LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation.
Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives. Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. 2015 Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fixe au système éducatif un objectif ambitieux : celui de la réussite de tous les élèves.
L'article L. 111-1 du code de l'éducation prévoit que « le service public de l'éducation [...] contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative [...]. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Programmes emc réforme bac rentrée 2019 2nde et 1R. Modif programmes emc rentrée2018 cycles 2 3 4. Programmes emc 2015. 2011 politique éducative de santé dans les territoires académiques. Cesc :Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2006. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIREComité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)NOR : MENE0602019C RLR : 552-4 ; 505-7 CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006 MENDGESCO B3-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement. 1 - Les missions.
Parcours citoyen 20/06/2016. La présente circulaire précise les orientations éducatives et pédagogiques pour la mise en œuvre du parcours citoyen.
Les grands objectifs et le pilotage du parcours L'École est à la fois le lieu où s'acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour vivre et s'insérer dans la société et celui où se mettent en place des pratiques et des habitudes permettant à chaque enfant et adolescent de devenir un citoyen libre, responsable et engagé, habitant d'une planète commune. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Bulletin officiel n°9 du 27 février 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. SANTÉ SCOLAIRE L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées NOR : MENE0300322C RLR : 505-7 CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003 MEN DESCO B4 I - Les objectifs de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire L'école a un rôle spécifique dans la construction individuelle et sociale des enfants et des adolescents.
Il s'agit de leur donner les moyens de s'approprier progressivement les données essentielles de leur développement sexuel et affectif et leur permettre notamment de mieux analyser et appréhender les multiples messages médiatiques et sociaux qui les assaillent quotidiennement. Au sein des écoles et des établissements scolaires, tous les personnels, membres de la communauté éducative, participent explicitement ou non, à la construction individuelle, sociale et sexuée des enfants et adolescents. LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Article 1er L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse ».
Article 2. PES 28/01/2016. Enjeu primordial au sein du système éducatif, la santé, dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, est un élément essentiel de l'éducation de tous les enfants et adolescents.
Elle constitue un facteur important de leur réussite éducative. En effet, les données disponibles montrent que les inégalités de santé s'installent très précocement et que les conduites ayant une influence négative sur la santé se mettent en place dès l'enfance ou l'adolescence. Code de l'éducation - Article L312-16. Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène.
Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. Circulaire éàs 12/09/2018. L'éducation à la sexualité se fonde sur les valeurs humanistes de liberté, d'égalité et de tolérance, de respect de soi et d'autrui.
Elle doit trouver sa place à l'école dans un esprit de laïcité, de neutralité et de discernement. En effet, l'éducation nationale et l'ensemble de ses personnels agissent, en la matière, dans le plus grand respect des consciences et fait preuve d'une grande vigilance pour que les enseignements soient pleinement adaptés à l'âge des enfants. VFinale Convention Interminis Egalite Nov2019 1211116.