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La DILA publie au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs, et facilite l’accès au droit via le site legifrance.gouv.fr. Publier vos annonces légales d’entreprises Afin de satisfaire aux obligations de publicité légale, sont publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) les informations relatives à la vie des sociétés et enregistrées au registre du commerce et des sociétés.

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Via le site legifrance.gouv.fr, elle met à votre disposition des données juridiques qui facilitent l’accès au droit. Les circulaires en vigueur sont publiées sur le site circulaires.gouv.fr. La DILA vous facilite en particulier l’accès au droit du travail : elle édite et diffuse le Code du travail, l’ensemble des conventions collectives, ainsi qu’un ensemble de guides pratiques pour vous permettre de mieux comprendre le droit du travail (ladocumentationfrancaise.fr).

Services aux administrations et organismes publics. Les attentes grandissantes des citoyens, la stratégie nationale de développement durable (SNDD), le plan d’administration exemplaire et le code des marchés publics exigent des administrations et organismes publics qu’ils intègrent le développement durable dans leurs travaux d’édition.

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