PPS bo8-2015. Projet personnalisé de scolarisation NOR : MENE1502766Aarrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015MENESR - DGESCO A1-3 Vu code de l'action sociale et des familles ; code de l'éducation, notamment article D. 351-5 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-12-2014 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11-12-2014 ; avis du CSE du 15-1-2015 Article 1 - Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation est défini à l'annexe 1 du présent arrêté. Article 2 - Les références et nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015. Fait le 6 février 2015 La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine. CAPA SH - Eduscol.
L'enseignant spécialisé du 1er degré doit mettre en oeuvre des compétences professionnelles particulières et complémentaires de celles attendues d'un enseignant titulaire du premier degré.Ces compétences spécifiques sont décrites dans le référentiel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé du premier degré.Elles sont sanctionnées par un certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH). Ce certificat se substitue au CAPSAIS. (décret n°2004-13 du 5-1-2004, BO spécial n°4 du 26 février 2004).Une formation spécialisée prépare les enseignants, le cas échéant.
Mission et compétences attendues Il assure une mission : de prévention des difficultés d'apprentissage ou d'insertion dans la vie collective,de remédiation aux difficultés persistantes d'acquisition ou d'adaptation à l'école,de promotion de l'intégration scolaire et de l'insertion sociale et professionnelle. ASH-Sigles. ASH-ULIS. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont des dispositifs au service de la construction du parcours des élèves en situation de handicap. Elles leur proposent, en milieu ordinaire, des modalités d'apprentissage et des enseignements adaptés.Dotées d'un projet intégré au projet d'établissement, les ULIS concernent et impliquent l'ensemble des personnels de l'établissement dont elles sont partie intégrante. 1.
Public accueilli Les élèves en situation de handicap ou porteurs de maladies invalidantes, ne leur permettant pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire, peuvent faire l'objet d'une scolarisation en ULIS.En priorité, la scolarisation se déroule en milieu ordinaire dans l'établissement scolaire du secteur du domicile. Chaque élève est suivi par un enseignant référent de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont la mission consiste à s'assurer de la bonne mise en œuvre du PPS. 2.
Admission 3. 5. ASH-SEGPA-PASS.