LOPPSI 2 : L’usurpation d’identité sur Internet est un délit - Mon Juriste – Actualité juridique – Actualité du droit. Le sénat a approuvé, en deuxième lecture ce 19 janvier 2011, le filtrage par une autorité administrative des sites hébergeant des contenus de nature manifestement pédo-pornographique. Les sénateurs ont ainsi d’ores et déjà confirmé l’adoption du filtrage des sites Internet hébergeant des contenus illicites. Tous les amendements demandant l’intervention d’un juge ont été rejetés, il ne s’en sera donc que plus difficile d’éviter les dérives de filtrages abusifs en l’absence de toute forme d’audit inscrit dans cette nouvelle loi.
Les décisions de filtrage seront adressées aux FAI par une autorité administrative, l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication), qui dépend directement du ministère de l’intérieur et gère tout le domaine de la cybercriminalité (un concept qui recouvre le traitement judiciaire des infractions spécifiques à la criminalité liée aux nouvelles technologies). L'usurpation d'identité via les réseaux sociaux en nette progression. Usurpation d'identité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. The Prisoner of Zenda (1894), avec une « usurpation d'identité » du roi. L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.
Il existe aujourd'hui des usurpations d'identité de personnes morales, c'est-à-dire d'individus qui créent de fausses filiales de sociétés existantes, dans le but de réaliser des escroqueries. Description[modifier | modifier le code] L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur la victime. Le coût de la criminalité identitaire est très important pour un état. Vol d'identité[modifier | modifier le code]
L’USURPATION DE L’IDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE. Les réseaux sociaux ont connu un développement exceptionnel sur la toile, cependant plus les réseaux sociaux ont pris du poids et plus l’usurpation d’identité c’est développée sur le net. Il est donc important de savoir si les internautes ont réellement la maîtrise de leur identité numérique. Si ces réseaux sont des outils de communication reconnus, il ne faut pas en abuser et les utiliser à bon escient. A priori, des clauses de confidentialité existent pour protéger les internautes, mais souvent celles-ci sont mal connues ou mal utilisées ou tout simplement partiellement inefficaces. D'ailleurs à plusieurs reprises des plaintes ont été lancées contre Facebook pour non respect de la vie privée.
La question qui se pose est donc de savoir si les internautes ont ou non la maîtrise de leur identité numérique ? Autrement dit, parviennent-t-ils à gérer les traces qu’ils laissent sur les réseaux sociaux? I) Usurpation de l’identité numérique et atteinte à la vie privée B) Facebook et faux profil. Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d’identité numérique. Face au développement jugé exponentiel du délit d’usurpation d’identité sur Internet, un député de l’opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d’un réseau de communication électronique.
À l’appui d’une proposition de loi, il souhaite effectivement que ce délit soit désormais passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Véritable serpent de mer ayant rampé durant de nombreuses années, le délit d’ « usurpation d’identité numérique » est spécifiquement encadré par le droit français depuis un peu plus de deux ans, suite à l’adoption de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011. En effet l’article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ». Des sanctions qui ne sont pas suffisamment dissuasives Xavier Berne.