background preloader

2ème année

Facebook Twitter

Imposition des bénéfices. L’imposition des bénéfices varie en fonction de la structure juridique de votre entreprise : vous serez soumis soit à l’Impôt sur le Revenu (IR), soit à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Imposition des bénéfices

Impôt sur le Revenu (IR) Les entreprises individuelles (artisans, commerçants), les professions libérales et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont soumises de plein droit à l’IR. La nature de l’activité de votre entreprise détermine la fiscalité de votre bénéfice imposable : si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) soumis au régime fiscal de la micro entreprise ou du régime réel (simplifié ou normal)si l’activité est de nature libérale : Bénéfices Non Commerciaux (BNC) soumis au régime fiscal de la micro entreprise ou de la déclaration contrôlée.

Champ d'application. 4704-PGPBIC - Champ d'application2 BIC - Champ d'application L'étude du champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s'articulera autour de huit titres consacrés successivement à la définition des revenus, des personnes imposables et à celles des abattements et exonération liées à des zones géographiques.

Champ d'application

Les titres 1 à 4 seront consacrés à la définition des revenus qui ressortissent à la catégorie des BIC imposables à l'impôt sur le revenu en distinguant selon qu'ils sont imposables : - par nature [code général des impôts (CGI), art. 34, al. 1] (titre 1, BOI-BIC-CHAMP-10) ; Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) Comment Calculer Le Résultat Fiscal ? Le résultat fiscal est utile au calcul des impôts, c'est le montant du résultat de l'entreprise sur lequel va se faire l'imposition.

Comment Calculer Le Résultat Fiscal ?

Il est différent du résultat net (appelé aussi résultat comptable) qui lui pourra donner lieu à mise en réserve ou une distribution de dividendes. Dans cet article, nous reprenons la définition du résultat fiscal et son mode de calcul. Quelles différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal ? Le résultat « comptable » de l’entreprise est le résultat découlant des règles « économiques » classiques.

Quelles différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?

Le résultat « fiscal » ne sert qu’à déterminer la base sur laquelle sera calculé l’impôt, et suit les règles fiscales en vigueur. Il existe ainsi une différence dans la perception du résultat d’une entreprise selon qu’on le regarde comme un fiscaliste ou comme un comptable. Pas de panique, VALOXY vous explique simplement ces différences. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels. Quel que soit le régime fiscal de l'entrepreneur, il doit déclarer chaque année les revenus imposables et exonérés réalisés par son activité, dans une déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus n°2042 C pro à laquelle doit être jointe une déclaration spécifique au régime d'imposition.

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels

Le régime d'imposition applicable dépend du niveau de chiffre d'affaires brut annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé). Un professionnel, soumis au micro BIC, peut opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, l'impôt sur le revenu correspond à 1 % du chiffre d'affaires pour la vente de marchandises ou les prestations d'hébergement ou de restauration, et à 1,7 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services. Produits imposables aux BIC. 4 décembre 2011 Les produits comptabilisés en classe 7 sont, sauf cas particuliers, imposables au cours de l’exercice où ils sont enregistrés.

Produits imposables aux BIC

Les produits d’exploitation Vente de produits finis et de marchandises : comptes 701 et 707 Le montant imposable est le montant hors taxes en euros. Si le prix est libellé en devises étrangères, il est converti en euros au cours du jour de l’opération. Distinction Charges décaissables / Charges Non décaissables - Recherche de Documents - malala. Les charges décaissables et les charges calculées. Pour toute entreprise, il est nécessaire d’opérer une distinction entre les charges décaissables et les charges calculées.

Les charges décaissables et les charges calculées

En effet, certaines charges, dites calculées, ne donnent pas lieu à des sorties de fonds et ne posent donc pas de problèmes de financement. C’est le cas par exemple, de la valeur nette calculée des éléments d’actifs cédés. Nature et montant des plus et moins-values professionnelles. Nature de la plus-value et de la moins-value Dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu La nature de la plus-value dépend de la durée de détention du bien.

Nature et montant des plus et moins-values professionnelles

Cette dernière se détermine à partir de la date à laquelle le bien est entré définitivement dans l'actif de l'entreprise. La plus-value à court ou long terme.