Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017. Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017.
Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : le plafond de la sécurité sociale ;les charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires.
Le SMIC a été fixé à 9.76€ à compter du 1er janvier 2017 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, vaut désormais 3,54€ au lieu de 3,52€ en 2016. Le plafond de sécurité sociale pour 2017 Le montant du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2017 a été officiellement publié au journal officiel du 13 décembre 2016. Cette modification ne change pas le plafond horaire de sécurité sociale qui reste fixé à 24€ (39 228 / 1608 h). Légende : Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels. L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple).
D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale. Urssaf Exemple : Application des différents taux de TVA. Mobilisation de créances - Comptabilité client. Celui-ci n’a donc pas à attendre que sa facture soit échue et payée par son client pour en obtenir le montant en trésorerie.
Il existe plusieurs types de mobilisation du poste clients mais le traitement comptable de ces opérations dépend principalement d’un critère : s’agit-il d’une mobilisation avec ou sans recours. Mobilisation sans recours : la créance est vendue à l’organisme financier par le cédant (le vendeur) qui la paie comptant. L’organisme financier devient propriétaire de la créance sur l’acheteur et ne peut se retourner contre le vendeur au cas où l’acheteur n’honore pas sa créance. Le vendeur ne rendra donc pas l’argent quelque soient les circonstances.
Mobilisation avec recours : le paiement de la créance est effectué dès émission par l’organisme financier mais le vendeur reste propriétaire de la créance et doit s’occuper de son recouvrement. Les différents types de mobilisation de créances Les opérations comptables d'une mobilisation sans recours. Fiche_424-BDF-Creances-commerciales-France-CMCC. Crédit de mobilisation de créances commerciales - Définition - Lexique banques en ligne - Boursedescredits.