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Réglementation

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Le portail audroit de l'environnement. Veille règlementaire Environnement - Sécurité. La CCI Seine-et-Marne vous propose une veille règlementaire mensuelle gratuite et sur abonnement dans les domaines de l'environnement et de la sécurité.

Veille règlementaire Environnement - Sécurité

Dans toute entreprise, quels que soient son domaine d’activité, sa taille, l’application des textes réglementaires est la première étape de toute démarche de maîtrise des risques de sécurité et d’environnement. Chef d’entreprise, responsable de service, vous devez manager, assurer le fonctionnement et la pérennité de votre entreprise. Dans ce cadre, vous avez la responsabilité de respecter et de faire respecter les réglementations en vigueur. Des modifications d’activités, des nouveaux projets, des nouveaux textes réglementaires, une mise en demeure, un accident… vos obligations nécessitent un suivi et une mise à jour régulière par la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire.

Les sources d'informations : CCI France vous propose également un service de veille : www.enviroveille.com. Devoir de vigilance des multinationales : la loi rejetée par le Sénat. Une suppression pure et simple des trois articles qui composaient la loi.

Devoir de vigilance des multinationales : la loi rejetée par le Sénat

Voilà ce qu’ont voté hier dans la soirée, à la majorité (189 voix pour, 145 contre), les sénateurs Les Républicains-UDI lors de l’examen, en 1ère lecture, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants. En moins de deux heures et trois amendements, le texte a été vidé de toute sa substance, mettant fin aux discussions. Il n’y aura donc pas eu de débat. "Le fruit d’un dogmatisme" Criminalité environnementale : la lutte s'organise. La PPL « devoir de vigilance » a été adoptée en première lecture à l'Assemble Nationale. [Vos réactions] La vignette fait son grand retour sur les pare-brise des voitures.

Mardi 2 juin 2015, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé officiellement le retour de la vignette pour les automobiles.

[Vos réactions] La vignette fait son grand retour sur les pare-brise des voitures

Chaque véhicule disposera d’une vignette de couleur qui sera déterminée en fonction de son niveau de pollution. Les pastilles seront disponibles à partir du 1er janvier 2016. Le principe du pollueur payeur Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, jeudi 21 mai 2015, les députés votaient un amendement en faveur du covoiturage, afin de permettre aux automobilistes éco-responsables de bénéficier d’un tarif réduit sur les abonnements d’autoroute. Ségolène Royal poursuit la chasse aux pollueurs, en instaurant la pastille verte : une mesure qui devrait permettre de contrôler le niveau de pollution de chaque véhicule, « un certificat qualité de l’air », destiné à favoriser les véhicules les moins polluants et à déterminer les droits de circulation des automobiles, selon les règles édictées par les communes.

Loi DDADUE : une opportunité pour faire de la performance énergétique une performance d'entreprise. L’une des dispositions de la loi DDADUE, qui est la transposition en droit français de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique (2012/27/UE du 25 octobre 2012), impose aux « grandes entreprises » de faire effectuer un audit énergétique sur 65 % de leur patrimoine avant le 5 décembre 2015.

Loi DDADUE : une opportunité pour faire de la performance énergétique une performance d'entreprise

Seules sont concernées les entités juridiques ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 50 M€, ou dont le bilan dépasse 43 M€, ou encore dont l’effectif est supérieur à 250 collaborateurs. Cependant, celles ayant obtenu une certification ISO 50001 seront exemptées de cette obligation pour les sites certifiés. La nouvelle nomenclature des ICPE entre en vigueur. Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale.

Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale.

Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale

Le point sur quelques principes forts. En 2013, 8.159 affaires ont donné lieu à condamnation pour atteinte à l'environnement, contre 7.016 en 2011, selon une information du ministère de la Justice. Des chiffres en hausse qui n'ont pas laissé la garde des Sceaux indifférente. Mercredi 22 avril, Mme Taubira a publié une note relative à l'amélioration de la lutte contre les atteintes environnementales. A l'attention des procureurs et procureurs généraux des tribunaux de grande instance et des cours d'appel français, l'instruction fixe de grands principes destinés à élaborer et mettre en œuvre "une politique pénale adaptée aux enjeux environnementaux". Cette note fait suite au colloque organisé en février dernier sur la criminalité écologique. Désigner un magistrat référent. RSE : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Devoir de vigilance des entreprises : la proposition de loi adoptée en première lecture.

C'est après un vote en petit comité - seulement 22 votants - que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales et sous traitants a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. 76 amendements étaient examinés, émanant pour la plupart des anciens co-rédacteurs de la proposition de loi première version : Danielle Auroi (EELV), Philippe Noguès (PS), Jean-Noël Carpentier (Radicaux de gauche) et André Chassaigne (parti communiste).

Devoir de vigilance des entreprises : la proposition de loi adoptée en première lecture

Des amendements qui portaient principalement sur les seuils des entreprises concernées, jugés trop faibles par ces députés ; le contenu du décret (qui doit préciser la procédure d'établissement des plans de vigilance demandés aux entreprises) ; l'ampleur de l'appréciation du juge sur la sanction ou la question du renversement de la charge de la preuve qui permettrait aux victimes d'avoir un accès plus facile à la justice. Deuxième conférence environnementale.

Grenelle

Overview. RSE - Responsabilité Sociale d'Entreprise - RSE et réglementation. Csractionstimeline121213webversion_en.pdf (Objet application/pdf) Comitology - Google Custom Search. Get_file (Objet application/pdf) Enviroveille. Réglementations.

Enviroveille

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) - Entreprises durables et reponsables - Entreprises et industrie. Corporate social responsibility (CSR) refers to companies taking responsibility for their impact on society.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) - Entreprises durables et reponsables - Entreprises et industrie

As evidence suggests, CSR is increasingly important to the competitiveness of enterprises. It can bring benefits in terms of risk management, cost savings, access to capital, customer relationships, human resource management, and innovation capacity. European Commission Strategy CSR is defined by the European Commission as "the responsibility of enterprises for their impacts on society" (COM (2011) 681 ). The Commission’s CSR agenda for action is: A detailed table showing progress in implementation of this agenda is available here. Corporate Social Responsibility (CSR) - Sustainable and responsible business - Enterprise and Industry. Handbook_extract.pdf (Objet application/pdf) Groupe Séché - Réglementation. Nota : Les version actualisées des textes présentés sur cette section du site doivent être demandées auprès du Journal Officiel de la République Française (JORF) et du Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE).

Groupe Séché - Réglementation

Textes Généraux Classification et nomenclature des déchets Nomenclature des installations classéesAu sens de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, sont des installations classées les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d'une manière générale, ... Règlementation européenne Directive IED (Directive sur les émissions des installations industrielles, ex directive IPPC) Contrôle des circuits de traitementProcessus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ... des déchets Règlementation Nationale.