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Organisation de la justice en France

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Institutions judiciaires

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Justice

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Justice » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Outils pédagogiques. Le fonctionnement de la justice - La justice - Découverte des institutions - Repères. Organisation de la Justice. 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre.

Organisation de la Justice

Quelle est sa compétence ? Organisation juridictionnelle (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Organisation juridictionnelle (France)

Organisation juridictionnelle en France On exclut donc de cette organisation l'ensemble des juridictions qui ne sont pas nationales, qui résultent d'un contrat ou d'un statut défini entre des membres. On ne s'intéresse donc qu'aux tribunaux sanctionnés par l'administration d'État, définis par la loi. Les juridictions internationales, européennes ou communautaires, qui résident dans un ordre juridique externe, seront elles aussi exclues, car elles n'émanent pas de l'administration d'État, mais d'autres organisations internationales (Union européenne, Conseil de l'Europe, Nations unies…).

Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française.