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Pour l'économie

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Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale | Denis Dupré. POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État. "La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une nécessité européenne et mondiale", rapportaient les auteurs, les députés Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS). Ces chiffres sont peut-être même sous-estimés puisqu'en novembre 2015, la Commission européenne a publié que l'évasion fiscale des multinationales coûtait 1000 milliards d'euros par an à l'Europe.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français ont semblé franchir un pas décisif dans cette lutte contre l'évasion fiscale avec l'amendement 340, déposé par Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier. C'est ballot ! Vraiment non merci, Madame la Ministre, votre projet de loi, je n'en veux pas. Madame la Ministre du travail, J’ai fait partie des premiers signataires de la pétition #loidutravailnonmerci et vous avez pris le temps de me répondre (enfin pas qu’à moi, mais ça me flatte de le croire) afin de m’expliquer que je n’avais manifestement pas bien compris votre projet de loi et que j’avais cédé à la campagne de désinformation lancée sur les réseaux sociaux.

J’ai lu attentivement votre réponse, et je prends à mon tour quelques minutes de mon temps pour vous répondre, car je crains, Madame la Ministre, que nous ne nous soyons pas bien comprises. J’ai créé une petite entreprise il y a une quinzaine d’années, un peu contrainte : j’étais DRH et mon employeur me reprochait d’être « trop sociale ». Je n’ai pas bien compris ce qu’il entendait par là, par contre, j’ai bien compris qu’il préférait se passer de mes services.

Mais, bref, là n’est pas le sujet. Revenons à votre projet de loi. A priori, c’est séduisant. C’était il y a trente ans, Madame la Ministre. Loi Travail : non, merci ! "50 nuances d’évasion fiscale" : comment la France continue de privilégier les multinationales. De pionnière à mauvaise élève. La France est pointée du doigt pour son rétropédalage sur la transparence fiscale des entreprises. Une position décryptée dans un rapport publié ce mardi 3 novembre par le réseau d’ONG Eurodad (European Network on Debt and Development) et 15 associations européennes parmi lesquelles Oxfam et le CCFD-Terre solidaire. "La France, qui a pendant longtemps été le pays leader sur les questions de transparence fiscale au niveau européen, ne demande plus à ce que les informations concernant les activités des entreprises et les impôts qu’elles payent soient rendues publiques", notent les auteurs du rapport.

Si l’Hexagone avait été le premier pays européen à mettre en place un reporting pays par pays public pour ses institutions bancaires, en 2013, avec un effet d’entraînement sur l’UE qui a adopté une disposition similaire peu de temps après, le gouvernement se montre aujourd’hui plus que frileux pour étendre ce reporting public aux autres secteurs d’activité. Taxe sur les transactions financières en Europe : pourquoi ça coince. C’est un serpent de mer. Depuis 2011, et la proposition de la Commission européenne d’imposer une taxe sur les transactions financières (TTF), aucune négociation n’a jamais abouti entre les États membres de l’Union européenne. Face à cet échec, onze pays (France, Autriche, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Grèce, Slovaquie, Estonie et Slovénie) se sont portés volontaires pour poursuivre les discussions.

Mais là encore, le consensus est difficile à obtenir. Il y a pourtant urgence à agir. À Addis-Abeba, en Éthiopie, où se tient du 13 au 16 juillet la 3ème conférence sur le financement du développement, les engagements pris par les États du Nord seront décisifs pour assurer le succès de la conférence des Objectifs de développement durable, qui aura lieu en septembre à New York. Et pour garantir ainsi un accord large et ambitieux à la Conférence climat de Paris (COP 21) en décembre. Un compromis proposé par l’Autriche Une assiette large et des taux bas.

