
Libre de droits
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L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image
La jurisprudence le rappelle souvent :
Droit d'auteur, droit à l'image, règles d'utilisation et règles d'usage
Les images libres de droits
Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion. GénéralitésDroit à l'image — Éducnet
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .Où trouver Image libre de droit gratuit. [Résolu]
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