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CNIL

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29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Untitled - CNIL-30erapport_2009.pdf. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Historique et contexte[modifier | modifier le code] Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[2] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique.

Cette « Commission Informatique et Libertés » proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. Loi de 1978 et modification en 2004[modifier | modifier le code] CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. _rapport_annuel_ 2010.pdf.