La mise à jour des documents d’urbanisme : mode d’emploi. Il suffit de s’intéresser d’un peu plus près à l’urbanisme pour se rendre compte de la complexité de ce domaine. Dans le domaine de l’Aménagement du territoire, les documents d’urbanisme sont des documents publics – plans, schémas, programmes et cartes – qui cadrent l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle d’un territoire ou d’un pays. Les documents d’urbanisme doivent traduire les volontés d’occupation du sol de la commune tout en étant en cohérence avec les volontés supra communales (territoire, département, …), les lois françaises et européennes, les orientations et tendances à la mode et les intérêts publics.
Les documents d’urbanisme Les principaux documents d’urbanisme utilisés actuellement en France sont : Les Plans d’Occupation des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) Ils constituent les documents de référence de la réglementation urbaine locale (à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes). Les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) Les Révisions La modification. Formulaire ERNT : Preventimmo lève le voile sur le nouvel imprimé. Comme promis, Preventimmo.fr vous présente en avant-première le nouveau modèle de formulaire ERNT et les 5 changements identifiés.
Pour rappel, l’utilisation de ce nouveau modèle entre en application au 1er juillet 2013. Pour le télécharger, cliquez sur le lien suivant : Télécharger le nouvel imprimé ERNT. Cliquez sur l’image pour zoomer sur le formulaire 1. Localisation du bien dans le périmètre d’un PPR miniers Ce nouveau cadre vous propose de vous interroger sur la situation de l’immeuble au regard d’un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRm). 2.
L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR [...] : oui / non Dans le cas où l’immeuble est dans le périmètre d’un PPR approuvé, vous devrez préciser si l’immeuble est soumis à des obligations de travaux. Si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR [...] ont été réalisés : oui / non 3. 4. 5. Imprimé ERNT 2013 : éclairage sur le nouveau formulaire ERNT. Ce qui va changer dans l’imprimé « ERNMT » Confirmé par la publication de l’arrêté du 19 mars 2013 au Journal Officiel, un nouveau modèle d’imprimé ERNT devra être utilisé pour ce nouvel état des risques naturels, miniers et technologiques à compter du 1erjuillet 2013. Ce nouveau modèle devrait être mis à disposition dans le Bulletin Officiel du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), qui paraîtra le 10 avril prochain.
Dans l’attente, et suite à plusieurs entretiens avec le bureau de l’Information Préventive du MEDDE, Preventimmo.fr vous dévoile les principales nouveautés. Trois changements majeurs apparaissent : Les PPR Miniers font désormais l’objet d’une section dédiée ;La présence de prescriptions de travaux pour l’immeuble, si ce dernier est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé, doit être précisée. Les fidèles de Preventimmo n’ont aucun souci à se faire ! Quel est l’objectif de ces changements ? Blog prévention des risques, urbanisme & diagnostic immobilier. Nouveau formulaire ERNT : l'arrêté du 13 mars 2013.
Confirmé par la publication de l’arrêté du 19 mars 2013 au Journal Officiel, un nouveau modèle d’imprimé ERNT devra être utilisé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques à compter du 1er juillet 2013. Au rang des nouveautés, deux changements majeurs apparaissent : Section dédiée aux PPR miniers dans les ERNT ;Information sur la présence d’obligation de travaux pour l’immeuble, s’il est situé dans le périmètre d’un PPR approuvé.
Si présence, le propriétaire/bailleur devra indiquer si ces prescriptions ont été réalisées L’objectif est de s’assurer que l’acquéreur / locataire a bien pris connaissance que le propriétaire / bailleur a mis en œuvre ou non les prescriptions de travaux rendues obligatoires par un PPR. Depuis plusieurs semaines déjà, notre équipe met tout en œuvre pour intégrer ces nouveautés au service Preventimmo et vous garantir des ERNT conformes, et toujours aussi simples à obtenir, au 1er juillet 2013. A propos de l'auteur.
Portail de la prévention des Risques Majeurs. Notaires - Provence-Alpes-Côte d'Azur. Calendrier des ventes. Www.notaires.fr. Immobilier.notaires : Site officiel de l'immobilier des Notaires de France. Aléa inondation. Vente d'un bien. Urbanisme en ligne : état des risques et notes d'urbanisme - Preventimmo.fr. Code de l'urbanisme. La ville numérique : quels enjeux pour demain.
