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Julien Chevé

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Quelles sont les précautions et recours des achats sur Internet?

Document 1 Achat Internet, image. Document 2: La fraude à la carte bancaire : ce qu'il faut savoir - ABE Info Service. Dans un premier temps vous devez, dès que vous vous en apercevez, informer sans tarder votre banque afin de faire opposition (il en va de même si votre carte est perdue ou volée) : en appelant le numéro spécial du serveur interbancaire : 0892 705 705 (Tarif : 0,34 € la minute).

Document 2: La fraude à la carte bancaire : ce qu'il faut savoir - ABE Info Service

Ce service est ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7, et oriente votre appel vers le centre d’opposition compétent.ou en appelant le numéro propre à votre banque (qui figure sur votre contrat, mais également au dos des tickets de retrait et à côté des distributeurs de billets). Vous devrez préciser le numéro à 16 chiffres et la date d’expiration de votre carte. L’opposition doit ensuite être confirmée sans délai par lettre recommandée à votre banque. En cas de détournement de votre carte de paiement, votre responsabilité n’est pas engagée : Dans tous les cas, vous devez signaler sans délai l’opération non autorisée à votre agence bancaire et au plus tard dans un délai de 13 mois après le débit.

Document 3:Les risques liés aux paiements en ligne : quelles précautions, quels recours ? Le recours à la carte bancaire lors d’un paiement en ligne donne naissance à deux relations contractuelles, la première entre le titulaire de la carte et sa banque, la seconde entre la banque qui affilie le commerçant, ou prestataire de services, et celui-ci qui accepte la carte comme moyen de paiement sur son site de commerce en ligne.

Document 3:Les risques liés aux paiements en ligne : quelles précautions, quels recours ?

Dans la plupart des cas il s’agira de contrats émanant du Groupement des Cartes Bancaires (CB) qui regroupe les deux réseaux émetteurs de cartes bancaires : le réseau Visa et le réseau Eurocard Mastercard, ce groupement a adopté la nouvelle norme internationale Europay Mastercard Visa (EMV). Lorsque le titulaire de la carte fait un achat chez un commerçant en ligne affilié CB, un contrat les lie. Le titulaire de la carte émet un ordre de paiement, cet ordre remonte à la banque du commerçant. Les transactions par carte bancaire peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation pour les paiements dépassant un certain montant chez les commerçants. Document 4: BIEN ACHETER SUR INTERNET.

Sections du site en Octobre 2009 : Ajouts successifs d’articles -- Sujets d’articles à traiter – Pour publier -- Post-Polio -- L'aide à domicile -- Internet et Handicap -- Informatique jusqu’à 100 ans – Etre en lien -- L’animal de compagnie -- Histoires de vie -- Donner sens à sa vie – A 85 ans aller de l’avant -- Tous chercheurs -- Liens – Le webmestre.

Document 4: BIEN ACHETER SUR INTERNET

Audrey PLESSIS dans Faire face N°660 Janvier 2008 Fini les magasins bondés ou inaccessibles, les vendeurs empressés et les sacs à porter ! En 2006, 41% des Français disaient acheter sur Internet, soit 10 fois plus qu’en 2000. Pour limiter les déconvenues, il convient cependant de prendre quelques précautions, du choix du produit à sa réception. Où acheter ? Si vous n’avez pas de référence précise, choisissez votre produit en consultant les sites du domaine concerné, ceux des grandes enseignes et les forums de consommateurs. . (0820 02 44 44), surtout s’il s’agit de produits sensibles (médicalement par exemple). Document 5 : Le paiement par carte sur internet.

Le numéro de la carte bancaire et les autres données à communiquer Les données de la carte ne doivent pas être communiquées sans raison valable et sans précaution.

Document 5 : Le paiement par carte sur internet

Pour payer un achat en ligne ou pour réserver à distance (location de voitures ou réservation d'hôtel, etc.) même par téléphone, vous devrez fournir : le numéro de la carte (16 chiffres sur le devant),sa date d'expiration,le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres de la référence de votre carte au verso sur le panneau de signature). A savoir La Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) recommande aux commerçants de ne pas stocker les coordonnées bancaires de leurs clients. Document 6 : Vente en ligne : les recours en cas d'arnaque. Lorsqu'un colis n'est pas livré, l'acheteur dispose de divers types de recours qui varient suivant le pays d'origine du vendeur.

Document 6 : Vente en ligne : les recours en cas d'arnaque

Le vendeur en ligne est situé en France Le vendeur en ligne doit indiquer une date limite de livraison. S'il ne livre pas dans les délais ou, à défaut, plus de 30 jours après la conclusion de sa commande, l'acheteur peut demander le remboursement ou une nouvelle livraison, même si la faute est imputable au transporteur. Si le vendeur en ligne refuse le remboursement, l'acheteur peut lui envoyer une lettre recommandée le mettant en demeure de procéder à la réexpédition ou au remboursement.

Si cela ne donne pas de résultats, l'acheteur pourra toujours recourir à une fédération professionnelle ou à une association de défense des consommateurs. Le vendeur en ligne est situé dans l'Union européenne Lorsque l'acheteur est un particulier, on applique la loi du pays où celui-ci a son domicile. Si cela ne suffit pas, l'acheteur pourra saisir le juge français. Document 7 : Les précautions à prendre avant de passer commande en ligne - L'Express Votre Argent. Document 8 : Consomag : "Achats en ligne, quelques conseils"