De l'évaluation d'acquis en formation d'adultes. La loi du 24 novembre 2009 a complété l'article L. 6353-1 par un alinéa ainsi rédigé : « A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. » Ajoutons que, préalablement à son inscription définitive à la formation, le participant doit être informé des modalités de cette évaluation (Art.
L. 6353-1). Reforme-formation-professionnelle-5-points-cles.pdf (Objet application/pdf) La loi et ses décrets. Tableau suivi Décrets.