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2ème année

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Imposition des bénéfices. L’imposition des bénéfices varie en fonction de la structure juridique de votre entreprise : vous serez soumis soit à l’Impôt sur le Revenu (IR), soit à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Impôt sur le Revenu (IR) Les entreprises individuelles (artisans, commerçants), les professions libérales et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont soumises de plein droit à l’IR. La nature de l’activité de votre entreprise détermine la fiscalité de votre bénéfice imposable : si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) soumis au régime fiscal de la micro entreprise ou du régime réel (simplifié ou normal) si l’activité est de nature libérale : Bénéfices Non Commerciaux (BNC) soumis au régime fiscal de la micro entreprise ou de la déclaration contrôlée. Si votre entreprise génère un déficit, celui-ci est imputable sur l’ensemble de vos revenus de l’année.

Exemples : Impôt sur les Sociétés (IS) Champ d'application. 4704-PGPBIC - Champ d'application2 BIC - Champ d'application L'étude du champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s'articulera autour de huit titres consacrés successivement à la définition des revenus, des personnes imposables et à celles des abattements et exonération liées à des zones géographiques. Les titres 1 à 4 seront consacrés à la définition des revenus qui ressortissent à la catégorie des BIC imposables à l'impôt sur le revenu en distinguant selon qu'ils sont imposables : - par nature [code général des impôts (CGI), art. 34, al. 1] (titre 1, BOI-BIC-CHAMP-10) ; - par détermination de la loi [CGI, art. 35, CGI, art. 35 A et CGI, art. 34, al. 2] (titre 2, BOI-BIC-CHAMP-20) ; - par attraction [CGI, art. 155] (titre 3, BOI-BIC-CHAMP-30) ; - selon des règles dérogatoires des BIC de droit commun pour les loueurs en meublé (titre 4, BOI-BIC-CHAMP-40).

Les titres 5 et 6 apporteront des précisions quant au champ d'application des BIC en : Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) Comment Calculer Le Résultat Fiscal ? Le résultat fiscal est le montant du résultat de l'entreprise (bénéfice ou perte) utilisé pour calculer ses impôts. Le résultat fiscal s'obtient à partir du résultat comptable : résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations - déductions Déterminer le résultat comptable : la formule De manière très simple et presque scolaire, pour déterminer le résultat comptable il suffit de faire la différence entre la somme des produits et la somme des charges de l'exercice.

Résultat Comptable = Produits - Charges Le résultat d'une entreprise représente la richesse qu'elle produit au cours d'un exercice. Calculer le résultat fiscal Le calcul du résultat fiscal s'effectue à partir du résultat comptable. Etape 1 : calculer les réintégrations fiscales Pour calculer le résultat, il faut procéder à des réintégrations fiscales. Par exemple : la location d'un yacht, les amendes fiscales, la rémunération brute d'un entrepreneur individuel etc. Etape 2 : calculer les déductions fiscales. Quelles différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal ? Le résultat « comptable » de l’entreprise est le résultat découlant des règles « économiques » classiques. Le résultat « fiscal » ne sert qu’à déterminer la base sur laquelle sera calculé l’impôt, et suit les règles fiscales en vigueur.

Il existe ainsi une différence dans la perception du résultat d’une entreprise selon qu’on le regarde comme un fiscaliste ou comme un comptable. Pas de panique, VALOXY vous explique simplement ces différences. Le résultat comptable Fonctionnement Le résultat d’une entreprise s’obtient en additionnant l’ensemble des produits et en soustrayant l’ensemble des charges. Résultat = Produits – Charges Les charges correspondent à un appauvrissement de l’entreprise.

Un produit est un enrichissement pour l’entreprise, il peut s’agir par exemple des ventes de l’entreprise ou des aides de l’Etat. Par résultat comptable, nous entendons le résultat net de l’exercice c’est-à-dire après prise en compte de l’ensemble des charges et des produits. Le résultat fiscal Conclusion. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels. Revenus 2019 à déclarer en 2020 Le régime dépend du niveau de chiffre d'affaires brut annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé). Un professionnel, soumis au micro BIC, peut opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, l'impôt sur le revenu correspond à 1 % du chiffre d'affaires pour la vente de marchandises ou les prestations d'hébergement ou de restauration, et à 1,7 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services.

Les BIC sont inclus dans le revenu imposable du foyer fiscal, qui prend en compte le montant total des BIC : la déduction forfaitaire automatique de 10 % représentative de frais professionnels, valable pour les salaires, n'est pas applicable aux bénéfices des professionnels. En cas de doute, l'entrepreneur peut demander un contrôle de l'administration sur des points précis. S'il a fait une erreur dans sa déclaration, l'administration fiscale ne pourra pas le sanctionner pécuniairement : Revenir au sommaire de cette partie. Produits imposables aux BIC. 4 décembre 2011 Les produits comptabilisés en classe 7 sont, sauf cas particuliers, imposables au cours de l’exercice où ils sont enregistrés.

Les produits d’exploitation Vente de produits finis et de marchandises : comptes 701 et 707 Le montant imposable est le montant hors taxes en euros. Si le prix est libellé en devises étrangères, il est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les ventes sont attachées à l’exercice au cours duquel intervient la livraison du bien indépendamment de l’échelonnement des paiements. Seules les ventes sous condition suspensive sont rattachées à l’exercice de la réalisation de l’événement qui permet le transfert de propriété. Les prestations de services : comptes 706 Pour les prestations de services ponctuelles, elles sont imposées au cours de l’exercice d’achèvement de la prestation. Travaux d’entreprise : compte 704 Produits accessoires : comptes 708 Ils sont imposables mais il existe toutefois le cas particulier des revenus des immeubles : Distinction Charges décaissables / Charges Non décaissables - Recherche de Documents - malala.

Les charges décaissables et les charges calculées. Pour toute entreprise, il est nécessaire d’opérer une distinction entre les charges décaissables et les charges calculées. En effet, certaines charges, dites calculées, ne donnent pas lieu à des sorties de fonds et ne posent donc pas de problèmes de financement. C’est le cas par exemple, de la valeur nette calculée des éléments d’actifs cédés. Ces derniers constituent la valeur résiduelle des immobilisations qui sortent du patrimoine de l’entreprise, avant d’avoir été complètement amorties. Les charges calculées sont, en réalité, constituées essentiellement par les dotations aux amortissements et provisions, qui représentent la part annuelle (pour un exercice) d’une opération d’amortissement ou de provision.

Il est à préciser que le montant d’un amortissement à une date donnée, est égal à la somme de toutes les dotations annuelles jusqu’à cette date. Nature et montant des plus et moins-values professionnelles. Nature de la plus-value et de la moins-value Dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu La nature de la plus-value dépend de la durée de détention du bien. Cette dernière se détermine à partir de la date à laquelle le bien est entré définitivement dans l'actif de l'entreprise.

La plus-value à court ou long terme La moins-value à court ou long terme Dans les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés En principe, les plus-values (ou les moins-values) sont ici considérées comme étant à court terme quelle que soit la nature du bien et sa durée de détention. Cependant, certains biens peuvent bénéficier du régime des plus-values à long terme : les produits de cession des parts ou actions revêtant le caractère de titres de participation détenus depuis au moins deux ans. Détermination du montant de la plus ou moins-value La plus-value, ou la moins-value, est égale à la différence entre le prix de vente du bien et sa valeur comptable nette.

Le prix de vente La valeur comptable nette.