FILOCHE démolit MACRON. Monsieur Macron, votre société idéale n’est pas la nôtre ! Avec sa loi, le ministre de l’économie veut ramener la France au XIXe siècle. Si nous aimons lire Zola et Dickens, nous voulons aujourd’hui vivre pleinement dans une France du XXIe siècle, où chacun trouve sa place, où personne n’est oublié. Vous avez peut-être vu passer des sondages qui prétendent que les Français soutiennent le projet de loi Macron. Que leur a-t-on dit de ce projet ? Il y a bien sûr quelques mesures d’intérêt général. Mais quelle est la forêt qui se cache derrière ces petits arbustes ? Quel est le projet de société dessiné par la Loi Macron ? Bien sûr, ce projet n’est pas affiché. Les articles 27 à 29 rabotent les normes environnementales. L’article 49 prévoit de récidiver, en matière de vente au privé, avec les aéroports de Nice et de Lyon et ainsi de brader un peu plus les infrastructures publiques que nous avons tous financées. Les articles 71 à 82 créent le travail en soirée pour moins payer les salariés, et permettent aux commerces d’ouvrir le dimanche.

Loi Macron : ce projet de société n’est pas le nôtre. Les députés écologistes Christophe Cavard et Eva Sas, vice-présidente de la commission des finances, ainsi que Christophe Najdovski, adjoint au maire de Paris et Sandrine Rousseau, porte-parole d’EELV, expliquent pourquoi ils rejettent la loi Macron, qui « contribuera au final à construire une société de plus en plus duale et éclatée, entre riches et pauvres, entre ruraux et urbains, une société qui privilégie le court terme et néglige l’environnement et les générations futures ». La loi Macron, loi fourre-tout s’il en est, est sur le point d’être adoptée. Elle signe la dérive vers un modèle de dérégulation qui tourne le dos aux engagements présidentiels de 2012 Travail du dimanche : moins de qualité de vie pour peu d’emplois supplémentaires Le projet de loi Macron propose d’étendre le travail dominical en créant de nouvelles zones touristiques et commerciales, et en passant de 5 à 12 dimanches travaillés sur autorisation du maire.

Liaison par autocars : la fausse bonne idée. Et pendant ce temps, à Paris, la loi Macron protège les entreprises contre les journalistes et les lanceurs d'alerte. Le projet de loi Macron n’en finit pas de révéler des mesures passées inaperçues. Au milieu du marathon parlementaire, un amendement du rapporteur socialiste du texte, Richard Ferrand, introduisant dans le droit français la notion de secret des affaires, a été adopté la semaine dernière en commission. Il permettrait de faire condamner les personnes divulguant des informations considérées comme secrètes. Il a toutes les chances d’être adopté cette semaine, alors que la loi Macron est discutée en séance plénière de l’Assemblée nationale. Selon le texte, trois catégories d’information seraient protégées : 1) Celle qui « ne présente pas un caractère public », c’est-à-dire qui n’est pas « généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d’activité traitant habituellement de ce genre d’information ». 3) Enfin celle qui « fait l’objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de sa valeur économique et des circonstances ».

Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux | La bataille transatlantique. C'est l'histoire d'un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L'histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA conclu entre l'UE et le Canada le 26 septembre. Selon les informations du Monde, une montée au créneau de Paris aurait pu faire basculer le rapport de force européen pour enterrer l'ISDS (Investor-State Dispute Settlement), un système de tribunaux privés fréquemment intégré dans les accords commerciaux internationaux.

>> Pour en savoir plus sur les risques, lire : Pourquoi le traité Europe-Canada est inquiétant L'Allemagne, attaquée à deux reprises par le géant suédois de l'énergie Vattenfal (notamment pour avoir décidé de sortir du nucléaire), est fermement opposée à la signature de nouveaux traités avec ISDS. Loi Macron : la fin des illusions | Noël toute l’année. Le travail du dimanche est devenu, à tort, le seul totem à abattre de la loi Macron.

