Vie pratique, citoyenneté

Facebook Twitter

Documentation française

Documentation française Ouvrage Population, mondialisation et développement Luc Cambrézy Véronique Petit La Documentation française Altermondes

Service-public.fr

Accueil particuliers Navigation et services Poser une question Courriel Service-public.fr
Associations Navigation et services Poser une question Courriel Accéder à votre compteVotre compte Association Rubriques

Associations

Associations
Accueil Professionnels et entreprises | Service-public.fr | Vos droits, démarches et obligations Navigation et services Accéder à votre compte Votre compte Pro pme.service-public.fr

pme.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative La référence au service du public Navigation

Dila

Dila
Services aux entreprises et professionnels Services aux entreprises et professionnels Accéder à l’information juridique et administrative Retour haut de page Avec le volet « professionnels » du site officiel de l’administration pme.service-public.fr et le service téléphonique 3939 « Allo service public », la DILA facilite l’accomplissement des démarches, le respect des obligations et l’exercice des droits des petites et moyennes entreprises (PME) et des professions indépendantes. La DILA publie au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs, et facilite l’accès au droit via le site legifrance.gouv.fr. Publier vos annonces légales d’entreprises Afin de satisfaire aux obligations de publicité légale, sont publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) les informations relatives à la vie des sociétés et enregistrées au registre du commerce et des sociétés.
Services aux citoyens - Dila - Direction de l'information légale et administrative Accéder à la loi Retour haut de page La DILA publie au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs, assure la publicité des débats parlementaires. Via le site legifrance.gouv.fr, elle met à votre disposition des données juridiques qui facilitent l’accès au droit. Les circulaires en vigueur sont publiées sur le site circulaires.gouv.fr. La DILA vous facilite en particulier l’accès au droit du travail : elle édite et diffuse le Code du travail, l’ensemble des conventions collectives, ainsi qu’un ensemble de guides pratiques pour vous permettre de mieux comprendre le droit du travail (ladocumentationfrancaise.fr). Services aux citoyens - Dila - Direction de l'information légale et administrative
Services aux administrations et organismes publics Les attentes grandissantes des citoyens, la stratégie nationale de développement durable (SNDD), le plan d’administration exemplaire et le code des marchés publics exigent des administrations et organismes publics qu’ils intègrent le développement durable dans leurs travaux d’édition. Certifiée PEFC, Imprim’vert, et ISO 14001 sur sa chaîne graphique, la DILA s’est dotée de l’expertise et des moyens nécessaires pour prendre en compte ces enjeux. Publier ou accéder aux normes juridiques Retour haut de page La DILA assure la diffusion des normes juridiques en publiant au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs. Services aux administrations et organismes publics