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Ordres de juridiction en france

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Ordre judiciaire en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ordre judiciaire en France

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ordre judiciaire. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes),soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial). À titre d'exception, les juridictions judiciaires peuvent également connaître de certains litiges qui interviennent entre l’État ou une autre personne publique et les particuliers. Une distinction est établie entre les juridictions civiles chargées des litiges entre des personnes[pas clair][réf. nécessaire], et les juridictions pénales ou répressives qui ont pour objet d'infliger des sanctions pénales.

Évolution depuis la Révolution[modifier | modifier le code] Justice pénale redirige ici. Ordre administratif en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ordre administratif en France

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci. En France, le jugement des litiges est effectué par un juge spécialisé : le juge administratif. Cette juridiction administrative s'est en général dégagée à partir de l'administration qui, avant 1872, jugeait elle-même les litiges. « Juger l'administration, c'est encore administrer » Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire en France (1818). Les juridictions administratives sont des tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires. Ils constituent un ordre de juridiction particulier : l'ordre administratif.

La procédure y est essentiellement écrite : les avocats y plaident rarement, sauf pour certains contentieux, notamment celui du droit des étrangers. Les fondements et principes. Hérité de la Révolution de 1789, notre système judiciaire repose sur des principes et sur un droit écrit, issu pour l'essentiel des lois votées au Parlement par les députés et les sénateurs.

Les fondements et principes

Le Code civil, le Code pénal et tous les textes de loi, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Au nom du peuple français... Dans notre démocratie, la Justice remplit une mission fondamentale de l'État qu’il ne saurait ni concéder ni aliéner. Nul ne peut se faire justice lui-même. La Justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. C'est à elle seule qu'il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions). L'ordre judiciaire. 06 février 2017 Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ».

L'ordre judiciaire

Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. 17 janvier 2017 Exception du droit français, la cour d’assises spéciale (parce que spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Explications d'Ulrika Weiss, substitut général auprès de la cour d’appel de Paris Le juge et le tribunal de l'application des peines décident de la manière dont une peine privative ou restrictive de liberté est exécutée. L'ordre administratif. Dualité des ordres de juridiction en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Dualité des ordres de juridiction en France

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé. () Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française Histoire[modifier | modifier le code] Fondements historiques[modifier | modifier le code] La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ».

Le dualisme juridictionnel repose donc sur une conception spécifique de l’État et de la séparation des pouvoirs et la raison d’être de la juridiction administrative sur le principe selon lequel « juger l’administration, c’est encore administrer ».