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Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017. Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017.

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017

Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : le plafond de la sécurité sociale ;les charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires.

Le SMIC a été fixé à 9.76€ à compter du 1er janvier 2017 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, vaut désormais 3,54€ au lieu de 3,52€ en 2016. Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels. L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : salaire brut (y compris les heures supplémentaires),primes et indemnités,prestations sociales complémentaires,revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail,prestations familiales extralégales,avantages en espèces servis par le comité d'entreprise,avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, etc.). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées, c'est-à-dire qu'au-delà d'un certain plafond les rémunérations en sont plus prises en compte pour leur calcul. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et Fnal.

Application des différents taux de TVA. Mobilisation de créances - Comptabilité client. Celui-ci n’a donc pas à attendre que sa facture soit échue et payée par son client pour en obtenir le montant en trésorerie.

Mobilisation de créances - Comptabilité client

Il existe plusieurs types de mobilisation du poste clients mais le traitement comptable de ces opérations dépend principalement d’un critère : s’agit-il d’une mobilisation avec ou sans recours. Mobilisation sans recours : la créance est vendue à l’organisme financier par le cédant (le vendeur) qui la paie comptant. L’organisme financier devient propriétaire de la créance sur l’acheteur et ne peut se retourner contre le vendeur au cas où l’acheteur n’honore pas sa créance. Fiche_424-BDF-Creances-commerciales-France-CMCC. Crédit de mobilisation de créances commerciales - Définition - Lexique banques en ligne - Boursedescredits.