Taxe poids lourds (TPL ou écotaxe) Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) doit s'appliquer, à partir du 1er janvier 2014, aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national.
Véhicules concernés Sont soumis à la taxe les véhicules de transport routier de marchandises : ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) ou poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3,5 tonnes,qui utilisent le réseau routier non soumis à péage,qu'ils soient immatriculés en France ou pas. Cela concerne tout type de véhicule qui atteint le tonnage taxable : véhicule tracteur de remorque ou semi-remorque, benne, bétonnière, porte-conteneur, citerne, porte-voitures, fourgon bâché, etc.)
En sont exclus : les véhicules de transports de personnes,les véhicules d'intérêt général prioritaires (pompiers, police, etc...) Réseau taxable. Écotaxe poids lourds : entrée en vigueur suspendue - service-public.fr. L’application de l’écotaxe poids-lourds, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014, est suspendue sur tout le territoire national.
C’est ce qu’a annoncé mardi 29 octobre 2013 le Premier ministre. Pour rappel : Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises devait s’appliquer au 1er janvier aux poids-lourds, immatriculés ou non en France, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage) ainsi que certains itinéraires départementaux ou communaux. Il était prévu que le taux de l’écotaxe, compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, dépende du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule. Trois régions devaient toutefois bénéficier d’un abattement en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen : 50 % d’abattement pour les routes de Bretagne et 30 % pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées.
Ecotaxe poids lourds, écotaxe 2013, taxe poids lourds 2013 : Ecomouv’ - Ecomouv. France 3 Bretagne - ecotaxe. Écotaxe : Ayrault rejette l'ultimatum des Bretons. VIDÉO - Le premier ministre a estimé que l'ultimatum lancé contre l'écotaxe en Bretagne n'était pas «une bonne méthode».
Le collectif des bonnets rouges va se réunir dans les prochains jours pour décider de la suite des actions. Suspension de l’écotaxe poids lourds : c’est la Bretagne qui perd. Pour Europe Écologie Les Verts, la décision du Premier ministre de suspendre sine die la mise en oeuvre de l’écotaxe ne réglera aucun des problèmes, aucune des difficultés que connaît aujourd’hui la Bretagne.
Bien au contraire, les fonds qu’elle aurait permis de récolter feront cruellement défaut aux collectivités locales et ce sont tous les contribuables qui en supporteront la charge . L’écotaxe poids lourds n’est pas à l’origine des milliers d’emplois perdus ces dernières années dans l’agro-alimentaire et l’agriculture en Bretagne. Les élus, les responsables agricoles, au premier rang desquels la FNSEA, et les dirigeants économiques bretons qui ont ces dernières semaines porté, y compris en attisant la violence, le mouvement contre l’écotaxe ont commis une faute grave et portent une très lourde responsabilité.
Ils ont agi contre l’intérêt même de la Bretagne, dont l’avenir ne peut passer par l’expansion d’un modèle productiviste qui mène la région à sa ruine. L'ecotaxe suspendue (et bientôt enterrée?) - Transports - Environnement. Ecotaxe suspendue: Les écologistes au gouvernement, jusqu’à quand? «Minable», a commenté l’eurodéputé José Bové, «le coup qui tue», a asséné Noël Mamère, qui a quitté EELV fin septembre.
Des propos outrés, à la mesure de leur déception après l’annonce ce mardi par Jean-Marc Ayrault de la suspension de l’écotaxe, qui tranchent avec les réactions bien plus mesurées des députés, sénateurs et ministres estampillés EELV qui travaillent quotidiennement avec les socialistes. Le coprésident du groupe à l’Assemblée nationale, François de Rugy, a juste dit attendre «le calendrier et la méthode» de Matignon.
Au palais Bourbon, avec Barbara Pompili, ils ont évité les journalistes longtemps jusqu'à ce que cette dernière lâche ce dont tout le monde se doutait: «On est tous dans le même bateau et il faut qu'on œuvre pour que ça s'arrange pour ce pays.». Jean-Vincent Placé, d’habitude avide de médias, n’a pas dit un mot. Cécile Duflot et Pascal Canfin l’ont joué plus que discrète. >> Retrouvez notre live sur les réactions de la journée par ici. La suppression de l'écotaxe coûterait au moins 800 millions à l'État. La société Ecomouv' désignée par l'ancien gouvernement pour installer l'ensemble du dispositif de la taxe poids lourds a déjà mis les infrastructures en place.
Pour l'instant, le gouvernement a décidé de reporter et non de supprimer la taxe. Alors que la colère contre l'écotaxe gronde, le ministre de l'Agriculture explique que le gouvernement ne peut pas annuler le projet car cela lui coûterait au moins 800 millions à l'État. Le gouvernement a toutefois annoncé un report de la mise en application du projet. «Le contrat qui a été signé par Madame Kosciusko-Morizet (ex-ministre de l'Ecologie), par Monsieur Baroin (ex-ministre de l'Economie), par Madame Pécresse (ex-ministre du Budget) à une société qui s'appelle Ecomouv', si on devait le délier, ça coûterait 800 millions d'euros, voilà ce qu'on nous a laissé et voilà pourquoi on ne pas revenir en arrière», a déclaré Stéphane Le Foll sur iTélé.
Un chiffre également confirmé par la société Ecomouv'. Ecotaxe: halte à la démagogie des lobbies ! Nous voulons dire avec force à ceux qui espèrent encore pouvoir suspendre la mise en place de l'écotaxe poids lourds que, sans rien changer à leurs difficultés, cela ne ferait que reporter à leur détriment la modernisation impérative de l'offre de transport et de logistique dans notre pays.
Revenons tout d'abord aux raisons de l'instauration de l'écotaxe qui résulte du Grenelle de l'environnement et qui fonctionne avec succès dans 5 pays européens. Il s'agit avant tout d'instaurer un cercle vertueux en faisant payer aux transporteurs routiers, français et étrangers, le coût réel de l'utilisation des routes (qui s'abîment 20 à 100 fois plus avec des poids lourds qu'avec des voitures). L'écotaxe est bonne pour l'économie locale. Alors que des manifestations s’en sont pris en Bretagne aux portiques permettant le calcul de l’éco-taxe sur les poids lourds, les parlementaires EELV rappellent la philosophie et les avantages attendus de cette fiscalité verte.
Les manifestations actuelles en France, et tout particulièrement en Bretagne, peuvent faire craindre de nouveaux retards dans la mise en place de l’écotaxe poids lourds. Nous voulons dire aujourd’hui avec force qu’un nouveau report ne règlerait rien, et retarderait encore la nécessaire modernisation de l’offre de transport et d’organisation logistique dans ce pays. L’écotaxe c’est d’abord une fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux : Elle résulte du Grenelle de l’environnement.
Cette taxe existe dans cinq pays européens. Mise en place dès 2005 en Allemagne, elle a permis d’y mobiliser 4,3 milliards d’euros en 2012, et la part du fret ferroviaire y a fortement augmenté. Ceux qui s’insurgent contre cette taxe aujourd’hui manipulent la réalité. Le roman noir de l'écotaxe - Page 4. Les Français payeront l’addition pour les camions. Le premier ministre a annoncé ce matin un moratoire sur la TKPL.
Réaction indignée de FNE. Les routes ne sont pas gratuites.