Le droit d’auteur sur internet. Droit d’auteur dans l’environnement numérique : privilégiez l’offre légale Ecouter de la musique, regarder des films, lire des livres ou des journaux, vous pouvez faire cela de manière numérique et tout à fait légale. C’est simple et facile, sans tracasseries juridiques. Et bien d'autres choses sont encore possibles. On peut affirmer sans se tromper que le marché numérique est effectivement une réalité en Belgique. Qu'il s'agisse d'acheter un e-book, d’écouter de la musique en streaming sur votre smartphone, de lire un journal ou un périodique sur une tablette ou de commander un documentaire, un film ou des informations sur la TV numérique : tout est possible légalement. Et souvent, à un prix avantageux. Ces services peuvent même être gratuits, et éventuellement financés par des recettes publicitaires. Les plates-formes légales en ligne existent déjà depuis longtemps, mais aujourd'hui elles sont davantage aisément disponibles aisément accessibles, et fiables.
Bien sûr. Ma vie en ligne. Info et droit. DROIT D'AUTEUR ET INTERNET. L’arrivée d’internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon. On entend encore trop souvent qu'Internet est un vide juridique. L'application des règles du droit d'auteur sur le " Réseau des réseaux " illustre parfaitement la situation réelle : à ce jour en France, plusieurs dizaines de décisions de justice nous rappellent les principes fondamentaux en la matière.
Textes, photographies, sons, vidéos…Attention à la contrefaçon ! I. Sur internet comme ailleurs le droit s'applique Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Sur Internet comme ailleurs, ces principes trouvent à s'appliquer sans difficulté : par exemple la numérisation d'une œuvre s'analysera comme une reproduction au sens de l'article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle. Agroécologie ou agro-écologie. Liberté d’expression et ses limites | Internet responsable.
Page mise à jour le 04 octobre 2016 En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Présentation La liberté d’expression est un droit fondamental.
Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Illustration En savoir plus... Terrorisme : de nouvelles obligations de surveillance pour les géants du Net. EXCLUSIF - Le projet de loi renseignement prévoit des mesures pour détecter «immédiatement» des comportements suspects sur Internet en France. Les opérateurs télécoms et les sites Internet vont devoir participer plus activement à la lutte contre le terrorisme en France.
Le projet de loi renseignement présenté jeudi, qui étend le champ de l'interception des communications électroniques, réserve plusieurs surprises aux intermédiaires techniques dont Le Figaro dévoile le contenu. Les acteurs du Net et des télécoms participent déjà à l'identification de personnes suspectées de terrorisme. La loi les oblige à conserver leurs données de connexion et à les transmettre sur requête aux services administratifs de renseignement. Le délai de conservation de ces informations sera porté de un à cinq ans une fois les renseignements recueillis. Le projet de loi va plus loin. Une autorisation du premier ministre Des amendements sur le statut des hébergeurs. Agriculture en Soule, élevage ovin, bovin, lait viande - Soule Xiberoa. L'Abattoir intercommunal du Pays de Soule à Mauléon - Soule Xiberoa. Abattoirs-Pays-Soule_01.pdf.
Mondial : huit conseils pour éviter de vivre un cauchemar au Brésil. Avantages et inconvénients d’acheter en ligne | Planification Voyage. Magasiner un voyage n’est pas toujours facile. Il y a beaucoup de facteurs à considérer avant de finaliser l’achat. On aurait tendance à croire qu’il est plus simple de se rendre dans une agence de voyages plutôt que de tout planifier soi-même, mais avant de prendre cette décision, vous devriez évaluer les avantages et inconvénients de magasiner et acheter votre voyage en ligne. Avantages 1- Vous gagner du temps, car vous n’avez pas à vous déplacer et vous pouvez accéder aux divers sites à n’importe quelle heure. 2- Vous pouvez comparer les prix et les offres facilement, car vous avez accès à toutes les informations en temps réel. 3- L’Internet est maintenant un outil commun dans la plupart des foyers, et pour ceux qui n’y ont pas accès de la maison, il y a plusieurs bibliothèques municipales et cyber café qui offrent le service gratuitement. 4- Vous êtes libre de consulter les sites qui vous intéressent et personne ne vous forcera à acheter ce que vous ne désirez pas.