La ville numérique est en vogue et rares sont les municipalités et autres collectivités publiques qui ne se soient lancées, aujourd’hui, dans des actions visant à favoriser et diffuser l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans leurs circonscriptions. Ces initiatives témoignent de la poussée de l’omniprésence des réseaux numériques dans la vie quotidienne des citadins qui modifie fortement l’accès aux services et aux ressources de la ville. L’internet, les smartphones et les divers assistants numériques que manipulent la plupart des individus sont devenus aujourd’hui, et seront encore plus demain, des vecteurs essentiels de communication et de socialisation. Il faut en convenir, les TIC et les réseaux numériques sont de plus en plus « encastrés » dans les modes de vie et représentent désormais aussi une composante de premier plan du fonctionnement de l’infrastructure environnementale et urbaine.
Un cyberespace public ? Faut-il s’en inquiéter ? Les trois visages de la ville 2.0. Voyage à New Songdo City A une soixantaine de kilomètres au sud de Séoul, en Corée du Sud, un chantier gigantesque amorcé en 2001 est en train de faire émerger un lieu d’un genre nouveau. Sur une île artificielle reliée à la terre ferme par un pont de 12 km s’édifient des locaux, des habitations, des universités, un hôpital, des musées, des canaux artificiels, des parcs de stationnements à 99% souterrains. Avec son infrastructure de collecte et de diffusion de données parmi les plus complexes de la planète, New Songdo City n’est pas qu’une ville nouvelle.
C’est une ville dite « intelligente », qui n’obéit qu’à un seul principe : la connectivité universelle. Ici, même les canettes jetées à la poubelle sont tracées. Les programmes immobiliers de New Songdo ont été vendus en un temps record, et on y attend plus de 65 000 habitants d’ici 2018. En 2011, le cabinet américain ABI Research publiait ses conclusions sur le marché grandissant des projets de villes « intelligentes ». L’essentiel sur la numérisation des PLU » Le blog SIG. Cet article va essayer de faire le point sur le travail en cours au niveau national visant à définir des régles de numérisation des PLU. Quels sont les travaux du CNIG ? Depuis 2006, un travail de mise en forme de « prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » a été lancé dans le cadre du CNIG (Comité National d’Information Géographique). Ces travaux ont débouché sur un « modéle de cahier des charges » approuvé fin 2007. Ces éléments viennent d’être mis à jour de mise à jour en s’appuyant sur les remontées utilisateurs et autour d’un groupe de travail composé de nombreux partenaires : services de l’Etat, collectivités locales, agences d’urbanisme, plateformes d’animation régionales, AITF, … Existe t’il une norme de numérisation des PLU ?
Depuis mai 2010 ont été mis en consultation : Les documents qui ont résulté de ce travail et de cette concertation sont aujourd’hui disponible à l’adresse suivante : Et après ? Les villes sans limite de l'urbanisme collaboratif. Le blog SIG. Difficile pour moi de ne pas revenir sur la mise à disposition du cadastre en opendata, annoncée très largement et rappelée par le blog parcell’air il y a peu ( Même si la démarche parait aujourd’hui évidente, que de chemins et galères parcourus avant d’en arriver là ! Les discussions sur le GeoRezo relatent bien cette évolution : Merci à qui ? Avant même la tempête opendata, INSPIRE avait enclenché la démarche d’ouverture en considérant que le fond cadastral était une donnée de référence (annexe I). Mais rappelons nous, aussi, que ce fond en majorité vectoriel a été construit par les services du cadastre avec, fréquemment, le soutien financier des collectivités locales et des subventions des plateformes régionales d’information géographiques, comme celles mobilisées par le CRIGE PACA auprès de la Région.
Chemins et galéres Attention Espérons que cette initiative va perdurer. A propos de la société KINAXIA. SAS au capital de 56.353,20€, soutenue par BPI (ex-OSEO), le Réseau PACA Entreprendre et l’Incubateur PACA-EST, cette Entreprise Innovante (JEI), conçoit et développe des technologies d’intelligence géodécisionnelle permettant de : maîtriser l’information environnementale ;favoriser une prise de décision éclairée ;faciliter la gestion globale des risques environnementaux. En parallèle de PREVENTIMMO, KINAXIA développe INFORISQ, une gamme de solutions en ligne à destination des grandes entreprises, des assureurs et des collectivités publiques.
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