Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État.
"La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une nécessité européenne et mondiale", rapportaient les auteurs, les députés Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS). Ces chiffres sont peut-être même sous-estimés puisqu'en novembre 2015, la Commission européenne a publié que l'évasion fiscale des multinationales coûtait 1000 milliards d'euros par an à l'Europe. Vraiment non merci, Madame la Ministre, votre projet de loi, je n'en veux pas. Madame la Ministre du travail, J’ai fait partie des premiers signataires de la pétition #loidutravailnonmerci et vous avez pris le temps de me répondre (enfin pas qu’à moi, mais ça me flatte de le croire) afin de m’expliquer que je n’avais manifestement pas bien compris votre projet de loi et que j’avais cédé à la campagne de désinformation lancée sur les réseaux sociaux.
J’ai lu attentivement votre réponse, et je prends à mon tour quelques minutes de mon temps pour vous répondre, car je crains, Madame la Ministre, que nous ne nous soyons pas bien comprises. J’ai créé une petite entreprise il y a une quinzaine d’années, un peu contrainte : j’étais DRH et mon employeur me reprochait d’être « trop sociale ». Je n’ai pas bien compris ce qu’il entendait par là, par contre, j’ai bien compris qu’il préférait se passer de mes services. Mais, bref, là n’est pas le sujet. A priori, c’est séduisant. Loi Travail : non, merci ! "50 nuances d’évasion fiscale" : comment la France continue de privilégier les multinationales.
De pionnière à mauvaise élève.
La France est pointée du doigt pour son rétropédalage sur la transparence fiscale des entreprises. Une position décryptée dans un rapport publié ce mardi 3 novembre par le réseau d’ONG Eurodad (European Network on Debt and Development) et 15 associations européennes parmi lesquelles Oxfam et le CCFD-Terre solidaire. "La France, qui a pendant longtemps été le pays leader sur les questions de transparence fiscale au niveau européen, ne demande plus à ce que les informations concernant les activités des entreprises et les impôts qu’elles payent soient rendues publiques", notent les auteurs du rapport.
Taxe sur les transactions financières en Europe : pourquoi ça coince. C’est un serpent de mer.
Depuis 2011, et la proposition de la Commission européenne d’imposer une taxe sur les transactions financières (TTF), aucune négociation n’a jamais abouti entre les États membres de l’Union européenne. Face à cet échec, onze pays (France, Autriche, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Grèce, Slovaquie, Estonie et Slovénie) se sont portés volontaires pour poursuivre les discussions.
Mais là encore, le consensus est difficile à obtenir. Il y a pourtant urgence à agir. À Addis-Abeba, en Éthiopie, où se tient du 13 au 16 juillet la 3ème conférence sur le financement du développement, les engagements pris par les États du Nord seront décisifs pour assurer le succès de la conférence des Objectifs de développement durable, qui aura lieu en septembre à New York.
FILOCHE démolit MACRON. Monsieur Macron, votre société idéale n’est pas la nôtre ! Avec sa loi, le ministre de l’économie veut ramener la France au XIXe siècle.
Si nous aimons lire Zola et Dickens, nous voulons aujourd’hui vivre pleinement dans une France du XXIe siècle, où chacun trouve sa place, où personne n’est oublié. Vous avez peut-être vu passer des sondages qui prétendent que les Français soutiennent le projet de loi Macron. Que leur a-t-on dit de ce projet ? Il y a bien sûr quelques mesures d’intérêt général. Loi Macron : ce projet de société n’est pas le nôtre.
Et pendant ce temps, à Paris, la loi Macron protège les entreprises contre les journalistes et les lanceurs d'alerte. Le projet de loi Macron n’en finit pas de révéler des mesures passées inaperçues.
Au milieu du marathon parlementaire, un amendement du rapporteur socialiste du texte, Richard Ferrand, introduisant dans le droit français la notion de secret des affaires, a été adopté la semaine dernière en commission. Il permettrait de faire condamner les personnes divulguant des informations considérées comme secrètes. Il a toutes les chances d’être adopté cette semaine, alors que la loi Macron est discutée en séance plénière de l’Assemblée nationale. Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux. Loi Macron : la fin des illusions. Le travail du dimanche est devenu, à tort, le seul totem à abattre de la loi Macron.
Pourtant, cette loi fourre-tout s’attaque à bien d’autres questions que l’on évacue un peu trop rapidement. La France ne doit pas faire obstacle à la taxe sur les transactions financières européennes. La France, par sa volonté de retirer les produits financiers les plus spéculatifs (comme les produits dérivés et le trading de haute fréquence) de l’application de la taxe sur les transactions financières, a fait obstacle à un accord européen historique.
