Le plan de formation. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Taxe d'apprentissage. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La taxe d'apprentissage est un impôt français, versé par les entreprises. En 2011, il représentait environ 2 milliards d'euros par an[1], dont la moitié (52 %) va à l'apprentissage (30 % aux Centres de Formation d'Apprentis, 22 % pour le FNDMA Fonds National pour le Développement et la Modernisation de l'Apprentissage, ces 22 % sont reversés aux Régions qui affectent cette somme à des actions de leur choix) finançant les centres de formation d'apprentis, tandis que les 48 % restants (barème) sont attribués éventuellement par les entreprises à l'établissement de leur choix. Principes[modifier | modifier le code] Instituée en 1925 pour financer la formation des apprentis, la taxe d'apprentissage est un impôt auquel sont soumises la plupart des entreprises françaises du secteur privé.
Surcotisation[modifier | modifier le code] Organismes Collecteurs de Taxe d'Apprentissage (OCTA)[modifier | modifier le code] Chambres consulaires : Le congé individuel de formation. Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.
Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).
A savoir Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ? Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ? Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ? Motif de service. Contribution formation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La contribution formation est une participation au financement de la formation professionnelle des salariés devant être versée par leur entreprise à l’OPCA dont elle dépend. Le taux de ces contributions varie selon l’effectif et est appliqué à la masse salariale brute de l’entreprise. Calcul de l’effectif de l’entreprise[modifier | modifier le code] L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents[1].
Les salariés pris en compte dans le calcul de l’effectif sont[2] : Les salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence, sauf s’ils remplacent un salarié absent, sont : Les salariés à ne pas comptabiliser dans l’effectif sont[3] : Calcul des contributions[modifier | modifier le code]