Imposition des bénéfices. L’imposition des bénéfices varie en fonction de la structure juridique de votre entreprise : vous serez soumis soit à l’Impôt sur le Revenu (IR), soit à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Impôt sur le Revenu (IR) Les entreprises individuelles (artisans, commerçants), les professions libérales et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont soumises de plein droit à l’IR. La nature de l’activité de votre entreprise détermine la fiscalité de votre bénéfice imposable : si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) soumis au régime fiscal de la micro entreprise ou du régime réel (simplifié ou normal) si l’activité est de nature libérale : Bénéfices Non Commerciaux (BNC) soumis au régime fiscal de la micro entreprise ou de la déclaration contrôlée.
Si votre entreprise génère un déficit, celui-ci est imputable sur l’ensemble de vos revenus de l’année. Champ d'application. 4704-PGPBIC - Champ d'application2 BIC - Champ d'application L'étude du champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s'articulera autour de huit titres consacrés successivement à la définition des revenus, des personnes imposables et à celles des abattements et exonération liées à des zones géographiques.
Les titres 1 à 4 seront consacrés à la définition des revenus qui ressortissent à la catégorie des BIC imposables à l'impôt sur le revenu en distinguant selon qu'ils sont imposables : - par nature [code général des impôts (CGI), art. 34, al. 1] (titre 1, BOI-BIC-CHAMP-10) ; - par détermination de la loi [CGI, art. 35, CGI, art. 35 A et CGI, art. 34, al. 2] (titre 2, BOI-BIC-CHAMP-20) ; - par attraction [CGI, art. 155] (titre 3, BOI-BIC-CHAMP-30) ; Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) Comment Calculer Le Résultat Fiscal ? Quelles différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal ? Le résultat « comptable » de l’entreprise est le résultat découlant des règles « économiques » classiques.
Le résultat « fiscal » ne sert qu’à déterminer la base sur laquelle sera calculé l’impôt, et suit les règles fiscales en vigueur. Il existe ainsi une différence dans la perception du résultat d’une entreprise selon qu’on le regarde comme un fiscaliste ou comme un comptable. Pas de panique, VALOXY vous explique simplement ces différences.
Le résultat comptable Fonctionnement Le résultat d’une entreprise s’obtient en additionnant l’ensemble des produits et en soustrayant l’ensemble des charges. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels. Le revenu à déclarer est le bénéfice net auquel sont ajoutés les plus-values ou moins-values réalisées.
L'entrepreneur doit faire sa déclaration de revenus imposables et exonérés à'aide du formulaire N°2042 C Pro. Il doit aussi joindre sa déclaration de résultat des BIC avec le formulaire n°2031 ainsi que les liasses des tableaux annexes n°2050, n°2051, n°2052, n°2053, n°2059-F, n°2059-G. A savoir : les BIC sont inclus dans le revenu imposable du foyer fiscal, qui prend en compte le montant total des BIC : la déduction forfaitaire automatique de 10 % représentative de frais professionnels, valable pour les salaires, n'est pas applicable aux bénéfices des professionnels. Produits imposables aux BIC. 4 décembre 2011 Les produits comptabilisés en classe 7 sont, sauf cas particuliers, imposables au cours de l’exercice où ils sont enregistrés.
Les produits d’exploitation Vente de produits finis et de marchandises : comptes 701 et 707 Le montant imposable est le montant hors taxes en euros. Si le prix est libellé en devises étrangères, il est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les ventes sont attachées à l’exercice au cours duquel intervient la livraison du bien indépendamment de l’échelonnement des paiements. Seules les ventes sous condition suspensive sont rattachées à l’exercice de la réalisation de l’événement qui permet le transfert de propriété. Les prestations de services : comptes 706 Pour les prestations de services ponctuelles, elles sont imposées au cours de l’exercice d’achèvement de la prestation.
Travaux d’entreprise : compte 704 Produits accessoires : comptes 708. Distinction Charges décaissables / Charges Non décaissables - Recherche de Documents - malala. Les charges décaissables et les charges calculées. Pour toute entreprise, il est nécessaire d’opérer une distinction entre les charges décaissables et les charges calculées.
En effet, certaines charges, dites calculées, ne donnent pas lieu à des sorties de fonds et ne posent donc pas de problèmes de financement. C’est le cas par exemple, de la valeur nette calculée des éléments d’actifs cédés. Ces derniers constituent la valeur résiduelle des immobilisations qui sortent du patrimoine de l’entreprise, avant d’avoir été complètement amorties. Les charges calculées sont, en réalité, constituées essentiellement par les dotations aux amortissements et provisions, qui représentent la part annuelle (pour un exercice) d’une opération d’amortissement ou de provision.
Il est à préciser que le montant d’un amortissement à une date donnée, est égal à la somme de toutes les dotations annuelles jusqu’à cette date. Nature et montant des plus et moins-values professionnelles. Nature de la plus-value et de la moins-value Dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu La nature de la plus-value dépend de la durée de détention du bien.
