Conflits d'intérêts : les députés ne se bousculent pas chez le déontologue. Se faire offrir une Rolex ou un voyage au soleil ? Inimaginable, assuraient les députés interrogés par Rue89. D’ailleurs, rappelaient-ils, l’Assemblée nationale a recruté un déontologue pour empêcher de tels écarts. Celui-ci est en fait au chômage technique jusqu’en juin 2012, et il a écrit aux députés pour se rappeler à leur bon souvenir.
Le poste a été créé en avril, en plein débat sur les conflits d’intérêts. Le bureau de l’Assemblée nationale a choisi Jean Gicquel, professeur émérite de droit public à la Sorbonne. Les 577 députés devront lui adresser une déclaration d’intérêts, portant sur leur situation personnelle mais aussi sur celles de leurs conjoints, parents et enfants. Jean Gicquel Ces obligations n’entreront en vigueur qu’après les prochaines législatives. Les députés ne sont pas obligés d’attendre leur éventuelle réélection pour soulager leur conscience ou mettre fin à leurs doutes.
Jean Gicquel nous explique avoir reçu une dizaine de réponses. « Au delà du Mediator, le conflit d'intérêt est dans tout le secteur » Les conflits d'intérêts ne sont pas près de disparaître | Rue89. La publication du rapport Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts présente certes des propositions qui vont dans la bonne direction, mais celles-ci risquent fort de ne rien changer dans la réalité, pour deux raisons.
La première a trait au contrôle des déclarations. Ce sujet est central et la faiblesse des propositions de la commission Sauvé à ce sujet traduit une opposition frontale des lobbiess et de leurs défenseurs à accepter quelque contrôle que ce soit. Nous en avons eu une magnifique illustration mardi au Parlement européen où les membres de l’UMP ont en totalité soutenu l’amendement de leur groupe Parti populaire européen (PPE) et de celui des socialistes européens (S&D) de supprimer tout contrôle des déclarations d’intérêt.
Il est piquant de noter que ce vote est intervenu à l’occasion du vote sur le rapport concernant la gestion de la grippe H1N1 où l’indépendance des experts de l’Agence du médicament avait été mise en cause. Dernière ligne droite avant de savoir à quel groupement privé le gouvernement confiera la perception des 1,2 milliard d’euros de la future taxe poids lourds. Les cabinets de lobbying sont à la manoeuvre. Il est rare que la mise en place d’une future taxe suscite autant d’enthousiasmes, d’appétits, et de bagarres entre groupes privés. C’est le cas de la taxe poids lourds, une promesse qui figurait dans le programme du candidat Sarkozy en 2007.
Ce nouveau prélèvement doit faire tomber environ 1,2 milliard d’euros par an dans les caisses de l’État vers 2013. Cette “écoredevance“ doit frapper tous les poids lourds circulant sur certaines voies. Ils paieront un taux en fonction du poids de marchandise qu’ils transportent et du kilométrage parcouru par les colis. Ce que le gouvernement dit moins c’est que la nouvelle taxe risque de grignoter le pouvoir d’achat du consommateur.
Pour cela, Big Brother doit déployer toute sa technologie hyper pointue. Car s’agisssant d’un système de péage par satellite sans barrière de péage physique, il faut couvrir les routes de portiques équipés truffés d’équipements sophistiqués. On comprend donc pourquoi cette taxe attise autant de convoitises. Pérol : les banquiers, des amis pour la vie. Nora Berra soupçonnée de conflit d'intérêts. POLITIQUE - Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la Santé et députée européenne du Rhône, a dû répondre, peu après sa nomination au gouvernement à cette nouvelle fonction, des accusations du député socialiste Gérard Bapt, qui la soupçonne de conflit d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique et demande sa démission.
Lundi, au lendemain de sa nomination, le député de Haute-Garonne - ainsi que l'association Act Up Paris - s'interrogeaient sur ses liens avec les laboratoires, pour lesquels elle a travaillé pendant dix ans jusqu'à son arrivée au gouvernement en 2009, comme secrétaire d'Etat aux aînés. Mme Berra a travaillé successivement pour Boehringer Ingelheim, Bristol-Myers Squibb et Sanofi Pasteur MSD Europe. Interrogée sur le sujet par France 5, elle avait estimé que c'était "un atout" d'avoir travaillé pour des laboratoires parce que cela lui permettait de connaître "les problématiques auxquelles ils sont confrontés".
Et "l'intérêt général prime", disait-elle. Casseroles et conflits d'intérêts : cinq ministres à surveiller. Le lâchage d’Eric Woerth préservera-t-il le nouveau gouvernement des soupçons de conflits d’intérêts et des menaces judiciaires ? Pas sûr : de Brice Hortefeux à Nora Berra, passage en revue des ministres qui pourraient gâcher l’effet régénérateur du remaniement. Brice Hortefeux et sa condamnation Eric Woerth , sacrifié par Nicolas Sarkozy et François Fillon, a de quoi se poser des questions.
Pour l’instant, la justice ne lui reproche rien : dans l’affaire Bettencourt, il n’a pas encore été mis en examen, ni même placé en garde à vue. Ce ministre, c’est celui de l’Intérieur, Brice Hortefeux. . « Quand il y en a un ça va, c’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. » Cette blague n’a pas fait rire le tribunal correctionnel de Paris. . ► Le best-of des blagues de mauvais goût de Brice Hortefeux Nora Berra et les labos pharmaceutiques Roselyne Bachelot , ancienne pharmacienne, connaissait bien les médicaments. . ► Nora Berra a-t-elle profité d’arrêts de travail injustifiés ? Le 10 novembre, Jeannette Bougrab, la Présidente de la Halde, organisait un colloque sur les assurances. Problème, elle-même appartient au lobby des assureurs.
« L’accès aux assurances : un droit pour tous ? ». Alors que près de 13% des Français ont essuyé un refus d’assurance en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur sexe, la question méritait d’être posée [1] par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations). Pour leur deuxième édition, les mercredis de l’institution avaient pourtant réuni un bien curieux casting où, à l’exception d’un prof de droit spécialiste de l’assurance, seuls les représentants des assurances étaient invités à débattre.
Pour les associations de défense des malades, des handicapés, ne restaient que quelques strapontins dans la petite salle du centre de conférence Edouard VII. Et quelques minutes en fin de « débat »… Malaise. Au cours d’une table ronde un brin surréaliste, les représentants de la puissante Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), le lobby des assureurs, devisèrent donc tranquillement sur le thème du droit à ne pas assurer tout le monde. Xavier Giocanti, l’époux de Christine Lagarde, est un as de la défiscalisation. Plutôt incongru, lorsqu’on partage la vie de la ministre de l’Économie. En 1998, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, faisait un beau cadeau à Xavier Giocanti, le Marseillais qui partage la vie de Christine Lagarde, ministre de l’Économie : les « zones franches urbaines » de la ville.
Depuis douze ans, le beau Xavier, sous couvert d’une bienfaisance officiellement destinée à donner du travail à ceux qu’on ne peut kärchériser, implante de s immeubles et quelques entreprises dans ces « zones ». Cet entrepreneur, qui, selon ses propres termes, s’occupe du « PIB de Christine Lagarde » (« plaisir intérieur brut »), manifeste hélas une vraie détestation pour le fisc, dont la représentante dort dans son lit. Ainsi, c’est dans la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin qu’il a installé sa boîte de gestion hôtelière. Puis il a créé une société de conseil en patrimoine dont l’objectif est d’éviter la guillotine de l’impôt… De la défiscalisation tout ce qu’il y a de plus légal, mais qui la fiche mal quand on partage la vie de celle qui squatte Bercy…