background preloader

Un problème de droit

Facebook Twitter

Question cruciale à peine débattue devant la Cours de Justice Européenne, l'ensemble des informations suivantes provient de la page google actu "droit de prêt numérique Europe"

Ebooks – Le prêt numérique en bibliothèques doit être clairement rendu applicable. Le prêt numérique en bibliothèque : explication de texte sans détour. Eoghan OLionnain, CC BY SA 2.0 Loin de faire l’unanimité chez les libraires et les éditeurs, l’idée que l’Union européenne mette son nez dans le prêt d’ebook suscite pourtant de l'enthousiasme chez les bibliothécaires.

Le prêt numérique en bibliothèque : explication de texte sans détour

On se souvient combien la décision de la Cour européenne de Justice dans l’affaire néerlandaise était parvenue à cliver l’industrie du livre. Dans ses conclusions, la CJUE soulignait que les auteurs devaient être rémunérés justement – c’est-à-dire, de la même manière qu’ils sont payés pour le prêt papier. Et dans le même temps, que le prêt soit effectué sur le modèle un livre, un utilisateur. Enfin, il fallait que les prêts soient effectués avec des œuvres légalement acquises. Outre-Manche, le Brexit bouscule bien des choses, mais n’empêchait pas les observateurs de commenter.

Audience à Bruxelles, frissons garantis La semaine passée, la Commission européenne recevait donc divers avis autour du prêt numérique en bibliothèque. Les débats n’ont pas fini... via The Bookseller. Prêt en bibliothèque : la loi de 2003 concerne livres imprimés et numériques. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 À ce jour, le fonctionnement est en effet simple : pour les ouvrages papier, la divulgation d’une œuvre littéraire – mais également scientifique ou artistique – implique le prêt, effectué par des établissements publics.

Prêt en bibliothèque : la loi de 2003 concerne livres imprimés et numériques

Les bibliothécaires réclament l'application du droit de prêt pour le livre numérique. (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

Les bibliothécaires réclament l'application du droit de prêt pour le livre numérique

La CJUE ouvre le droit de prêt au livre numérique, sous conditions. Le livre électronique peut-il, comme un livre papier, faire l’objet d’un prêt en bibliothèque ?

La CJUE ouvre le droit de prêt au livre numérique, sous conditions

La justice européenne a répondu par l’affirmative, du moins sous certaines conditions. La VOB représente, au Pays-Bas, les intérêts de l’ensemble des bibliothèques publiques. Elle a contesté, jusque devant la Cour de justice de l’Union européenne, l’interdiction pour ces institutions d’organiser un régime de prêt d’ebook différent des livres traditionnels.

Selon la directive portant sur le droit de prêt (2006/115), les États membres peuvent déroger au droit exclusif des auteurs afin de permettre le prêt public de leurs œuvres dans les bibliothèques. S’ils optent pour une telle exception, ce ne peut être qu’à la condition que les créateurs « obtiennent une rémunération au titre de ce prêt » (article 6). Aux Pays-Bas, cette somme forfaitaire est versée à la Stichting, fondation chargée par le ministre de la Justice de la perception des rémunérations au titre du prêt. Avis d’expert : Décryptage juridique du prêt du livre numérique. Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l'idée d'une nouvelle exception. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Dans une longue réponse, publiée ci-dessous dans son intégralité, le SNE a pris position contre EBLIDA et l’ABF.

Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l'idée d'une nouvelle exception

Prêt numérique : que souhaite Audrey Azoulay pour les bibliothèques ? ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Le député Michel Piron interpelle en effet Audrey Azoulay, sur la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne, ce 10 novembre 2016. « Cette dernière étend la dérogation prévue par la législation européenne pour le prêt public de livres papier en bibliothèque à la mise à disposition de livres numériques, du moment que celle-ci s’effectue selon le modèle “un exemplaire/un utilisateur” », indique le parlementaire.

Prêt numérique : que souhaite Audrey Azoulay pour les bibliothèques ?

Notons que la décision de la Cour « prévoit également qu’un mécanisme de rémunération des auteurs soit mis en place. En France, la Sofia a été créée à cet effet suite à la loi sur le droit de prêt papier. Elle serait alors tout à fait en capacité de collecter et reverser les droits au titre du prêt de livres numériques en bibliothèque », nous précise un observateur. Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…)  – – S.I.Lex – J’avais déjà produit en octobre dernier sur ce blog une analyse du volet « Open Access » de la loi République numérique, sous la forme d’une FAQ.

Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…)  – – S.I.Lex –

Cette semaine, l’université Paris Nanterre a mis en ligne la captation vidéo d’une intervention que j’ai donnée sur le même sujet en introduction à une journée sur l’Open Access organisée en décembre dernier à l’occasion de l’inauguration du portail HAL de l’établissement (cliquez sur l’image ci-dessous pour lancer la vidéo). J’y expose en une vingtaine de minutes les principaux mécanismes de mise en oeuvre du nouveau « droit d’exploitation secondaire » introduit par loi au bénéfice des chercheurs.

Ce dernier va leur permettre de publier en ligne les manuscrits de leurs écrits acceptés pour publication par des éditeurs et financés majoritairement par des crédits publics, au terme d’un délai de 6 mois pour les sciences exactes et 12 mois pour les SHS. WordPress: J'aime chargement… Le SNE et Réseau Carel réagissent à la controverse du droit de prêt numérique. Cette semaine, les institutions ont réagi dans le cadre du débat qui fait rage autour du prêt numérique en bibliothèque.

Le SNE et Réseau Carel réagissent à la controverse du droit de prêt numérique

Comme nous l’avons déjà fait par le passé (relire notre article), nous relayons aujourd’hui les points de vue de deux grands acteurs de ce débat, Réseau Carel et le Syndicat national de l’édition. Nous reviendrons plus en détails sur ce sujet prochainement dans Lettres Numériques. Pour rappel, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 10 novembre 2016 un arrêt indiquant que « le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel » (lire l’intégralité du communiqué ici). Cette décision n’a pas manqué de provoquer des réactions opposées de la part des représentants des éditeurs et des bibliothécaires.