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2nde: l'Etat de droit

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 / Constitution / Droit français / Accueil. 1.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 / Constitution / Droit français / Accueil

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil

Peine de mort. Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Peine de mort

Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. Le 18 septembre 1981, l'abolition de la peine de mort est votée à l'Assemblée nationale Vidéo (Internet Explorer 6 : rafraîchir la page)

Fonctionnement d'un bureau de vote / Comment voter ? L'agencement des bureaux de vote Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs.

Fonctionnement d'un bureau de vote / Comment voter ?

Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.L'agencement des bureaux de vote est le suivant : La table de décharge : Les électeurs prennent sur cette table l'enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition. Cette table est généralement placée à l'entrée du bureau de vote. La table de vote : C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Il y a au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits. Décision 71-44 DC - 16 juillet 1971 - Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Non conformité partielle.

Références Conseil constitutionnel vendredi 16 juillet 1971 - Décision N° 71-44 DC ECLI:FR:CC:1971:71.44.DC Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Journal officiel du 18 juillet 1971, p. 7114 Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Saisi le 1er juillet 1971 par le Président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, du texte de la loi, délibérée par l'Assemblée nationale et le Sénat et adoptée par l'Assemblée nationale, complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu la Constitution et notamment son préambule ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ;

Décision 71-44 DC - 16 juillet 1971 - Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Non conformité partielle

Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011.

Exemple intéressant d'un arrêt du Conseil constitionnel: la censure en mars 2011 de certaines dispositions de la loi LOPSSI2 qui visait à durcir la justice des mineurs. – abbecordillere

Éducation civique, juridique et sociale 2de (2011) - Éditions NATHAN. Histoire-géographie-éducation civique-ECJS - Ressources pour l'ECJS au lycée général. Pour aider à la mise en oeuvre de ces nouveaux programmes, des ressources ont été conçues sous forme de fiches.

Histoire-géographie-éducation civique-ECJS - Ressources pour l'ECJS au lycée général

Elles donnent les éclairages scientifiques qui apparaissent nécessaires sur les différents thèmes, notions, problématiques, en proposant des prolongements bibliographiques et sitographiques. Ces fiches sont téléchargeables dans leur ensemble ou à l'unité. Si un tirage papier vous semble indispensable, pensez à utiliser le mode recto-verso, plus économe. Justice Et Ville. Conseil Constitutionnel - Page d'accueil. Cour de cassation.