R&D : le Sénat rétablit les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes - Actu PC INpact. Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots.
Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les taux d’exonération des cotisations sociales sont augmentés, tout comme le montant maximum d'exonération par établissement. Tableau du CNN présentant la réforme 2012 vs 2011 Mise à jour 2 décembre 2011 : le coup de froid sur le R&D en France aura été finalement évité. Assemblée nationale - Recherche des amendements - Résultats de la recherche.
Jeune entreprise innovante fiscalement pénalisée - Emploi. Jeune Entreprise Innovante : visons juste ! Toutefois, il reste aux conseillers techniques et aux parlementaires qui ont, probablement par méconnaissance, plombé les capacités d'innovation et les finances de nos PME technologiques les plus dynamiques, à accepter de changer leur fusil d'épaule pour réparer les dommages.
Excellente nouvelle, à condition que les représentants des entreprises visent juste et ne se contentent pas, dans un souci de compromis médiatique, d'une suture de plaie sans extraction de la balle. Le CNN veut revenir sur la réforme des JEI, sauf pour les nouvelles entreprises. Le Conseil national du numérique s’inquiète du statut quo relatif au dispositif « Jeunes Entreprises Innovantes » (JEI) Le Conseil national du numérique s’inquiète du statut quo relatif au dispositif « Jeunes Entreprises Innovantes » (JEI) Les start-up innovantes pourraient retrouver leur avantage fiscal. L'espoir renaît pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), qui avaient perdu en décembre une partie de leur fiscalité avantageuse, pourtant indispensable à leur développement, voire à leur survie. « J'ai demandé au Premier ministre la réouverture du dossier JEI.
Soit pour revenir au dispositif antérieur, soit pour déterminer une configuration mieux adaptée. Je n'ai pas encore reçu l'arbitrage du Premier ministre », a confié mercredi à « La Tribune » Éric Besson, le ministre de l'Industrie, en charge de l'Économie numérique, en marge de la conférence de presse de lancement du Fonds national pour la société numérique PME (lire encadré). Or la position de l'exécutif a significativement changé, ces dernières semaines. Avant Éric Besson mercredi, le chef de l'État lui-même avait émis des regrets au sujet de la réforme fiscale des JEI. Conséquences de la réforme Il faut dire que la mobilisation des JEI va crescendo. 2011-06-06_CP_CNN-JEI.doc - Powered by Google Docs. 2011-06-06_CNN-JEI_note accompagnement.doc - Powered by Google Docs. L'AFDEL et le SNJV remettent l'étude d'impact sur la JEI à Eric Besson.
Enquete-afdel-snjv.pdf (Objet application/pdf) Les jeunes entreprises innovantes pourraient récupérer leur avantage fiscal. Eric Besson, les start-ups, le JEI, le eG8. Par Guilhem Bertholet Loin de moi l’envie d’interpeller ici tous les Ministres ou Secrétaires d’Etat du Gouvernement actuel (voir ici pour comprendre – j’attends toujours une invitation à en discuter), ni même de tirer sur l’ambulance (je suis plutôt un garçon optimiste), mais voilà, j’ai eu l’occasion de participer lundi soir à un apéritif de travail sur l’entrepreneuriat organisé par Eric Besson, notre Ministre de l’Industrie, de l’Energie et donc de l’Economie Numérique.
Marie Rufo en fait un compte-rendu en texte et en photos, je ne fais pas tout répéter ici, mais plutôt parler des points qui m’ont marqué et pour lesquels je n’ai pas vraiment de réponse aujourd’hui. Sarkozy a traité de “balle perdue” la réforme des JEI, le CNN propose une chirurgie réparatrice d’urgence! Le mauvais feuilleton des JEI! On en est où dans cette histoire de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) finalement? Sarkozy a traité de “balle perdue” la réforme des JEI, le CNN propose une chirurgie réparatrice d’urgence!
Fin 2010: La réforme du statut des JEI par la Loi de Finance 2011 avait provoqué une vive réaction de la profession. Un groupe Facebook intitulé “Sauvons les JEI” avait réuni un millier de membres entrepreneurs. La députée Laure de la Raudière soutenait la profession dans son opposition à la réforme… Les associations s’étaient également mobilisées, mais sans résultat. Au final, le gouvernement et les parlementaires étaient restés sourds. Eric Besson va demander à revenir au statut antérieur sur la JEI CP JEI 23-05-2011.pdf - Powered by Google Docs. JEI-2010_135742.pdf (Objet application/pdf) Le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) Les 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante Le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. 2 600 entreprises bénéficient du dispositif en 2010 (source : Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche 2013).
Leurs dépenses de R&D s'élèvent à 700 millions d'euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services. Détail d'un code. I.
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies , 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. Détail d'un article de code. Si l'inventeur est un salarié, le droit au titre de propriété industrielle, à défaut de stipulation contractuelle plus favorable au salarié, est défini selon les dispositions ci-après : 1.
Les inventions faites par le salarié dans l'exécution soit d'un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d'études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l'employeur. Les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d'une telle invention, bénéficie d'une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d'entreprise et les contrats individuels de travail.