Planning Apprentissage 25 26. Calendrier PFMP 2025-2026. Contrat d'apprentissage | Service-Public.fr. Établissement du contrat Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit. Il comporte des mentions obligatoires, notamment : Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)Effectif de l'entrepriseDiplôme ou titre préparé par l'apprentiSalaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissageNom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissageAttestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelleConditions de déduction des avantages en nature: titleContent.
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103. Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal: titleContent, si l'apprenti est mineur). Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur. Si l'employeur est un ascendant: titleContent de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Dépôt du contrat Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée. BTS MOS APPRENTISSAGE presentation Greta sécu_20_11_24. TAXE D'APPRENTISSAGE.