Réforme des collectivités territoriales, loi du 16 décembre 2010, conseiller territorial, institutions, finances - Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 - Dossier d'actualité - Vie. La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux.
La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements.
De nouvelles institutions La loi modifie en profondeur l’architecture institutionnelle locale, tout en maintenant l’existence de la région et du département. Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales »[1]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l’organisation territoriale française : Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi de finance 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.
Pour les réformes à mettre en place, la Commission recommande, entre autres, la simplification de l’organisation territoriale pour en accroître son efficacité. Qu'est-ce que l'"acte I" de la décentralisation ? - Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ? Découverte des institutions. Adoptées à partir de 1982, les "lois Defferre" (du nom du ministre de l’Intérieur et de la DécentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de l’époque) correspondent à la volonté politique de la gauche, arrivée au pouvoir en 1981, de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française.
Ces lois constituent ce que l’on appellera par la suite l’"acte I" de la décentralisation. La première loi est celle du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Elle remplace la tutelle pesant sur les collectivités territoriales par un contrôle a posteriori confié au juge administratif, transfère la fonction exécutive départementale et régionale aux présidents de conseil général et régional, et transforme les régions en collectivités territoriales de plein exercice.
Suivent de très nombreux textes relatifs : Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre 1789 , 14 décembre 1789 , 22 décembre 1789 , 26 février 1790 , 3 septembre 1791 , 17 février 1800 , 21 mars 1831 , 18 juillet 1837 , 10 août 1871 , 5 avril 1884 , 10 janvier 1944 , 19 mars 1946 , La construction d’une République une et indivisible 4 août 1789 La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d’habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l’unité administrative du royaume. 29 septembre 1789 Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l’Assemblée constituante. 14 décembre 1789 La commune devient la cellule administrative de base. 22 décembre 1789 La loi relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives crée le département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. 26 février 1790 La France est divisée en 83 départements. 3 septembre 1791 La Constitution dispose : "Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons". 17 février 1800 21 mars 1831 18 juillet 1837 10 août 1871 5 avril 1884 M.
Le grand gaspillage des collectivités locales. C'est un rendez-vous incontournable pour nos poids lourds de la politique. Du 20 au 22 novembre, onze ministres (Pierre Moscovici, Vincent Peillon, Cécile Duflot...) ainsi que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et le chef de l'Etat, François Hollande, qui prononcera le discours de clôture, assisteront au 95e congrès des maires de France, à la Porte de Versailles, à Paris.
Avec 12.000 participants, dont 9.000 élus arborant leur écharpe tricolore, 600 journalistes et 150 intervenants, c'est une démonstration de force du réseau des élus locaux. Curieux mélange de maires de petites communes (85% comptent moins de 2.000 habitants) et de barons des grandes villes, comme Bertrand Delanoë, le maire de Paris, l'un des maîtres de cérémonie. L'an dernier, François Hollande était venu sonner le rassemblement des élus socialistes dans la campagne présidentielle.
Triste record du monde Le big bang Hollande aura-t-il lieu? Collectivités Territoriales. Le millefeuille sur le grill | Le blog Le Millefeuille sur le grill décrypte la réforme des collectivités territoriales, par les journalistes de la Gazette des communes. Conseiller territorial (collectivité territoriale française) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département.
Cette modification avait été décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales opérée par la loi du [1]. Toutefois, à la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche a décidé de revenir sur la création du conseiller territorial, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon, qui prévoyait de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution »[2]. En conséquence, l'élection des conseillers territoriaux a été abandonnée par la loi du 17 mai 2013 sans avoir jamais été appliquée. Ils devaient être élus dans le cadre de cantons rénovés. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République.
Les vingt propositions Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants. Pour faciliter les regroupements de régions, il est proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements de chaque région.
Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité. A/. B/. C/. Bibliographie. Commune nouvelle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1971[2], et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle. Objectifs et enjeux[modifier | modifier le code] Le territoire français, avec près de 36 600 communes, regroupe à lui seul 40 % des communes de l’Europe des vingt-sept. Cet émiettement se traduit par un nombre élevé de petites communes avec peu de moyens[3], qui a amené l'État à rechercher des modalités de regroupement des communes.
Les dispositions antérieures permettant de réduire le nombre de communes sont issues de la loi « Marcellin » du 16 juillet 1971 dans laquelle la fusion de communes est décidée par le préfet, à l’initiative des conseils municipaux de communes limitrophes et après une consultation favorable de la population de chaque commune concernée. Définition[modifier | modifier le code] Guides - Le conseiller territorial : une nouvelle catégorie d'élus attendue en 2014. Guides - La réforme territoriale en 50 questions. Guides - La réforme des collectivités territoriales. Ce que propose vraiment le rapport Balladur. Le sujet aura fait couler beaucoup d'encre. La réforme territoriale, menée par Edouard Balladur, est au coeur d'une polémique depuis plus d'une semaine, alors que le rapport n'a toujours pas été présenté au président de la République. Le texte, dont «20 Minutes» s'est procuré une version, a été voté par le comité mercredi.
Sur les 20 propositions retenues, 16 ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres. Trois dispositions majeures, dont la création d'un Grand Paris, ont été rejetées par les personnalités de gauche. Voici les principales mesures préconisées par le rapport. Le regroupement des régions. Des conseillers départementaux. Achever l'intercommunalité. Onze métropoles. Le Grand Paris. Voici une animation sur les attributions des collectivités localesCompétences clarifiées. Fiscalité révisée. Audrey Garric. Rapport Balladur, collectivités territoriales, intercommunalité, décentralisation, régions, Grand Paris - Collectivités locales : controverses sur les conclusions du Comité Balladur - Dossier d'actualité - Vie.
Carte de France Présentées le 5 mars 2009, les propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devraient guider une prochaine modification de l’organisation territoriale de la France et enrichir les réflexions actuellement menées sur l’avenir de l’agglomération parisienne. Elles suscitent cependant de nombreuses controverses. Réformer l’organisation territoriale de la France Le chef de l’Etat a tout d’abord précisé que la proposition relative à la constitution d’une assemblée unique dans les départements et régions d’outre-mer serait examinée dans le cadre des "Etats généraux de l’Outre-mer. " Il s’est ensuite déclaré en accord avec la plupart des propositions du Comité visant à définir un découpage administratif plus propice aux « synergies économiques », ainsi qu’une répartition des compétences mettant fin aux financements croisés. Parmi les points restant à éclaircir : Rénover les modalités d’administration de l’agglomération parisienne.
La réforme des collectivités territoriales - Dossiers. Comité Balladur, rapport Balladur, collectivités territoriales, collectivités locales, décentralisation, intercommunalité, Grand Paris, élus locaux, mandats locaux. Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur a été remis le jeudi 5 mars 2009 au président de la République. Le Comité a traduit certaines de ses 20 recommandations, rendues publiques dès le 26 février, en deux propositions de projets de loi.
Le premier, qui modifie l’organisation territoriale de la France, prévoit : l’achèvement de la carte de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). ; la création de 11 métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes) le regroupement des régions (leur nombre pourrait passer de 22 à 15) ou des départements, sur la base du volontariat ; Parmi les autres recommandations du Comité figurent :