File:Open Content A Practical Guide to Using Creative Commons Licences web-29.png. 6 licences Creative Commons. Licences Creative Commons : détails des licences. Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains".
En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres. Pensez au Résumé Explicatif comme une interface facile d’utilisation située sous le Code Juridique, bien qu’il ne soit pas une licence et que son contenu ne fasse pas partie du Code Juridique. En manœuvre : une séance sur le droit d’auteur et le plagiat, le procès de Math Podcast – docalabordage. Aborder le droit d’auteur est souvent affaire délicate à l’Ecole.
Il y a en effet une tension entre le droit tel qu’il existe et sa remise en cause par les pratiques des internautes. Notre institution tient un discours moralisateur sur le droit moral autour du plagiat dans le cadre des travaux scolaires. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, elle a été mobilisée il y a quelques années dans la lutte contre le partage d’œuvres culturelles sur Internet. C’est dans ce contexte qu’est apparu cette odieuse expression « d’usage responsable d’Internet ».Les technologies sur lesquelles fonctionnent Internet étant basées sur la copie de données, il est évident que ce discours se heurte aux pratiques des élèves mais aussi des enseignants, ringardisant de fait l’Ecole, et ne permet pas de former des citoyens à des débats sur ce sujet.
Pourtant, il est possible et souhaitable de faire évoluer ce droit, et notamment en y introduisant des notions comme celle des communs. Compétences EMI : Droit de l'information. Liste des notions [Développer] D (document, droit de l'information...)
I (identité numérique, indexation...) O (opérateur, outils de recherche...) Attention ! Caractéristiques Niveau débutant Concerne la publication et la diffusion d'informations Est relatif au droit d'auteur Est relatif au droit à l'image Relève de la loi Niveau avancé Relève de l'éthique de l'information Permet de protéger les contenus publiés Engage la responsabilité de l'auteur Engage la responsabilité du diffuseur Est relatif au droit de reproduction Est relatif au droit de réutilisation Est synonyme de "droit de la communication" Définitions Niveau de formulation débutant Le droit de l'information s'applique à toute publication ou diffusion d'informations.
Niveau de formulation avancé Le droit de l'information, ou droit de la communication, s'applique à toute publication ou diffusion d'informations. Complément de définition Dans le droit de l'information, la vie privée constitue un obstacle à la diffusion d'informations.