Pourtant, cette loi fourre-tout s’attaque à bien d’autres questions que l’on évacue un peu trop rapidement. Si le travail du dimanche cristallise autant le débat public, c’est qu’il exprime trois renoncements de François Hollande et de la gauche. Le premier d’entre eux est la mise aux oubliettes d’un engagement du candidat Hollande, datant d’avril 2012, quand il sacralisa le repos dominical avec des accents à la Jaurès. Cette promesse vite oubliée tourne aujourd’hui en boucle sur les écrans, rappelant amèrement à l’électorat de gauche comment il a été berné. Ce rappel vaut aussi pour la méthode : aucun « dialogue social » n’a été organisé sur le sujet. Cette loi est imposée aux partenaires sociaux de manière autoritaire, en contradiction avec l’engagement du Président. Le détricotage du code du travail La médecine du travail est également attaquée.

Refuser de perdre sa vie à la gagner Des contre-réformes. La France ne doit pas faire obstacle à la taxe sur les transactions financières européennes. La France, par sa volonté de retirer les produits financiers les plus spéculatifs (comme les produits dérivés et le trading de haute fréquence) de l’application de la taxe sur les transactions financières, a fait obstacle à un accord européen historique. Cette position de la France est à contre-courant de l’intérêt général. Combien faudra-t-il de crises comme celles de 2008 pour que la France accepte de limiter la spéculation sur les marchés financiers? Quels intérêts justifient que la France consente à se priver des milliards d’euros que représente cette taxe?

Comment expliquer que l’Allemagne et 10 autres pays soutiennent une taxe sur les transactions financières mais que la France s’y oppose? Eelv rappelle qu’une TTF est indispensable pour limiter la spéculation sur les marchés financiers d’autant plus qu’elle ne pèse pas sur les ménages mais au contraire sur les entreprises et notamment les banques qui abusent des produits spéculatifs. Loi Macron : réformer le droit de l'environnement pour accélérer les grands projets. Le Gouvernement entend moderniser l'économie française à vitesse soutenue. Au programme : autorisation unique, réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique, simplification des règles d'urbanisme, libéralisation du transport par autocar. Le ministre de l'Economie a présenté ce mercredi 10 décembre son projet de loi pour la croissance et l'activité en Conseil des ministres.

Deux jours plus tôt, le Conseil d'Etat avait émis un avis favorable à son adoption tout en soulignant "le caractère lacunaire et les graves insuffisances de l'étude d'impact sur nombre de dispositions du projet". "Nous devons aller vite et être pragmatique", a déclaré Emmanuel Macron, précisant que le texte serait enrichi dans les semaines à venir, alors que son examen par l'Assemblée nationale doit débuter le 22 janvier prochain. Accélérer les grands projets Plusieurs articles du projet de loi ont pour but d'"accélérer les grands projets pour favoriser le retour de la croissance". Majoration de constructibilité. Paris: Et si Europacity était le prochain barrage de Sivens?.. « Découragé », le président du comité de la fiscalité verte démissionne.

Démission de Thévenoud : « On ne tiendra pas jusqu’en 2017 comme ça ! » Tribune Ce jeudi soir, je suis un peu désespéré. Après neuf jours au gouvernement, Thomas Thévenoud, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, au tourisme et aux Français de l’étranger, vient d’être contraint de démissionner. Celui qui a été membre de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac avait tout simplement oublié, pendant plusieurs années, de déclarer ses impôts, et donc au passage, de les payer. Making Of Blogueur, ancien attaché parlementaire, Autheuil est un observateur avisé de la scène politique. Ce monsieur est vice-président du conseil général de Saône-et-Loire depuis 2008 et député depuis 2012. Thomas Thévenoud m’est toujours apparu comme une personne sympathique et sensée. Mais, en plus, se faire avoir pour ça un an après l’affaire Cahuzac, je ne sais plus quoi dire. Thomas Thévenoud, à Paris le 28 août 2014 (WITT/SIPA) Les dégâts pour le PS, et la classe politique dans son ensemble risquent d’être absolument dramatiques.

