation ou dans son projet d'accueil individualisé, définis respectivement aux articles D. 351-5 et D. 351-9 du présent code. Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006. ÉLÈVES HANDICAPÉSMise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisationNOR : MENE0602187C RLR : 501-5 ; 516-3 CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006 MEN - DGESCO B2-2SANAGR Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux préfètes et préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales et directions de l’agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. 1 - Les établissements scolaires de référence 2 - L’équipe de suivi de la scolarisation 4 - Les relations institutionnelles.
2 Le concept d inclusion et ses defis 1 L. Pelletier. Correction EDD UE 12 Ecole inclusive. CPE M1 Ecole inclusive Fondements, pratiques éducatives, pédagogiques et didactique A. GOMBERT 3.12 .pdf. Différenciation et élèves BEP adaptations. DOSSIER 3 MSP Inclusion scolaire. EDD UE 12 Ecole inclusive et handicap Test 3 (1) Gevasco. Guide qualinclus diffusion2 19072018 984947 pdf 1086. Infographie AESH 938832. Module formation EIP 268994. PAP. PPS secondaire. Sujet 17 CSE L ecole inclusive 678132. TC EBEP 2020. THOMAZET MERINI (2016) faciliter coll. professionnel EI. Vademecum PIAL. Vademecum académique scolariser les eleves a besoins educatifs particuliers janv 21.