SIDA : le scandale des traitements. Une note un peu longue aujourd’hui.
Je sais, moi non plus, j’aime pas ça ! Mais, le sujet mérite qu’on s’y attarde un peu sérieusement : il s’agit de l’accès aux traitements contre le sida dans les pays pauvres. Europe : les multinationales peuvent désormais breveter le vivant. C'est une décision de la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets datée du 25 mars 2015 qui a permis de faire avancer "la cause" des multinationales sur le brevetage du vivant .
A la question "si l'on découvre un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante, peut-on devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère" , la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a répondu …"oui". Un changement très important du droit La décision de l'Office européen des brevets (OEB) d'accorder un brevet pour une tomate et un autre pour un brocoli, fait donc réagir de nombreux acteurs de l'écologie, comme du secteur semencier et agro-alimentaire. Cette décision d'accorder des brevets pour des plantes non modifiées génétiquement était crainte et attendue : près de mille demandes de brevets de la part des industriels du secteur ont été effectuées en quelques années.
Du Pont de Nemours, pesticide et profit, par Mohamed Larbi Bouguerra (Le Monde diplomatique, mars 1997) La multinationale E.
I. Du Pont de Nemours emploie 141 000 personnes ; elle a réalisé, en 1995, un chiffre d’affaires de plus de 42 milliards de dollars et déposé 454 brevets d’invention. La chasse aux brevets permet au Nord de piller le Sud. Effet sournois des tendances commerciales qui accompagnent la mondialisation: des droits de propriété intellectuelle peuvent désormais être accordés sous la forme de brevets sur des ressources biologiques, y compris une plante indigène aux vertus curatives.
Les brevets servent à stimuler l'innovation. Ils sont devenus aussi un outil des pays riches pour piller les pays du Sud et, par la même occasion, mettre en péril la biodiversité de la planète. La richesse biologique des pays en développement est en effet convoitée et prospectée par les grandes firmes semencières, pharmaceutiques et biotechnologiques des pays du Nord qui espèrent y dénicher des espèces végétales dotées d'un potentiel intéressant dont elles pourront tirer profit. Car le marché des produits issus des ressources génétiques est en pleine expansion. Actuellement estimé à environ 25 milliards de dollars américains, il devrait atteindre les 110 milliards en 2005. En Argentine, la résistance populaire met fin aux projets de Monsanto.
Monsanto pensait bien voir son projet aboutir en Argentine.
Le numéro un sur le marché des semences génétiquement modifiées avait à vrai dire mis le paquet : un investissement de 160 millions de dollars et la perspective de créer quelque quatre cents emplois dans une des régions les plus pauvres du pays. L’urgence sociale, selon les dirigeants de la multinationale, aurait dû faire taire les protestations. Mais les choses ont pris une tournure pour le moins inattendue. Les habitants de Malvinas Argentina et des groupes de protection de l’environnement ont réussi à obtenir de la justice que leurs revendications soient entendues. En effet, les travaux entrepris par Monsanto sont pour le moment arrêtés tant qu’un rapport n’aura pas prouvé la non-dangerosité de ses produits sur l’environnement.
Deux gènes associés aux cancers du sein et de l'ovaire objets d'un monopole aux États-Unis. SCIENCE - Nos gènes nous appartiennent-ils?
Physiquement oui, mais juridiquement la réponse est... pas toujours. En témoigne le débat qui a animé la Cour suprême des États-Unis, lundi 15 avril. Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde. Monsanto vient de subir un profond revers en Inde.
L’entreprise semencière américaine visait l’obtention d’un brevet pour un procédé permettant selon elle d’ « améliorer la résistance au stress dans les plantes ». Soja, maïs, riz, coton, blé... seraient ainsi capables de résister à la sécheresse, aux inondations et même de pousser dans des sols salins. Mais la demande de Monsanto vient d’être refusée par la Commission d’appel des brevets en Inde. « Cette technologie est simplement une découverte d’une nouvelle propriété de substance connue et non une invention au sens de l’article 3 (d) de la Loi indienne sur les brevets », a déclaré la Commission le 5 juillet.
Avec cette décision, la multinationale américaine perd un énorme marché. Des brevets contre l'humanité : "Les pirates du vivant" par Marie-Monique Robin (OGM, Monsanto) Une guerre contre l'humanité, telle est la finalité effrayante provoquée par le brevetage du vivant et le contrôle sur les semences mondiales.
Dans cette conférence donnée à l'ENS Rennes, Marie-Monique Robin explore la course aux brevets sur le vivant, qui s'apparente à une véritable guerre contre l'humanité. En effet, des multinationales comme Monsanto sont tout simplement en train de prendre le contrôle de l'alimentation mondiale, en détruisant la biodiversité et en s'octroyant un monopole sur les semences à l'échelle de la planète.
Marie-Monique Robin traite, entre autres, les sujets suivants : Le brevetage du vivant : Dernier arrêt avant la fin d'un monde prométhéen. « Anything under the sun that is made by man. » « Tout ce qui est sous le soleil et qui est touché par l'homme peut être breveté » Arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis 1980 L'un des derniers bastions qui concerne l'humanité est la manipulation génétique du vivant à des fins de brevets.
L'homme en Prométhée des temps modernes rentre en compétition avec la nature « La brevetabilité du vivant lit-on sur Wikipédia, désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non. Longtemps exclus du domaine d'application des brevets ou de tout autre système semblable, les organismes vivants font aujourd'hui l'objet de multiples demandes de brevets qui varient en fonction des systèmes juridiques, parfois concurrents, et de la nature des organismes visés. Ce développement, accéléré par celui des biotechnologies, pose des questions non seulement économiques et commerciales, mais aussi éthiques. Rue89.nouvelobs. Les conséquences délétères du brevetage du vivant - Le Temps.
Le droit des brevets n’a qu’une raison d’être: stimuler l’innovation.
En réalité, la façon dont il est appliqué dans le secteur des semences a des effets délétères. Toujours plus nombreux, les brevets sur le vivant contribuent à la domination de quelques multinationales, qui profitent ainsi de positions de marché qu’aucun Etat n’oserait leur accorder. En Allemagne, une loi particulièrement stricte - La Croix. Depuis 2013, le brevetage de plantes et animaux issus de croisements classiques est interdit outre-Rhin. Les autorités allemandes souhaitent inverser la tendance au niveau européen. L’Allemagne possède, avec les Pays-Bas, la législation la plus stricte d’Europe en matière de brevetage de plantes et d’animaux issus de croisements conventionnels, tout simplement interdit depuis juin 2013. En janvier 2012, les députés allemands, toutes tendances confondues, ont adopté une résolution particulièrement contraignante en la matière qui a servi de base à cette loi.
Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences - Politique. Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée. Mise à jour – Selon Le Monde, 21 semences seraient concernées par la proposition de loi, adoptée par les députés. Il s’agirait essentiellement de céréales, même si la liste définitive n’est pas encore arrêtée. D’autres semences pourraient être concernées, notamment celles de légumes.