Inconvénients. La législation sur les voyages organisés. Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Cette solution pratique pour partir en vacances, fait appel à un "tour opérateur", c'est-à-dire un organisateur qui vend, généralement par l'intermédiaire d'agences de voyages, des séjours "tout compris" : voyage, séjour, pension, animations, loisirs, et autres services. C'est la solution sans souci, du moins théoriquement, car des mauvaises surprises existent : prestations ne correspondant pas à celles annoncées, annulations, changement de programme... Il faut donc rester vigilant et vous informer soigneusement avant de conclure votre contrat de réservation. Qui peut vendre des voyages organisés ? La vente de voyages et séjours est encadrée par la loi du 13 juillet 1992, aujourd'hui codifiée aux articles L.211-1 et suivants du code du tourisme, et son décret d'application du 15 juin 1994, également codifié aux articles R.211-1 et suivants du code de tourisme. 1) Transport Les assurances voyages.
Pas de rétractation pour l'achat d'un voyage en ligne. Vacances: Pour que le voyage de rêve ne tourne pas au cauchemar - Société. Vacances Afin d'éviter toute mauvaise surprise à l'étranger, mieux vaut savoir à qui s'adresser en cas de pépins en voyage. Quelques pistes pour y voir plus clair. En matière d'assurance de voyage, on entend souvent dire que nous sommes sur-assurés. Si cela peut s'avérer exact, il arrive également que l'on ne soit pas du tout couvert pour certains pépins. Il vaut mieux être au clair avant le départ des prestations fournies par vos différentes assurances. N’hésitez pas à contacter votre assureur si la lecture des contrats ne vous apporte pas suffisamment d’informations. N'oubliez pas de prendre avec vous les numéros d'urgences de votre assurance maladie, de votre organisme de carte de crédit, ainsi que des photocopies de vos documents officiels. Avant de partir Annulation du voyage Pour bénéficier d’une assurance annulation, il faut... en contracter une.
Plusieurs solutions s’offrent à vous : Carte de crédit: une assurance accident est comprise dans les prestations de Visa et Mastercard. Forfait voyage: du rêve au cauchemar | Le Bel Âge. Dans les brochures ou sur Internet, les forfaits voyage promettent des vacances de rêve. Pour éviter les déceptions, mieux vaut lire entre les lignes et poser toutes les questions… À quelques années de leur retraite, France et Roland comptaient sur un séjour au soleil pour refaire le plein d’énergie après une période difficile. Or, voilà que le paradis promis par leur forfait voyage n’était pas au rendez-vous.
Première déception: la vue sur mer mentionnée dans la brochure tenait davantage du léger aperçu… Autre déception: les boissons alcooliques n’étaient pas incluses. Au menu des désagréments les plus courants: la piscine fermée pour rénovation, la plage qui fait à peine 325 pi (100 m) alors qu’elle semblait si vaste sur la photo, des activités qui ne sont plus offertes, des équipements de sport non disponibles ou en mauvais état, des salles de bains délabrées, des services et des accessoires pour lesquels il faut payer, car ils ne sont tout simplement pas inclus dans… le tout-inclus! Voyage au bout de l’arnaque. Avec l’avènement des achats en ligne, tout est devenu facile à acheter.
Parfois tout se passe bien. Mais l’achat d’un billet en ligne peut très vite tourner au cauchemar. C’est ce que Mona a vécu en achetant son billet via une agence en ligne pour une destination de rêve : la Malaisie. Mona rêve de ces vacances qui vont l’emmener au bout du monde, au soleil, loin des tracas quotidiens. Comme beaucoup d’internautes, elle achète son billet d’avion en ligne pour avoir un meilleur tarif qu’en bureau d’agence. Son achat passe sans problème. « J’ai choisi un vol pour la Malaisie pour deux semaines, du 31 janvier au 16 février. Le prix le moins cher se trouvait sur Opodo, soit la somme de 700 euros. Le 27 janvier, Mona appelle le service client pour modifier la date du billet, au seul numéro surtaxé, à raison de 1,35 euro par appel et 0,34 centimes la minute.