On ne tiendra pas jusqu’en 2017 comme ça ! Manuel Valls, un soutien de poids pour les PPP. Parfois soutenus et d'autre fois décriés, les financements en partenariats public privé (PPP) pourraient bien avoir trouvé un soutien de poids en la personne de Manuel Valls. A l'occasion de l'inauguration du Viaduc de la Dordogne, ouvrage d’art de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique réalisée par Vinci, situé dans la commune de Saint-Romain-la-Virée, en Gironde, il a déclaré : "La France, pour retrouver la croissance et donc des emplois, doit impérativement relancer l'investissement public comme privé dans le secteur des travaux publics et de la construction (…) Et ces investissements, nous allons les poursuivre notamment dans les contrats de plan État-régions".

Les PPP plus avantageux que la loi MOP, selon Eiffage Cité régulièrement comme l'échec le plus cuisant, le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) situé entre les villes de Corbeil-Essonne et Evry, a vu son contrat qui le liait au groupe Eiffage annulé. Des cadeaux pour les promoteurs et les propriétaires. Encadrement des loyers : le gouvernement mène une entreprise de démolition. Le Premier ministre vient d’annoncer l’enterrement de la mesure phare de la loi ALUR pour le logement, l’encadrement des loyers. Ainsi donc, les multiples engagements pris dans la campagne présidentielle auprès des associations de lutte contre le mal-logement ou devant l’Assemblée n’auront pas tenu longtemps face à l’offensive idéologique des lobbies immobiliers.

Il n’aura fallu que quelques semaines pour voir la loi ALUR accusée de tous les maux : panne du secteur immobilier, rigidités diverses alors que l’immobilier français reste parmi les plus dynamiques d’Europe. L’encadrement des loyers est pourtant une mesure indispensable dont le principe est d’ailleurs issu des engagements de campagne du président et dont les modalités ont fait l’objet d’un riche débat démocratique au Parlement. Attribuer les mauvais chiffres de la construction à la loi ALUR revient à oublier que la moi n’est pas encore pleinement effective et que la dégradation des chiffres date de bien avant. Au fait, il faisait quoi chez Rothschild, Emmanuel Macron ? Jacques Attali et Emmanuel Macron, lors de la première réunion de la commission Attali, en septembre 2007 - HALEY/SIPA On lui accordera le sens du timing. Emmanuel Macron devient banquier d’affaires [PDF] en septembre 2008, dix jours seulement avant la chute de Lehman Brothers. Le jeune homme n’a alors que 30 ans et va gagner en quelques années seulement, malgré les soubresauts de la crise financière, son surnom de « Mozart de la finance ».

Macron fait partie de ces énarques satinés qui décrochent très vite de jolies fonctions dans le privé, plutôt que de poursuivre dans l’administration ou les cabinets ministériels. Après sa sortie de l’Ena (Ecole nationale d’administration), il a passé plusieurs années à « l’Inspection » (générale des Finances) tout en s’attirant les bonnes grâces de l’économiste Jacques Attali, qui le recommandera à François Henrot, le bras droit de David de Rothschild. « Un des meilleurs » Le jeune énarque saute allègrement quelques étapes du cursus honorum.

Le but ? PLFR ? Quand l’écologie finance l’armée, Aéronautique - Défense. Renoncement : la finance, adversaire de Hollande, devenue « amie » de Sapin. CICE : François Hollande vient de me faire cadeau de 50 000 euros. Laurence Boone à l'Elysée et les choix économiques de François HOLLANDE. Le «remaniement» de l'Elysée est la preuve que voter ne sert à rien. François Hollande : « Moi Président des banques, des multinationales et des marchés. Liêm Hoang Ngoc : « Le gouvernement prépare un champ de ruines pour la gauche » Pour Hollande, la « finance a été maîtrisée ». Vous étiez au courant ? Le monde enchanté de François Hollande (1) Gaël Giraud: Le jésuite qui tient tête aux banques.