Cette position de la France est à contre-courant de l’intérêt général. Combien faudra-t-il de crises comme celles de 2008 pour que la France accepte de limiter la spéculation sur les marchés financiers? Quels intérêts justifient que la France consente à se priver des milliards d’euros que représente cette taxe? Loi Macron : réformer le droit de l'environnement pour accélérer les grands projets. Le Gouvernement entend moderniser l'économie française à vitesse soutenue.
Au programme : autorisation unique, réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique, simplification des règles d'urbanisme, libéralisation du transport par autocar. Le ministre de l'Economie a présenté ce mercredi 10 décembre son projet de loi pour la croissance et l'activité en Conseil des ministres. Paris: Et si Europacity était le prochain barrage de Sivens?.. « Découragé », le président du comité de la fiscalité verte démissionne. Démission de Thévenoud : « On ne tiendra pas jusqu’en 2017 comme ça ! » Tribune.
Manuel Valls, un soutien de poids pour les PPP. Parfois soutenus et d'autre fois décriés, les financements en partenariats public privé (PPP) pourraient bien avoir trouvé un soutien de poids en la personne de Manuel Valls. Des cadeaux pour les promoteurs et les propriétaires. Encadrement des loyers : le gouvernement mène une entreprise de démolition. Le Premier ministre vient d’annoncer l’enterrement de la mesure phare de la loi ALUR pour le logement, l’encadrement des loyers. Ainsi donc, les multiples engagements pris dans la campagne présidentielle auprès des associations de lutte contre le mal-logement ou devant l’Assemblée n’auront pas tenu longtemps face à l’offensive idéologique des lobbies immobiliers. Il n’aura fallu que quelques semaines pour voir la loi ALUR accusée de tous les maux : panne du secteur immobilier, rigidités diverses alors que l’immobilier français reste parmi les plus dynamiques d’Europe.
L’encadrement des loyers est pourtant une mesure indispensable dont le principe est d’ailleurs issu des engagements de campagne du président et dont les modalités ont fait l’objet d’un riche débat démocratique au Parlement. Au fait, il faisait quoi chez Rothschild, Emmanuel Macron ? Jacques Attali et Emmanuel Macron, lors de la première réunion de la commission Attali, en septembre 2007 - HALEY/SIPA On lui accordera le sens du timing.
Emmanuel Macron devient banquier d’affaires [PDF] en septembre 2008, dix jours seulement avant la chute de Lehman Brothers. Le jeune homme n’a alors que 30 ans et va gagner en quelques années seulement, malgré les soubresauts de la crise financière, son surnom de « Mozart de la finance ». PLFR ? Le Projet de Loi de Finances c’est le texte qui définit le budget annuel de l’état : donc de l’éducation, de la santé, de la culture, de la justice entre autres. Un budget trace également les priorités du gouvernement, selon qu’il choisit de financer davantage les entreprises, l’armée ou l’éducation. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale fixe l’équilibre du budget de la sécurité sociale, c’est-à-dire les dépenses en matière de retraite, de politique familiale ou de santé en fonction des recettes.Le projet de loi de finances rectificative permet de modifier, en cours d’année, les dispositions initialement prises.
Quand l’écologie finance l’armée, Aéronautique - Défense. Renoncement : la finance, adversaire de Hollande, devenue « amie » de Sapin. Michel Sapin en juin 2014 (DOMINIQUE FAGET/AFP) Certes, Michel Sapin a beau jeu de distinguer la « bonne » finance et la « mauvaise ». CICE : François Hollande vient de me faire cadeau de 50 000 euros. François Hollande est sympa, il vient de me donner 49 017 euros ou plutôt il m’a permis de déduire cette coquette somme de mes impôts. Laurence Boone à l'Elysée et les choix économiques de François HOLLANDE. En nommant Laurence Boone en conseillère économique, quels choix économiques fait François HOLLANDE pour la deuxième partie du mandat ? Le «remaniement» de l'Elysée est la preuve que voter ne sert à rien. François Hollande : « Moi Président des banques, des multinationales et des marchés. Jusqu’où ira François Hollande ? Liêm Hoang Ngoc : « Le gouvernement prépare un champ de ruines pour la gauche » Pour Hollande, la « finance a été maîtrisée ». Vous étiez au courant ?
Le monde enchanté de François Hollande (1) Gaël Giraud: Le jésuite qui tient tête aux banques.