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Vie pratique, citoyenneté

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La DILA publie au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs, et facilite l’accès au droit via le site legifrance.gouv.fr. Publier vos annonces légales d’entreprises Afin de satisfaire aux obligations de publicité légale, sont publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) les informations relatives à la vie des sociétés et enregistrées au registre du commerce et des sociétés. Services aux citoyens - Dila - Direction de l'information légale et administrative. Accéder à la loi Retour haut de page La DILA publie au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs, assure la publicité des débats parlementaires.

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