Le lendemain, après plusieurs essais, Mona finit par avoir quelqu’un au bout du fil. L’histoire ne s’arrête pas là. Chahira Bakhtatoui. Vacances. Quelles sont les destinations préférées des Français ? À l'occasion du Salon Mondial du Tourisme ,un sondage commandé par Hotel.com determinne la destination idéale des Francais pour les vacances, à leurs yeux, pour y passer leurs prochaines vacances d'été. Les côtes bretonnes et normandes devant la côte d'Azur Les Français choisissent majoritairement la France (41%) comme la destination idéale lorsqu'elle est nommée contre d'autres régions du monde comme l'Amérique du Nord (9%) ou l'Asie (9%), Malgré les dernières catastrophes naturelles subies cet hiver, c'est le littoral français qui attire le plus les Français, les côtes bretonnes et normandes en premier lieu (12% de citations).
Viennent ensuite la côte d'Azur (8%) et le pays Basque (7%). La montagne compte également des adeptes, fans de randonnée ou de grimpe: les Alpes représentent la destination idéale pour les prochaines vacances d'été pour 4% de la population, les Pyrénées rassemblant 3% des souhaits. Soleil et proximité Le Moyen-Orient pas très populaire L'exotisme pour les plus aisés. Vacances d'été 2014 : quelles sont les destinations préférées des Français. Nice, comme toute la région PACA, reste la destination favorite des Français © iStock Suivez l'actualité de terrafemina.com sur Facebook Ce premier week-end de juillet marquera le coup d'envoi des vacances d'été 2014.
Entre le bord de mer, la campagne et les séjours à l'étranger, tour d'horizon des destinations de vacances préférées des Français cette année. Selon le cabinet Protourisme, 55% des Français, soit 35,6 millions de personnes, prendront la route du soleil cet été, que ce soit pour passer quelques jours au vert ou pour s'accorder de vraies vacances. Malgré un « budget vacances » en hausse cette année (+ 6,5? Et la part de vacances préférant la campagne et la montagne à l'air de la mer dans tout ça ?
>> Vacances d'été : réservez à la dernière minute un séjour original << L'Espagne et la Grèce, destinations préférées à l'étranger Sans surprise, les Français qui préfèrent partir à l'étranger se tournent vers les destinations ensoleillées, parmi lesquelles l'Espagne. Voyages sur internet : du rêve au cauchemar... - LeBlogTvNews. Aujourd’hui, 38 % des touristes français réservent leurs voyages sur internet. L’offre est immense et en temps réel, mais les mauvaises surprises sont légion sur le net : hôtels décevants, suppléments imprévus, publicité mensongère sur certains voyages ou offres promotionnelles impossibles à obtenir car en nombre limitées. Et quand le voyage tourne mal, il est difficile d’obtenir réparation.
Pour une enquête diffusée sur France 2 le 14 juillet à 20h35, le magazine Envoyé spécial a suivi le parcours du combattant de Ludovic : Il a acheté des billets d’avion à petits prix, sur internet mais son vol retour a été annulé. Cela fait plus d’un an qu’il attend le remboursement promis. Bernard, lui, a vu son voyage de 8 jours /7 nuits en Crète, amputé de deux jours, au dernier moment. Quand aux hôtels vendus sur les sites de voyage, ils sont loin d’être tous contrôlés.
Un reportage de Michaelle Gagnet. Crédit photo © Gilles Scarella - France 2. La part des réservations de voyages en ligne n'augmente plus. Les Français ont de plus en plus tendance à se tourner vers Internet pour préparer leurs voyages - DR : © momius - Fotolia.com Le baromètre Opodo 2014 de l’agence Raffour Interactif vient de tomber. La principale nouvelle à retenir, est une stabilisation des taux de départs des Français, ce qui en période de crise, est un résultat qu’on peut estimer comme étant satisfaisant.
Mais bien d’autres informations sont riches d’enseignements, comme la confirmation que la notion de prix n’est plus le critère "numéro un" de la réservation sur Internet. La préparation des voyages sur internet est en forte progression, ce que tout le monde sait. Par contre, les réservations en ligne ne progressent que modérément, ce qui surprendra bon nombre d’observateurs. I-tourisme, par une série d’articles, va décoder pour vous les résultats de cette étude qui devient la référence de toute une profession. Tendances de consommation touristique de loisirs des Français Autres articles Méthodologie.