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Adrienvallet

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Système de fichier. La protection juridique du logiciel. En application de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle et de façon générale, la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui le logiciel est divulgué (ou communiqué au public).

La protection juridique du logiciel

Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale (éditeur de logiciel). Pour que cette règle s'applique, il est nécessaire qu'il n'y ait aucune action en revendication d'un tiers qui demanderait à faire reconnaître ses droits sur le logiciel. Atelier INPI : La protection juridique des logiciels. Dans un monde où innover et se distinguer est de plus en plus déterminant pour les entreprises, protéger et valoriser vos créations constitue un enjeu majeur.

Atelier INPI : La protection juridique des logiciels

L’INPI vous accompagne dans vos démarches de protection et vous informera sur le brevet logiciel. Le mercredi 22 juin 2015 dans les locaux de Cap Digital, de 9H30 à 12H30. La Cour de justice de l'Union européenne limite la protection juridique des logiciels. Toute l'actualité "Juridique" Edition du 07/05/2012 - par Jennifer Baker (IDG News Service, Bureau de Bruxelles) avec Bertrand Lemaire La Cour de justice de l'Union européenne vient d'opposer une fin de non-recevoir à la protection des fonctionnalités d'un programme.

La Cour de justice de l'Union européenne limite la protection juridique des logiciels

La voie est ainsi libérée pour l'ingénierie inverse des programmes (reverse engineering) et bloquée dans le même mouvement pour les brevets logiciels. Propriété intellectuelle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Propriété intellectuelle

Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.

La protection du logiciel : enjeux juridiques et ... LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident.